Loi 78

Loi 78 peut faire référence à :

• La loi 78, une loi spéciale québécoise adoptée le 18 mai 2012.

Voir aussi

• loi n°78-22 du 10 janvier 1978
• loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction