Loi française relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Loi de reconnaissance du génocide arménien

Présentation
Titre Loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Référence Loi no 2001-70 ;
NOR : PRMX9803012L
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Branche Droit mémoriel
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Gouvernement Lionel Jospin
Adoption
Signature
Promulgation
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Texte de la loi sur Légifrance

La loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée par le Sénat en première lecture le 7 novembre 2000 et par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2001 contient un article unique :

« La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »

Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises.

Critique[modifier | modifier le code]

Peu avant sa mort, le doyen Georges Vedel avait signé un article dans lequel il considérait cette loi comme anticonstitutionnelle, argumentation fondée sur une critique des lois mémorielles[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Georges Vedel, « Les questions de constitutionnalité posées par la loi du 29 janvier 2001 », dans Didier Maus et Jeannette Bougrab, François Luchaire, un républicain au service de la République, vol. 7 : De Republica, Paris, Publications de la Sorbonne, , 383 p. (ISBN 9782859445157 et 2859445153, présentation en ligne), p. 37

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]