Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Pour les autres lois portant le nom de Pierre Waldeck-Rousseau, voir Loi Waldeck-Rousseau.
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La loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels, dite « Loi Waldeck-Rousseau », du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit adopter, est une loi française votée le qui autorise la mise en place de syndicats en France[1].
Présentation
[modifier | modifier le code]Elle fait suite à la loi Ollivier du Second Empire du supprimant le délit de coalition. Cette Loi autorise la mise en place de syndicats en France, abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence[2].
Ce texte vise tous les groupements professionnels, soit les syndicats de salariés et les syndicats patronaux.
La « Loi Waldeck-Rousseau » de 1884, au-delà de son intérêt historique, n'a plus de nos jours de valeur juridique.
Les lois relatives aux syndicats professionnels, (avec de nombreux ajouts et modifications depuis la loi fondatrice de 1884), figurent désormais au sein du Livre Iᵉʳ du Code du Travail aux articles L2111-1 et suivants[3].
Textes officiels
[modifier | modifier le code]- « Loi relative à la création des syndicats professionnels », Journal officiel de la République française, . — Lire en ligne sur le site Légifrance.
- Pierre Waldeck-Rousseau, Projet de loi adopté par le Sénat modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, relatif à la création des syndicats professionnels, présenté au nom de M. Jules Grévy, Paris, Impr. de A. Quantin, (BNF 36248418).
- Pierre Waldeck-Rousseau et Alexandre Millerand, Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, Paris, Impr. de Motteroz, (BNF 36235779).
Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Henry Leyret, De Waldeck-Rousseau à la C.G.T : la société et les syndicats, Paris, Editions de la Sirène, coll. « Bibliothèque d'évolution sociale », (BNF 31616543).
- Etienne Martin Saint-Léon, La Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels et le projet Waldeck-Rousseau-Millerand (Extrait de "l'Association catholique", revue des questions sociales et ouvrières), Paris, E. Vitte, (BNF 30897282, lire en ligne).
- P. Brochard, La Mainmorte ouvrière (à l'occasion du projet de loi Waldeck-Rousseau du 14 novembre 1899 sur les syndicats professionnels) (thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques), Laval, Chailland, (BNF 30163874).
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Prises de positions rivales de Georges Clemenceau et d'Albert de Mun
