Loi Jonnart

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Loi Jonnart
Description de cette image, également commentée ci-après
Présentation
Titre Loi sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques[1]
Pays Drapeau de la France France
Territoire d'application Drapeau de l'Algérie territoire civil de l'Algérie[2]
Langue(s) officielle(s) français
Type loi
Branche nationalité et citoyenneté
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Charles Jonnart
Régime IIIe République
Présidence Raymond Poincaré
Législature XIe
Gouvernement Georges Clemenceau (II)
Adoption

(Ch. dép.)[3]

(Sénat)[3]
Promulgation (prés. Rép.)[4]
Publication [5]
Modifications L. du [6]

La loi du , dite loi Jonnart, est une loi française qui modifie le statut juridique des indigènes d'Algérie.

La loi est surnommée loi Jonnart d'après Charles Jonnart.

Présentation[modifier | modifier le code]

Charles Jonnart est venu après la Première Guerre mondiale pour remercier les Algériens pour la mobilisation de 172 019 jeunes Algériens sur les champs de batailles européens.

Les promesses d'octroi de droits politiques aux indigènes algériens se multiplièrent après 1919 puisque les pertes algériennes se sont élevées à 25 711 tués et 72 035 blessés[7].

C'est ainsi que la France contracte à cette occasion une dette de sang, qu'elle essaiera de régler avec la Loi Jonnart du .

Si la nouvelle Loi Jonnart ouvrit l'accès de certains emplois subalternes de la fonction publique locale aux indigènes algériens, quarante-quatre fonctions d'autorité expressément énumérées leur restaient encore interdites.

Élaboration[modifier | modifier le code]

Le projet de loi est rédigé à Alger[3]. Signé par Jonnart, il est déposé le [8].

Il est accepté, sans modification, par la commission de la Chambre des députés et son rapporteur[8].

Le [3], la Chambre l'adopte, après une brève discussion[9].

Le [3], le Sénat l'adopte, à son tour, par 166 voix contre 33[9].

Le , la loi est promulguée[3].

Champ d'application[modifier | modifier le code]

La loi ne s'applique pas aux Territoires du Sud[10].

Jusqu'en , elle est interprétée comme ne s'appliquant qu'aux « indigènes » de sexe masculin[10].

Conditions d'accession à la citoyenneté[modifier | modifier le code]

Le requérant doit être âgé d'au moins de 25 ans alors qu'il devait être âgé d'au moins 21 ans dans le sénatus-consulte[11]. Il doit, en outre, remplir une des conditions suivantes : avoir servi dans l'armée française ou avoir eu un fils ayant pris part à une campagne de guerre ; savoir lire et écrire le français ; être propriétaire, fermier ou être inscrit au rôle des patentes ; être titulaire ou l'avoir été d'une fonction publique, d'un mandat électif ou d'une décoration ; être marié avec ou né d'un indigène devenu citoyen français[11].

Suites[modifier | modifier le code]

Une loi du permettra aux « femmes indigènes » d'accéder à la citoyenneté dans les mêmes conditions que les hommes[10].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. L. du , p. 1358, col. 1.
  2. L. du , art. 16, p. 1359, col. 1.
  3. a b c d e et f Bouveresse 2008, p. 847.
  4. L. du , p. 1358, col. 1, et p. 1359, col. 1.
  5. L. du , p. 1358, col. 1, à p. 1359, col. 2.
  6. L. du .
  7. Gilbert Meynier, « Les Algériens et la guerre de 1914-1918 », dans Abderrahmane Bouchène, Jean-Pierre Peyroulou, Ouanassa Siari Tengour et Sylvie Thénault, Histoire de l'Algérie à la période coloniale : 1830-1962, Éditions La Découverte et Éditions Barzakh, (ISBN 9782707173263), p. 230.
  8. a et b Ageron 1959, p. 142.
  9. a et b Ageron 1959, p. 143.
  10. a b et c Yacono 1989, § 35.
  11. a et b Renucci 2004, § 26.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Textes officiels[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]