Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

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La loi n° 93-122 du relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques[1], dite loi Sapin, est une loi française.

Objet[modifier | modifier le code]

Elle visait notamment à

La loi crée le Service central de prévention de la corruption (SCPC) dont les missions se concentrent principalement sur la diffusion d’informations. Cet organisme est remplacé en 2016 par Agence française anticorruption (AFA).

Bilan[modifier | modifier le code]

En , à l'occasion des 20 ans de la loi, le journal Le Moniteur a publié un bilan de son impact sur les procédures et la concurrence[2]. À cette occasion, la chaire EPPP (Économie des partenariats public-privé de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne) a le consacré une journée à réunir praticiens et universitaires sur le thème « L’impact de la « loi Sapin » dans le secteur de l’eau – 13 ans d’observations ».

Cette loi a été renforcée en 2016 par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », qui traite aussi de la corruption mais aussi d'autres problématiques comme les lanceurs d'alerte.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]