Loi Guizot
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En France, la loi du , dite loi Guizot, porte sur l'instruction primaire.
Présentation
Cette loi proposée par François Guizot, ministre de l'Instruction publique dans le premier gouvernement Soult, et qu'il contribua activement à mettre en place, précède celles de Jules Ferry. C'est l'un des textes majeurs de la monarchie de Juillet. Il répond à l'article 69 de la Charte de 1830, qui avait prévu qu'une loi porterait sur « l'instruction publique et la liberté de l'enseignement ».
En 25 articles, la loi Guizot traite de l'objet, de l'organisation de l'enseignement primaire et de son contrôle. Elle distingue l'instruction primaire élémentaire qui « comprend nécessairement l’instruction morale et religieuse, la lecture, l’écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures[1] » et l'instruction primaire supérieure qui comprend des éléments de mathématiques, de sciences de la nature, d'histoire et de géographie. Les notions plus avancées seront étudiées « selon les besoins et les ressources des localités ».
Champ d'application
L'instruction n'est ni obligatoire ni gratuite[2]. Cependant, l'article 21 donne au comité communal la responsabilité de s'assurer « qu’il a été pourvu à l’enseignement gratuit des enfants pauvres. », soit un sur trois environ[3]. Elle est réservée aux garçons[4]. Toutefois, les dispositions cette loi sont partiellement étendues aux filles par l’ordonnance du [5].
Organisation de l'enseignement primaire
La loi Guizot organise l'enseignement primaire autour de deux principes :
- la liberté de l'enseignement primaire : tout individu âgé de dix-huit ans peut exercer librement la profession d'instituteur primaire, à condition d'obtenir un brevet de capacité, délivré à l'issue d'un examen, et de présenter un certificat de moralité ;
- l'organisation d'un enseignement primaire public, intégré au sein de l'Université : chaque département doit entretenir une école normale d'instituteurs pour la formation des maîtres et chaque commune de plus de 300 habitants est tenue d'entretenir une école primaire et un instituteur ; la commune peut satisfaire à ses obligations en subventionnant une école primaire confessionnelle établie sur son territoire.
Qu'elle soit privée ou publique, l'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement « l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures » (article 1er). Cependant, une timide notion de laïcité est introduite à l'article 2 : la participation à l'instruction religieuse est laissée à la responsabilité du père de famille.
La loi crée un corps d'inspecteurs chargé de veiller à sa bonne application.
Liberté contrôlée
Le certificat de moralité, que tout instituteur doit pouvoir présenter, est délivré « sur l’attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans » (article 4). Tout instituteur privé pourra « être interdit de l’exercice de sa profession à temps ou à toujours » pour cause d’inconduite ou d’immoralité (article 7). L'article 17 définit la composition du comité local de surveillance : il comprendra le maire ou l'un de ses adjoints, un ministre de chacun des cultes reconnus par l'État ainsi que « plusieurs habitants notables désignés par le comité d’arrondissement ».
Adoption de la loi
Le débat parlementaire est difficile. Le texte est attaqué par les catholiques, hostiles à l'existence de l'enseignement public, et par la gauche voltairienne et anticléricale, qui combat la liberté de l'enseignement confessionnel.
Guizot s'est personnellement engagé pour que l'instruction primaire comprenne l'éducation morale et religieuse. Mais il doit renoncer à étendre le bénéfice de sa loi à l'enseignement primaire féminin, qui continue d'échapper à toute réglementation et se trouve ainsi abandonné de fait aux congrégations religieuses.
Après la promulgation de la loi, Guizot adresse à tous les instituteurs de France une circulaire datée du , dans laquelle il énonce leurs responsabilités et leurs devoirs : « L'universalité de l'instruction primaire, conclut-il, est [aux] yeux [du gouvernement] l'une des plus grandes, des plus pressantes conséquences de notre Charte ; il lui tarde de la réaliser. Sur cette question, comme sur tout autre, la France trouvera toujours d'accord l'esprit de la Charte et la volonté du roi. »[6]
La mise en œuvre de la loi Guizot contribuera à développer grandement l'alphabétisation de la France : en 1848, les deux tiers des conscrits savent lire, écrire et compter[7]. En 1870, l’analphabétisme est quasiment vaincu, et tous les Français peuvent recevoir une instruction libre et gratuite[8].
Notes et références
- article 1er.
- L'article 14 précise que pourront être admis gratuitement les enfants "que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution"
- 28 juin 1833: Guizot instaure un enseignement primaire public
- il faudra attendre la Loi Falloux de 1850 pour que soient rendues obligatoires les écoles de filles
- Histoire de la scolarisation en France
- Cité par Guy Antonetti, Louis-Philippe, Paris, Fayard, 2002, p. 711
- Ibid.
- Guizot, Falloux et l’école libre
