Liste des sites archéologiques d'intérêt national

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La liste des sites archéologiques d'intérêt national était une liste constituée par les pouvoirs publics français, comprenant les sites archéologiques dont il était considéré qu'ils présentaient un intérêt justifiant la nécessité, pour pouvoir y mener des fouilles, d'obtenir une autorisation au niveau national (du ministère de la Culture, sur avis du Conseil national de la recherche archéologique), au contraire des autres sites qui ne nécessitent qu'une autorisation au niveau régional (du préfet de région, sur avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique).

Ces dispositions, définies par l'article 4 du décret du 27 mai 1994[1], ont été abrogées par un décret du 11 mai 2007[2].

Cette liste était établie par arrêté du ministère de la Culture, sur avis du Conseil national de la recherche archéologique[3]. Le premier arrêté de ce type fut pris le 21 mars 1995[4], et modifié par deux autres arrêtés, l'un du 28 novembre 1995[5] qui ajouta deux sites à la liste, l'autre du 4 novembre 1998[6] qui en retira un.

Liste[modifier | modifier le code]

Site Commune(s) Département Région Date de l'arrêté
Site archéologique d'Alésia (site du siège d'Alésia de -52, site gallo-romain et du haut Moyen Âge) Alise-Sainte-Reine Côte-d'Or Bourgogne-Franche-Comté 21 mars 1995[4]
retiré 4 novembre 1998[6]
Grande grotte d'Arcy-sur-Cure Arcy-sur-Cure Yonne Bourgogne-Franche-Comté 21 mars 1995[4]
intitulé modifié 4 novembre 1998[6]
Abbaye de Saint-Germain-d'Auxerre Auxerre Yonne Bourgogne-Franche-Comté 21 mars 1995[4]
Oppidum de Bibracte (mont Beuvray) Saint-Léger-sous-Beuvray Saône-et-Loire Bourgogne-Franche-Comté 21 mars 1995[4]
Glux-en-Glenne Nièvre
Sites pré et protohistoriques du lac de Chalain Fontenu, Doucier et Marigny Jura Bourgogne-Franche-Comté 21 mars 1995[4]
Pincevent La Grande-Paroisse Seine-et-Marne Île-de-France 21 mars 1995[4]
Dolmen des Périères Villedubert Aude Occitanie 21 mars 1995[4]
Lattara Lattes Hérault Occitanie 21 mars 1995[4]
Caune de l'Arago Tautavel Pyrénées-Orientales Occitanie 21 mars 1995[4]
Grotte du Tuc d'Audoubert Montesquieu-Avantès Ariège Occitanie 21 mars 1995[4]
Nécropoles protohistoriques de Gourjade, Le Martinet, Castres Tarn Occitanie 21 mars 1995[4]
Le Causse Labruguière
Forum de Bavay Bavay Nord Hauts-de-France 21 mars 1995[4]
Château de Mayenne Mayenne Mayenne Pays de la Loire 28 novembre 1995[5]
Sanctuaires celtique et gallo-romain de Ribemont-sur-Ancre Ribemont-sur-Ancre Somme Hauts-de-France 21 mars 1995[4]
Alba Alba Ardèche Auvergne-Rhône-Alpes 21 mars 1995[4]
Grotte Chauvet - Pont-d'Arc Vallon-Pont-d'Arc Ardèche Auvergne-Rhône-Alpes 28 novembre 1995[5]
Agglomération viennoise Saint-Romain-en-Gal et Sainte-Colombe Rhône Auvergne-Rhône-Alpes 21 mars 1995[4]
Vienne Isère
Site médiéval de Colletière Charavines Isère Auvergne-Rhône-Alpes 21 mars 1995[4]

Références[modifier | modifier le code]

Sur Légifrance :