Loi organique de l'État

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La Loi organique de l'État (Ley Orgánica del Estado) de 1967 a été promulguée pendant la troisième période[Laquelle ?] du franquisme sous un gouvernement dans lequel la majeure partie du pouvoir était aux mains de la famille technocrate. La loi représente, avec les sept autres lois fondamentales du régime, une partie du processus d'institutionnalisation du franquisme.

Contenu[modifier | modifier le code]

Les éléments fondamentaux de cette loi sont :

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]


Sources[modifier | modifier le code]