Loi Israël, État-nation du peuple juif

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Loi sur l'État-nation du peuple juif

Présentation
Pays Drapeau d’Israël Israël
Langue(s) officielle(s) Hébreu
Type Loi fondamentale
Adoption et entrée en vigueur
Législature XXe
Gouvernement Benyamin Netanyahou (4)
Adoption

Lire en ligne

Texte en hébreu publié par Wikisource
Texte anglais publié par la Knesset
Texte français publié par Tribune juive

La loi Israël, État-nation du peuple juif, adoptée en 2018, est l'une des lois fondamentales d'Israël. Elle reprend des éléments déjà inclus dans la déclaration d’indépendance de 1948 ou dans les lois fondamentales précédentes telles que la loi de Jérusalem, place au niveau des lois fondamentales les symboles de l'État d'Israël tels que le drapeau ou l'hymne national. Elle ajoute que l'hébreu est la langue officielle et l'arabe une langue dotée d'un « statut spécial » qui n'est cependant pas précisé. L'opposition parlementaire lui reproche principalement de ne pas rappeler les termes de la déclaration d'indépendance mentionnant l'égalité entre tous ses habitants sans distinction de religion, de race ou de sexe.

Présentation[modifier | modifier le code]

Selon Samy Cohen, directeur de recherche émérite à l'Institut d'études politiques de Paris, la loi trouve son inspiration dans le projet porté en 2011 par Avi Dichter, un député du parti Kadima qui a fini par rejoindre le Likoud et qui définit l’État d’Israël comme le « foyer national du peuple juif qui réalise son aspiration à l’autodétermination conformément à son patrimoine culturel et historique[1] ».

Adoptée le par la Knesset (par 62 voix contre 55[2]) avec le soutien du premier ministre Benyamin Netanyahou (Likoud)[3], dans un contexte de concurrence idéologique avec son ministre de l’éducation Naftali Bennett du parti d’extrême droite Le Foyer juif[2], cette loi est définie comme une des Lois fondamentales faisant office de constitution d'Israël[4]. Elle regroupe des éléments déjà inclus dans la déclaration d’indépendance de 1948 ou d’autres lois (tels que le drapeau d'Israël, son hymne national, le calendrier hébraïque), mais contient d'autres éléments plus sensibles comme la définition de Jérusalem comme la capitale « complète et unifiée » d’Israël, déclassement de la langue arabe en faisant de l'hébreu la seule langue d’État et l'encouragement au titre de « valeur nationale » au développement de communautés juives[5].

La Loi comprend dix articles affirmant que[6] :

  • Israël est la patrie historique du peuple juif ;
  • le symbole de l’État est la menorah, son hymne est la Hatikvah ;
  • la capitale d’Israël est le grand Jérusalem réunifié ;
  • la langue officielle est l’hébreu et l'arabe est dotée d'un « statut spécial » qui n'est pas précisé;
  • l’État est ouvert à l’immigration juive ;
  • l’État investira des moyens pour conserver ses liens avec les Juifs de l’étranger ;
  • l’État encouragera la colonisation juive ;
  • les calendriers officiels sont les calendriers hébraïque et « grégorien » ;
  • les journées du souvenir de la Shoah, du souvenir des soldats tombés au front et de l’indépendance sont des journées officielles ;
  • le chabbat et les fêtes juives sont des journées chômées ;

Un dernier point est le statut de Loi fondamentale :

  • cette loi ne peut être modifiée que par une autre loi fondamentale adoptée par la majorité des membres de la Knesset (61 députés).

Début juillet 2018 le président israélien Reuven Rivlin critique la clause affirmant que « l’État peut autoriser une communauté, y compris les fidèles d’une seule religion ou les membres d’une seule nationalité, à établir une implantation communautaire séparée » qui, selon lui, « permettra[it] pratiquement à toutes les communautés, sans aucune limitation ou sans équilibre, d’établir une communauté sans Mizrahim [Juifs moyen-orientaux], sans ultra-orthodoxes, sans Druzes, sans membres LGBT ». Bien que Rivlin soit contredit par Avi Dichter, cette clause est amendée avant le vote de la loi[7],[8].

Cette loi ne mentionne ni les habitants arabes du pays ni le caractère démocratique du régime[2]. Elle dispose que la langue arabe ne dispose plus du statut de langue nationale mais d'un « statut spécial » flou, alors qu'une des conditions posées par l'Organisation des Nations unies en 1949 lors de l'admission d'Israël était justement ce précédent statut[2].

Réactions[modifier | modifier le code]

Réactions en Israël[modifier | modifier le code]

Dès avant la promulgation de la loi, le président de l'État d'Israël, Reuven Rivlin avait fait part de ses réserves quant à cette loi[9].

La chef de l'opposition à la Knesset, Tzipi Livni (du parti Hatnuah) n’a pas d’objection au texte déclarant qu’Israël est « le foyer national du peuple juif ». Elle ajoute que pour assurer que la loi reflète pleinement les principes fondateurs de l’Israël moderne, elle doit également inclure l’engagement d’Israël à « l’égalité pour tous ses citoyens »[10]. L'ancien député Yohan Plesner Yohanan Plesner, un ancien député, accuse les députés du Likoud d’avoir cherché à créer un clivage entre « patriotes et non-patriotes » par le biais de la loi et de son soutien inégal au sein de la Knesset[10].

Cette loi se heurte aussi à l'opposition des Israéliens arabes ou druzes[11],[12]. Pour le vice-président de la Knesset Ahmed Tibi (du parti Ta'al) , bien qu'il existât déjà « plus de cinquante dispositions législatives qui ne discriminaient que ses citoyens non juifs », la nouvelle loi fondamentale fonde « une théocratie qui a bâti un État comportant deux systèmes séparés : un pour la population privilégiée, les Juifs, et un pour les citoyens palestiniens arabes de seconde classe (...) Israël est officiellement devenu un régime d'apartheid fondé sur la suprématie juive[13] ». Le 4 août, plus de 50 000 personnes participent à une manifestation organisée par les leaders de la communauté druze qui affirment que cette loi « les réduit à des citoyens de seconde catégorie »[14]. Le 11 août, à l’initiative d’organisations représentant la minorité arabe, des milliers d’Arabes israéliens manifestent à Tel-Aviv[15]

Au 6 août 2018, la Cour suprême a reçu trois pétitions lui demandant de rejeter la loi qui serait discriminatoire. La ministre de la justice, Ayelet Shaked prévient d’un « séisme » si la Cour Suprême y donnait suite car c'est la Knesset qui définit les Lois fondamentales et qsue les Juges doivent interpréter les lois en respect de ces Lois fondamentales[16]. Une requête est déposée auprès de la Haute cour par les organisations arabes israéliennes[17].

À l'appel de cinquante deux députés de l'opposition, une session extraordinaire de la Knesset sur cette loi a lieu le 8 août 2018 [18],[19] durant laquelle la chef de l'opposition a proposé d'adopter la Déclaration d’indépendance en tant que loi fondamentale en remplacement de la loi votée le 19 juillet[20].

Dans l'ensemble, la presse israélienne se montre réservée vis-à-vis de la loi, à l'exception d'Israel Hayom, un quotidien gratuit généralement vu comme partisan de la politique de Benyamin Netanyahou[21].

Réactions internationales[modifier | modifier le code]

Dans son éditorial, le quotidien français Le Monde y voit la promotion d'une « vision ethnicisante de la société ». Si dans sa version initiale[8], le texte permettait à une communauté homogène, juive, de ne pas accepter en son sein une personne extérieure, l’article modifié donne cependant une valeur constitutionnelle à l’établissement de municipalités peuplées uniquement de Juifs. Selon Le Monde, la Cour suprême d'Israël pourrait ainsi valider juridiquement des situations de discrimination contre des membres des minorités arabe ou druze[22].

Alors que la Déclaration d'indépendance de 1948 précisait que l'État assurerait « une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe » ainsi que « la pleine liberté de conscience, de culte, d'éducation et de culture », la nouvelle Loi fondamentale réaffirmant caractère juif de l'État sans rappeler son caractère démocratique inquiète ceux qui y voient la légitimation future d'inégalités entre citoyens juifs et non-juifs[2]. Pour Samy Cohen, la Loi sur l'État-nation du peuple juif contredirait ainsi la Déclaration d’indépendance de 1948 et romprait « l’équilibre délicat qui s’était instauré autour de la définition de l’État juif et démocratique »[1].

Réactions politiques internationales[modifier | modifier le code]

Le président turc Recep Tayyip Erdoğan qualifie Israël d'État « le plus fasciste du monde »[21].

Aux États-Unis, Richard B. Spencer, meneur historique de l'alt-right, se félicite de la loi et estime qu'Israël montre le chemin à l'Europe contre « l’ordre social multiculturel »[21]. Inversement, The New York Times publie une tribune du président du Congrès juif mondial, Ronald Lauder où celui-ci déclare que la loi porte atteinte au sentiment d’égalité et d’appartenance des Druzes, des chrétiens et des musulmans citoyens d’Israël[23].

Le leader du parti travailliste britannique Jeremy Corbyn déclare que « la loi sur sur l’État-nation promue par le gouvernement de Nétanyahou discrimine la minorité palestinienne d’Israël. Je soutiens les milliers de citoyens arabes et juifs d'Israël qui manifestent ce week-end à Tel-Aviv pour des droits égaux »[24].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Samy Cohen, « Samy Cohen : « La loi de l’Etat-nation permet aux élites nationalistes et religieuses de prendre leur revanche » », sur lemonde.fr, (consulté le 5 août 2018)
  2. a b c d et e Soline Schweisguth, « La fin de l'« État juif et démocratique » ? », sur herodote.net, (consulté le 31 juillet 2018)
  3. (en) Raoul Wootliff, « Final text of Jewish nation-state law, approved by the Knesset early on July 19 », The Times of Israel,‎ (lire en ligne)
  4. « Israël devient l’«Etat-nation du peuple juif», après l’adoption d’un texte controversé », sur Le Parisien,
  5. Piotr Smolar, « La Knesset adopte une loi controversée définissant Israël comme État juif », sur lemonde.fr, (consulté le 5 août 2018)
  6. « Texte en anglais publié par la Knesset »
  7. Piotr Smolar, « La nouvelle Loi fondamentale, un tournant dans l’histoire israélienne », sur lemonde.fr, (consulté le 5 août 2018)
  8. a et b Raoul Wootliff, « Rivlin demande l’amendement de la loi « discriminatoire » sur l’Etat juif », sur timesofisrael.com, (consulté le 5 août 2018)
  9. « Israël: le président Reuven Rivlin critique la loi sur l'"Etat-nation du peuple juif" », sur i24News,
  10. a et b David Horovitz, « Le malaise avec la loi de l’État-nation juif d’Israël », sur The Times of Israel,
  11. « Des élus saluent Bahloul, démissionnaire après la loi sur l’Etat-nation », sur The Times of Israel,
  12. « État-nation : des vétérans de l’armée soutiennent leurs « frères Druzes » », sur The Times of Israel,
  13. Ahmed Tibi, « Ahmad Tibi : « Israël est une démocratie pour les Juifs, et un pays juif pour les Arabes » », sur lemonde.fr, (consulté le 5 août 2018)
  14. « Des dizaines de milliers de druzes à Tel Aviv contre la loi sur l’Etat-nation », sur The Times of Israel,
  15. « En Israël, des milliers d’Arabes israéliens manifestent contre une loi controversée », sur Le Monde (consulté le 12 août 2018)
  16. Tamar Pileggi, « Shaked prédit un « séisme » si la Cour Suprême retoque la loi de l’État-nation », sur The Times of Israel,
  17. « État-nation : Les Arabes israéliens déposent une requête à la Haute Cour », sur The Times of Israel,
  18. AFP, « Session extraordinaire à la Knesset sur la loi de l’Etat-nation », sur The Times of Israel,
  19. « Mobilisation exceptionnelle de la communauté druze contre une loi définissant Israël », sur lemonde.fr, (consulté le 5 août 2018)
  20. « État-nation: La Déclaration d’Indépendance distribuée lors du débat à la Knesset », sur The Times of Israel,
  21. a b et c Guillaume Gendron, « Israël : la loi de « l’État-nation juif » ne cesse de causer des remous », sur liberation.fr, .
  22. « Israël et les risques d’une loi identitaire », sur lemonde.fr, (consulté le 5 août 2018)
  23. (en) « Israel, This Is Not Who We Are », sur New York Times,
  24. Eric Albert, « Antisémitisme : le leader travailliste britannique Jeremy Corbyn à nouveau dans la tourmente », sur lemonde.fr, (consulté le 16 août 2018)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien interne[modifier | modifier le code]