Loi sur les normes d'emploi
La Loi sur les normes d'emploi (ou Code des normes d'emploi) est le nom donné à la législation sur les normes de travail dans certaines provinces de common law du Canada
- Le Code des normes d'emploi[1] (Employment Standards Code) de l'Alberta
- Le Code des normes d'emploi[2] du Manitoba
- Loi sur les normes d'emploi du Nouveau-Brunswick[3]
- La Loi de 2000 sur les normes d’emploi[4] de l'Ontario.
- La Loi sur les normes d'emploi[5] (Employment Standards Act) de la Colombie-Britannique
Au Québec, il est plutôt question de la Loi sur les normes du travail[6].
La Saskatchewan emploie plutôt le nom Saskatchewan Employment Act[7].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- RSA 2000, c E-9
- CPLM c E110
- LN-B 1982, c E-7.2
- L.O. 2000, c. 41
- [RSBC 1996] C. 11
- RLRQ c N-1.1
- SO 2000, c 41
