Loi C-45

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La loi C-45 est une loi de type omnibus passée par le Parlement du Canada en décembre 2012.

Contenu[modifier | modifier le code]

Le document de la loi C-45 fait au-delà de 450 pages.

Loi de l’impôt sur le revenu[modifier | modifier le code]

Loi sur les Indiens[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Loi sur les Indiens.

Ces modifications affectent l'attribution des terres par rapport à la loi sur les Indiens[1]. Ceci entraîne des protestations dont des blocus de voies de transport[2], reliées au mouvement Idle No More.

Loi sur les pêches[modifier | modifier le code]

Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable[modifier | modifier le code]

Loi sur l’accès à l’information[modifier | modifier le code]

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]