Loi organique de protection de la sécurité publique

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La loi organique de protection de la sécurité publique, connue sous le nom familier de « loi bâillon », est une loi organique espagnole entrée en vigueur le 1er juillet 2015 en remplacement de la précédente loi organique sur la protection de la sécurité publique de 1992.

Cette loi fait partie de la plus profonde révision de la justice pénale espagnole depuis la réforme du Code Pénal de 1995 ; son développement, approbation et entrée en vigueur ont été entourés de fortes polémiques, même au niveau international. À cet égard, un éditorial du The New York Times (NYT) a appelé la Commission Européenne à condamner la nouvelle loi, citant le rapporteur des Nations unies, qui a lui aussi appelé les législateurs espagnols à abroger la loi. Le NYT a affirmé que «cette loi rappelle des souvenirs des pires jours du régime de Franco et ne convient pas à une nation démocratique»[1]. Dans un article ultérieur, le NYT a révélé les opinions d'Amnesty International et Human Rights Watch, qui considèrent que la loi est une «menace directe pour le droit de réunion pacifique et la liberté d'expression en Espagne» et a cité le porte-parole du principal syndicat de police espagnol qui a aussi exprimé son inquiétude à l'égard de plusieurs aspects de la loi, entre autres vis-à-vis de l'absence de «l'indispensable consensus politique et social»[2].

D'autres médias internationaux, tel que The Guardian, rapportent les inquiétudes exprimées par l'International Press Institute à l'égard de dispositions «disproportionnées» qui «nuisent au peuple espagnol dans son droit d'accès à l'information sur des sujets d'intérêt public»[3].

Références[modifier | modifier le code]

  1. The Editorial Board, « Spain’s Ominous Gag Law », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne)
  2. «Spain’s New Public Safety Law Has Its Challengers.
  3. «Journalists take fight against Spanish 'gag law' to European court.