Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

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La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution[1] constitue, avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'un des principaux textes législatifs régissant, en France, la gestion des ressources en eau.

Objectifs et contenus[modifier | modifier le code]

Cette loi tente de lutter contre la pollution des eaux et d'assurer l'alimentation en eau potable des populations tout en permettant de fournir à l'agriculture et à l'industrie l'eau dont elles ont besoin. Elle porte donc sur l'ensemble des ressources en eau, à l'exception de l'eau minérale.

La loi aboutit à la création en France métropolitaine de six circonscriptions administratives associées aux grands bassins hydrographiques, les agences de bassin devenues dites agences de l'eau.

Chacune de ces circonscriptions est gérée par un organisme consultatif, le comité de bassin, et un organisme exécutif, l'agence de l'eau.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre français Michel Debré crée en 1959 au niveau du Commissariat général du Plan une « Commission de l'eau » dont la rapporteur général, Ivan Cherret, ingénieur des Ponts et Chaussées, est à l'origine de la loi du 16 décembre 1964 et de la création des agences de l'eau[2].

Cette loi est considérée comme l'un des prémisses du droit de l'environnement et l'un des textes fondateurs du droit contemporain de l'eau. Elle a inspiré d'autres législations en Europe ou ailleurs [3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 64-1245 (Texte de la loi sur vie-publique.fr).
  2. Letizia de Linares, Chantal Morelle, Véronique Pradier et Jean-Pierre Wihiot, L'aménagement du territoire : 1958-1974. Actes du colloque tenu à Dijon les 21 et 22 novembre 1996, Editions L'Harmattan, , p. 340
  3. La loi sur l'eau de 1964 : bilans et perspectives ; Ouvrage collectif sous la direction de Bernard Drobenko, Editions Johanet, Juin 2015, (ISBN 979-10-91089-20-3)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]