Liste des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

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La liste des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie comprend une liste de personnes de citoyenneté russe ou ukrainienne interdites de visa pour pénétrer en Union européenne et frappés du gel de leurs avoirs éventuels en Union européenne. Elle comprend aussi une liste de compagnies et entreprises à qui il est interdit de commercer avec l'Union européenne. Ces deux listes sont élaborées à partir du 17 mars 2014 dans le cadre de sanctions à l'encontre de la Fédération de Russie pour son immixtion dans la crise ukrainienne de 2013-2014 et pour le rattachement (qualifié d'« annexion » par Bruxelles et de « retour » par Moscou) de la Crimée à la Fédération de Russie. Ces mesures ont été décidées pour la première fois le 17 mars 2014 par les ministres des Affaires étrangères des vingt-huit États membres de l'Union européenne réunis en conseil à Bruxelles, juste après le référendum des Criméens demandant leur rattachement à la Russie.

Cette liste de sanctions a été allongée le 21 mars 2014, le 28 avril 2014, le 12 mai 2014, les 12, 24 et 31 juillet 2014. Les sanctions sont prolongées de 6 mois en décembre 2015[1], en juillet 2016, puis en décembre 2016[2].

Restrictions sur la Crimée[modifier | modifier le code]

L'Union européenne interdit les importations de Crimée sans certificat d'origine ukrainien, les exportations de certains produits, notamment technologiques, les investissements et les opérations de tourisme.

Restrictions sur la coopération économique[modifier | modifier le code]

L'Union européenne interdit

  • les échanges financiers avec 5 banques d'Etat russes et leurs filiales, 3 entreprises de l'énergie, 3 entreprises d'armement russes.
  • l'exportation d'armes et de technologie à usage militaire de l'UE vers la Russie.
  • l'exportation d'équipements et technologie destinés au forage en Arctique de l'UE vers la Russie.

Réaction russe[modifier | modifier le code]

En réaction, la Russie décrète un embargo alimentaire en 2014, et en 2015 une liste de personnalités européennes interdites de séjour.

Analyses[modifier | modifier le code]

Pour Alain Juillet, ancien directeur du renseignement à la DGSE, les sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie ont été prises sans anticiper les conséquences qu'elles pourraient avoir notamment pour l'agriculture française[3].

Sanctions à l'encontre de personnalités et d'entreprises particulières[modifier | modifier le code]

Sanctions à l'encontre de personnalités criméennes[modifier | modifier le code]

  • Sergueï Axionov, à l'époque président du conseil des ministres de la république de Crimée
  • Denis Berezovski, commandant des forces armées de la république autonome de Crimée
  • Igor Chevtchenko, procureur de la ville autonome de Sébastopol
  • Vladimir Constantinov, président du conseil d'État de la république de Crimée
  • Youri Jerebtsov, conseiller du président du conseil des ministres de la république de Crimée
  • Oleg Kozioura, chef du service des migrations de la Fédération de Russie pour la ville autonome de Sébastopol
  • Mikhaïl Malychev, président de la commission électorale centrale de la république de Crimée
  • Valery Medvedev, président de la commission électorale de la ville de Sébastopol
  • Sergueï Menyaïlo, gouverneur par intérim de Sébastopol
  • Natalia Poklonskaïa, procureur de la république de Crimée
  • Alexeï Tchaly, à l'époque maire de Sébastopol, aujourd'hui président du conseil de coordination administratif de Sébastopol
  • Roustam Temirgaliev, premier président adjoint du conseil des ministres de la république de Crimée
  • Piotr Yaroch, chef du service des migrations de la Fédération de Russie pour la république de Crimée
  • Piotr Zima, chef du service de sécurité de la république de Crimée

Sanctions à l'encontre de personnalités politiques ou de hauts fonctionnaires russes[modifier | modifier le code]

  • Oleg Belaventsev, représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans l'okroug fédéral de Crimée
  • Sergueï Besseda, directeur du 5e département du FSB
  • Alexandre Bortnikov, directeur du FSB
  • Evgueni Bouchmine, vice-président du Conseil de la Fédération
  • Vladimir Chamanov, commandant des troupes aéroportées de la fédération de Russie
  • Sergueï Degtariov, député à la Douma d'État
  • Vladimir Djabarov, premier vice-président du comité du Conseil de la Fédération, chargé des Affaires étrangères
  • Mikhaïl Fradkov, directeur du renseignement extérieur
  • Vladimir Chamanov, commandant des troupes aéroportées de la fédération de Russie
  • Lioudmila Chvetsova, vice-présidente de la Douma
  • Alexandre Galkine, commandant des forces armées de la région militaire du Sud
  • Sergueï Glazyev (en), conseiller du président de la Fédération de Russie
  • Boris Gryzlov, membre du Conseil de Sécurité
  • Valery Guerassimov, chef de l'état-major de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la Défense de la Fédération de Russie
  • Sergueï Jelezniak, vice président de la Douma d'État
  • Ramzan Kadyrov, président de la Tchétchénie
  • Dmitri Kisselev, journaliste, directeur-général de l'agence Rossiya Sevodnia (Russie Aujourd'hui)
  • Andreï Klimas, président du comité du Conseil de la Fédération chargé de la législation constitutionnelle
  • Olga Kovotidi, membre du Conseil de la Fédération, présidente de l'organe exécutif de l'administration d'État de la république de Crimée
  • Valery Koulikov, commandant adjoint de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie
  • Dmitri Kozak, vice-président de l'administration du président de la Fédération de Russie
  • Valentina Matvienko, présidente du Conseil de la Fédération
  • Sergueï Mironov, chef du parti Russie Juste à la Douma
  • Elena Mizoulina, présidente de la commission parlementaire de la Douma à propos des questions de la famille, de la femme et de l'enfant
  • Sergueï Narychkine, président de la Douma d'État
  • Sergueï Neverov, vice-président de la Douma
  • Alexandre Nossatov, chef d'état-major ; premier commandant adjoint de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie
  • Rachid Nourgaliev, vice-directeur du Conseil de Sécurité
  • Victor Ozerov, président de la commission du Conseil de la Fédération à propos de la défense et de la sécurité
  • Oleg Panteleïev, premier vice-président de la commission du Conseil de la Fédération de Russie à propos du règlement et de l'organisation du parlement
  • Nikolaï Patrouchev, secrétaire du Conseil de Sécurité
  • Vladimir Pliguine, président de la commission parlementaire de la Douma à propos de la législation constitutionnelle
  • Dmitri Rogozine, vice-président du gouvernement russe
  • Nikolaï Ryjkov, membre du Conseil de la Fédération
  • Oleg Savelev, ministre de la Fédération de Russie chargé de la Crimée
  • Igor Sergoun, chef de l'administration centrale de l'état-major des forces armées de la FR
  • Anatoly Sidorov, commandant des forces armées de la région militaire de l'Ouest
  • Léonide Sloutski, président de la commission de la Douma à propos de la CEI
  • Vladislav Sourkov, assistant du président de la FR
  • Alexandre Tkatchev, gouverneur du kraï de Krasnodar
  • Alexandre Totoonov, membre du Conseil de la Fédération
  • Igor Tourtchenok, commandant adjoint des forces armées de la région militaire du Sud; général-colonel
  • Sergueï Tsekov, membre du Conseil de la Fédération
  • Alexandre Vitko, commandant de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, vice-amiral
  • Viatcheslav Volodine, premier directeur adjoint de l'administration du président de la Fédération de Russie

Sanctions à l'encontre de personnalités du monde des affaires russes[modifier | modifier le code]

Sanctions contre des personnalités russes[modifier | modifier le code]

Personnalités ukrainiennes ou impliquées sur le territoire ukrainien[modifier | modifier le code]

  • Vladimir Antioufeïev, chargé de l'administration dans le domaine de la sécurité à Donetsk
  • Marat Bachirov, Premier ministre de la république populaire de Lougansk
  • Fiodor Berezine, vice-ministre de la Défense de la république populaire de Donetsk
  • Igor Bezler, chef de la force d'autodéfense de Gorlovka
  • Valery Bolotov, gouverneur autoproclamé de l'oblast de Lougansk
  • Alexandre Borodaï, ancien Premier ministre de la république populaire de Donetsk
  • Pavel Goubarev, chef du recrutement des forces d'autodéfense de la république populaire de Donetsk
  • Ekaterina Goubareva, épouse du précédent, chargée des affaires internationales
  • Youri Ivakine, ministre de l'Intérieur de la république populaire autoproclamée de Lougansk
  • Igor Kakidzianov, un des chefs de la république populaire autoproclamée de Donetsk
  • Alexandre Kaliousski, vice-Premier ministre de la république populaire autoproclamée de Donetsk
  • Valeri Kaourov, président de l'Union des citoyens orthodoxes d'Ukraine
  • Alexeï Kariakine, président du Conseil suprême de la république populaire autoproclamée de Lougansk
  • Alexandre Khryakov, ministre de l'Information de la république populaire de Donetsk
  • Alexandre Khodakovski, responsable de la sécurité de la république populaire de Donetsk
  • Nikolaï Kozitsine, commandant des cosaques de la république populaire autoproclamée de Donetsk
  • Roman Liaguine, chef de la commission électorale de la république populaire autoproclamée de Donetsk
  • Alexandre Malykine, chef de la commission électorale de la république populaire autoproclamée de Lougansk
  • Alexeï Mozgovoï, un des chefs rebelles de l'oblast de Lougansk
  • Vassili Nikitine, premier vice-Premier ministre de la république populaire autoproclamée de Lougansk
  • Igor Plotnitski, ministre de la Défense de la république populaire autoproclamée de Lougansk
  • Viatcheslav Ponomarev, ancien maire de Slaviansk
  • German Prokopiev, un des chefs rebelles de l'oblast de Lougansk
  • Andreï Pourguine, un des chefs rebelles de la république populaire autoproclamée de Donetsk
  • Denis Pouchiline, président du gouvernement de la république populaire autoproclamée de Donetsk
  • Igor Strelkov (Guirkine), à l'époque chef des forces armées de la république populaire de Donetsk
  • Oleg Tsarev, chef du mouvement « Sud-Est », député de la Rada ukrainienne
  • Sergueï Tsyplakov, un des chefs de la rébellion du Donbass
  • Alexandre Zakhartchenko, Premier ministre de la république populaire de Donetsk
  • Sergueï Zdryliouk, un des chefs rebelles du Donbass.

Entreprises et compagnies frappées de sanctions européennes[modifier | modifier le code]

La liste comprend les noms suivants[5] :

  • Tchernomorgaz : société ukrainienne par actions spécialisée dans la livraison de gaz en Crimée
  • Compagnie Feodossia (Феодосия) dont le siège est en Crimée
  • Compagnie de navigation de Kertch (ГСК « Керченская паромная переправа »)
  • Compagnie portuaire de commerce maritime de Sébastopol (ГП « Севастопольский морской торговый порт »)
  • Compagnie portuaire de commerce maritime de Kertch (ГП « Керченский морской торговый порт »)
  • Société par actions Universal-Avia (Крымское ГАП « Универсал-Авиа »), spécialisée dans la commercialisation et l'exploitation de technique d'hélicoptères en Ukraine et basée en Crimée
  • Maison de repos Nijnaïa Oreandra (Санаторий « Нижняя Ореанда »)
  • Compagnie de production d'alcool d'Azov (ГП « Азовский ликероводочный завод »)
  • Consortium NPAO Massandra (Государственный концерн НПАО « Массандра »), combinat vinicole
  • Firme agroalimentaire Magaratch (ГП Агрофирма « Магарач »)
  • Compagnie Novy Sviet (ГП ЗШВ « Новый свет »), producteur de vins mousseux
  • Compagnie Almaz-Anteï
  • Compagnie Dobroliot
  • Banque commerciale nationale russe (Российский национальный коммерческий банк) (ОАО)[6]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]