Loi 86

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178.

La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 1993.