Lombreuil

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Lombreuil
Lombreuil
L'église.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Montargis
Intercommunalité Agglomération montargoise et rives du Loing
Maire
Mandat
Éric Godey
2014-2020
Code postal 45700
Code commune 45185
Démographie
Gentilé Lombaires[1]
Population
municipale
301 hab. (2016 en diminution de 0,99 % par rapport à 2011)
Densité 40 hab./km2
Population
aire urbaine
68 488 hab.
Géographie
Coordonnées 47° 56′ 29″ nord, 2° 37′ 55″ est
Altitude Min. 94 m
Max. 107 m
Superficie 7,56 km2
Localisation

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Lombreuil est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Lombreuil et des communes limitrophes.

La commune de Lombreuil se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2], caractérisée par des paysages de semi-bocages, vallonnés, boisés, entaillés de vallées marquées ((Ouanne, Cléry, Betz, Aveyron).. À vol d'oiseau, elle se situe à 54,2 km d'Orléans, préfecture du département, à 10,6 km de Montargis, sous-préfecture, et à 10,8 km d'Amilly, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune unitémars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[3].

Les communes les plus proches sont : Chevillon-sur-Huillard (2,4 km), Thimory (3,2 km), Oussoy-en-Gâtinais (3,9 km), Vimory (4,2 km), Saint-Maurice-sur-Fessard (5,6 km), La Cour-Marigny (5,9 km), Presnoy (6 km), Chailly-en-Gâtinais (6,5 km), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (7,1 km) et Villemandeur (7,8 km).

Rose des vents Chevillon-sur-Huillard Chevillon-sur-Huillard Chevillon-sur-Huillard Rose des vents
Thimory N Vimory
O    LOMBREUIL    E
S
Thimory Oussoy-en-Gâtinais Vimory

Routes et transports[modifier | modifier le code]

Le Limetin et la route départementale 961 traversent le territoire de la commune.

Lombreuil est desservi par la ligne 12 du réseau d'autocars départemental Ulys.

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Plusieurs lieux-dits, constitués d'une ou deux habitations pour la plupart, entourent le bourg de Lombreuil : la Croix-Blanche, la Croix-Rouge, les Ajoncs, les Renardières, la Bourdinière, la Penautière, les Petits Vigneaux, Jaugène[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse et bourg de Lombreuil acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[5] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[6]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[7].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[8].

Localisation de la commune de Lombreuil dans la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing.

Initialement constitué par arrêté préfectoral le , le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du . Les statuts dont été adoptés le [9]. La commune de Lombreuil rejoint la communauté d'agglomération le [10]. Elle appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 1].

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer[11] et la commune de Lombreuil en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compétences comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [12].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Lombreuil était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[13] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[14].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Lombreuil est alors incluse dans le canton de Lorris, le district de Montargis et le département du Loiret[15].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[16]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[17]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[18]. L'acte II intervient en 2003-2006[19], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Lombreuil aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[8],[15]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[20].
Canton Lorris 1790-1801 Administrative et électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Lombreuil est rattachée au canton de Lorris[8]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[20]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[21]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Montargis 1801-1973 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[22]. Lombreuil est alors rattachée au canton de Montargis par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[23],[8].
Amilly 1973-2015 En 1973, la commune est rattachée au canton d'Amilly, un canton issu de la division de l'ancien cantonde Montargis[24].
Montargis 2015- Électorale La loi du [25] et ses décrets d'application publiés en février et [26] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Montargis[26]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[27].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Lombreuil est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[8],[23].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[28],[29]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[30]. La réforme n'affecte pas Lombreuil qui reste rattachée à la quatrième circonscription[31].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Lombreuil est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[32], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Lombreuil, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[33], pour un mandat de six ans renouvelable[34]. Il est composé de 11 membres [35]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001   Robert Dubois   - style="vertical-align: top" 2014 actuel Eric DOGEY   }
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 2], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[36]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Amilly[37].

Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[38].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du [39].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[40]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Oussoy-en-Gâtinais, un syndicat desservant quatre communes : La Cour-Marigny, Lombreuil, Oussoy-en-Gâtinais et Thimory[41],[42],[43]. La principale ressource en eau est un forage situé à Thimory route de la cour, mis en service en 1967. Un arrêté préfectoral fixe le volume journalier maximum (Vol moyen estival 1 100 m 3/j, Vol moyen hivernal 300 m 3/j). Le volume du château d'eau est de 600 m 3 et sa hauteur de 35 m[44].

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[45],[46].

Assainissement[modifier | modifier le code]

L’assainissement non collectif (ANC) désigne ces installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[47]. L'agglomération montargoise assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[48],[49].

Enseignement[modifier | modifier le code]

La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Lombreuil.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[50]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[51].

En 2016, la commune comptait 301 habitants[Note 3], en diminution de 0,99 % par rapport à 2011 (Loiret : +2,24 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
170192186174219254238259288
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
273290297306282264238259261
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
238218217206204176192166181
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
174176142160199240283289302
2016 - - - - - - - -
301--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[52] puis Insee à partir de 2006[53].)
Histogramme de l'évolution démographique

Patrimoine[modifier | modifier le code]

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  2. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  3. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2018, date de référence statistique : 1er janvier 2016.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 7 septembre 2010).
  2. « Zonage en petites régions agricoles », Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (consulté le 27 juillet 2015).
  3. « Fiche communale », INSEE (consulté le 27 juillet 2015).
  4. Plan local d'urbanisme de Lombreuil.
  5. Motte 2003, p. 24.
  6. Motte 2003, p. 23.
  7. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 18 octobre 2015).
  8. a b c d et e « Notice communale de Lombreuil », sur le site de l'EHESS (consulté le 18 octobre 2015).
  9. « Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret) - Rapport d'observations définitives », sur le site de la cour des comptes et des chambres régionale des comptes, (consulté le 17 octobre 2015), p. 7 .
  10. « 5 nouvelles communes ont intégré l’Agglomération », sur http://www.agglo-montargoise.fr/ (consulté le 17 octobre 2015).
  11. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 29 novembre 2016).
  12. « L’intercommunalité et la Loi NOTRe du 7 août 2015 », sur http://www.mairieconseils.net/, (consulté le 29 novembre 2016).
  13. « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le 16 octobre 2015).
  14. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 16 octobre 2015).
  15. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  16. « Historique de la décentralisation » [PDF], sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  17. « Historique de la décentralisation » [PDF], sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  18. « Historique de la décentralisation » [PDF], sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  19. « Historique de la décentralisation » [PDF], sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  20. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 18 octobre 2015).
  21. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 18 octobre 2015), p. 6.
  22. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 18 octobre 2015).
  23. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le 18 octobre 2015).
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  27. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 18 octobre 2015).
  28. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  29. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  30. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
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  37. « SMIRTOM de Montargis - déchèteries », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le 2 mai 2017).
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  49. « AME - Rapport d'activités 2015 », sur http://www.agglo-montargoise.fr (consulté le 14 juillet 2017), p. 23.
  50. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  51. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  52. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  53. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.
  54. « Statue représentant saint Baudèle », notice no PM45000337, base Palissy, ministère français de la Culture.
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  58. « Prieuré des Sœurs de Lombreuil », sur france.fmc-sc.org, Frères Missionnaires des Campagnes (consulté le 20 avril 2012).
  59. Alexis Marie, « Jean-Luc Mélenchon le discret », La République du Centre,‎ , p. 5 (lire en ligne).
  60. « Quand Jean-Luc Mélenchon évoque sa maison dans le Montargois », La République du Centre, 23 mars 2017.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9).
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2).
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4).