Loca-pass

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En France, le loca-pass est un système d’aide à la location.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'aide loca-pass est constitué de deux services :

  • La garantie loca-pass qui est un système de cautionnement pour la location de logements. L'organisme s'engage alors à régler au bailleur le loyer et autres charges locatives en cas de difficultés financières pendant trois ans. En contrepartie, la personne bénéficiant de cette aide s'engage à rembourser les sommes avancées.
  • L'avance loca-pass qui permet de financer, par un prêt à 0 % et sans assurance, la caution exigée par le bailleur. Le prêt doit alors être remboursé dans un délai maximum de vingt cinq mois après un différé de trois mois.

Cette aide est financée par la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) instituée en 1953. Les aides loca-pass peuvent être obtenues en s'adressant directement à un des comités interprofessionnels du logement (CIL, organisme collecteur de la PEEC).

Problèmes avec la garantie loca-pass[modifier | modifier le code]

Il arrive que les agences refusent de louer un logement avec une garantie loca-pass au motif qu'elle ne couvre que dix-huit mois sur les trente-six (au moins) d'un bail et que l'accord de l'organisme est donnée après la signature de celui-ci[réf. nécessaire].

L'aide loca-pass est destinée à rassurer les bailleurs. Dans la pratique, beaucoup d'entre eux continuent à préférer des locataires munis d'une caution parentale[réf. nécessaire].

Le demandeur qui se voit refuser l'aide peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL ou du bureau de la CCI[réf. nécessaire].

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]