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Liste des panonceaux de signalisation routière en France

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Les panneaux additionnels désignés sous le nom de « panonceaux », de forme rectangulaire sont placés au-dessous des panneaux de signalisation pour donner des indications qui précisent ou complètent leur signification. La liste des panonceaux est la suivante.

Liste des panonceaux

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Type Code Représentation Signification
Distance M1 Indique la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où s’applique la réglementation, ou du point qui fait l’objet de l’indication.
M1a Marque du distributeur de carburant et distance restant à parcourir jusqu’au prochain poste de distribution de carburant situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain.
Étendue M2 Indique la longueur de la section dangereuse ou soumise à réglementation ou visée par l’indication.
de position ou directionnels M3a Position de la voie concernée par le panneau qu'il complète.
M3b
Direction à suivre, et éventuellement sur quelle distance, pour rencontrer le service indiqué par le panneau.
M3d Le panneau qu'il complète se rapporte à la voie au-dessus de laquelle il est implanté.
En lien avec une catégorie d'usager ou de véhicule
Il indique que le panneau qu’il complète s’applique à la seule catégorie d’usager qu’il désigne par une silhouette, un symbole ou une inscription.
M4a véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes.
M4b véhicule de transport en commun de personnes.
M4c motocyclette et motocyclette légère, au sens de l’article R.311-1 du code de la route.
M4d1 cycle.
M4d2 cyclomoteur.
M4e désigne les usagers concernés.
M4f véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
M4g véhicule affecté au transport de marchandises.
M4h véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules affectés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
M4i véhicule agricole à moteur.
M4j véhicule équipé de chaîne à neige.
M4k véhicule transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
M4l véhicule transportant des marchandises de nature à polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
M4m véhicule transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
M4n installation aménagée pour handicapés physiques.
M4p piétons.
M4q véhicule, véhicule articulés, train double ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.
M4r véhicule pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.
M4s véhicule à traction animale.
M4t charrettes à bras.
M4u véhicule dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
M4v véhicule dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
M4w véhicule tractant une remorque dont le poids total autorisé en charge dépasse 250 kg.
M4x véhicule tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n’excède pas 3,5 tonnes.
M4y cavaliers.
M4z véhicules bénéficiant du label « autopartage »[1].
« Stop » M5 Il indique la distance comprise entre le signal et l’endroit où le conducteur doit marquer l’arrêt et céder le passage.
complémentaires aux panneaux de stationnement et d’arrêt
Il donne des précisions concernant la réglementation relative au stationnement.
M6a Stationnement et/ou l'arrêt gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. Dans le cas de stationnement gênant, il complète le panneau B6a1 ou B6b1. Dans le cas de stationnement et d'arrêt gênants, il complète le panneau B6d. Dans les deux cas, un véhicule en infraction est susceptible d'une mise en fourrière.
M6b Stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle
M6c ancien stationnement à durée limitée avec contrôle par disque[Note 1].
M6c indique la durée limite maximum du stationnement avec contrôle par disque, ainsi que les limites de la période d’application de la mesure[Note 2].
M6d Stationnement payant avec parcmètre.
M6e Stationnement payant avec parcmètre.
M6f Précisions concernant l’interdiction.
M6g Indications diverses ne concernant pas les interdictions.
M6h Stationnement et/ou arrêt réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite. Ce signal M6h a été modifié par l’arrêté du . Il comporte l’inscription « Sauf » et le pictogramme représentant une personne handicapée, bien que tous les types de handicaps sont possibles[Note 3],[Note 4],[2].
M6i Stationnement réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs.
M6j Arrêt ou stationnement réservé aux véhicules bénéficiant du label « autopartage »[1].
M6k1 Signale que l'arrêt ou le stationnement est réservé aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage (panonceau ajouté par l'arrêté du 8 janvier 2016[3]).
M6k2 Signale que l'arrêt ou le stationnement n'est autorisé que pour les véhicules des usagers pratiquant le covoiturage (panonceau ajouté par l'arrêté du 8 janvier 2016[3]).
Schéma M7 Il représente par un schéma l’intersection qui va être abordée et indique par un trait large les branches prioritaires. La branche verticale dans la moitié inférieure du panonceau représente la route sur laquelle il est implanté.
d’application des prescriptions concernant le stationnement et l’arrêt M8
Il donne des indications sur les limites de la section sur laquelle s’applique la prescription.
M8a Section après le panneau sur laquelle s’applique la prescription (c’est le début de la section).
M8b Section avant le panneau sur laquelle s’applique la prescription (c’est la fin de la section).
M8c Section de part et d’autre du panneau sur laquelle s’applique la prescription (c’est un rappel).
M8d La section sur laquelle s’applique la prescription s’étend dans le ou les sens indiqués par la ou les flèches. La distance indiquée sur l’un de ces panonceaux, si elle existe, précise la longueur de la section concernée.
M8e
M8f
Indications diverses
Il donne des indications complémentaires ou modificatrices à celles données par le panneau qu’il complète.
M9a le panneau auquel il est associé concerne une aire de danger aérien.
M9b au passage à niveau, la voie ferrée est électrifiée.
M9c Cédez le passage.
M9d passage pour piétons surélevé.
M9e emplacement d'arrêt d'urgence doté d'un poste d'appel d'urgence.
M9f emplacement d'arrêt d'urgence doté d'un poste d'appel d'urgence et d'un moyen de lutte contre l'incendie.
M9j1 Risque de heurt de véhicules lents en descente[Note 2].
M9j2 Risque de heurt de véhicules lents en montée[Note 2].
M9v1 indique que la prescription donnée par le panneau associé ne s’applique pas aux cyclistes[Note 2].
M9v2 indique que la prescription donnée par le panneau associé ne s’applique pas aux cyclistes[Note 2].
M9z indications diverses par inscriptions.
Identification
Il permet d'identifier une autoroute, un échangeur ou un service et est placé au-dessus de certains panneaux de signalisation d’indication ou de signalisation des services qu'il complète.
M10a numéro d'une route ou d’une autoroute;
M10b numéro d'un échangeur
M10c1 Indique l’accès à une rocade[4].
M10c2 Indique l’accès à une rocade[4].
M10c3 Indique l’accès à une rocade[4].
M10z nom propre d'un site ou de certains services
Signalant des dérogations ou des prescriptions M11a Signale les dérogations aux prescriptions qui s'appliquent à une route à accès réglementé.
M11b1 Indique la période durant laquelle la voie a le statut d’aire piétonne[4].
M11b2 Signale les prescriptions particulières qui s'appliquent dans l'aire piétonne[4].
M11c1 Indique par la lettre qu'il porte, comprise entre B et E, la catégorie d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler[4].
M11c2 Indique par la lettre qu'il porte, comprise entre B et E, la catégorie d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler et sa période d’application[4].
M11d Associé au panneau B56, il précise les caractéristiques de la limitation d'accès ainsi que les catégories de véhicules dérogatoires.
Autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles M12

Autorise les cyclistes à franchir la ligne d’arrêt du feu dans la ou les directions indiquées par la ou les flèches[5], sous réserve de céder le passage à tous les usagers qu’ils croisent, en particulier les piétons.

Notes et références

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  1. Le code M6c a été modifié en M6c-ancien avec l'arrêté du 11 février 2008. Le nouveau pictogramme indique l'utilisation d'un disque de stationnement de nouvelle génération, ne limitant pas systématiquement à h 30.
  2. a b c d et e Panonceau créé par l'arrêté du 11 février 2008.
  3. Avant l’arrêté du 26 juillet 2011, le signal M6h comportait l’inscription « Interdit sauf G.I.G.-G.I.C. » (grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l’article L.2213-2, 3°, du code général des collectivités territoriales) et le pictogramme représentant une personne handicapée. La mention « G.I.G.-G.I.C. » a disparu en 2011 avec l'adoption de la carte européenne de stationnement qui a remplacé les cartes dites « macaron GIC » (grand invalide civil) et « GIG » (grand invalide de guerre).
  4. Ces places sont désormais réservées aux conducteurs handicapés mais aussi aux conducteurs accompagnant une personne handicapée.

Références

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  1. a et b Créé par l’article du 31 décembre 2012 relatif à l’écotaxe et à l’autopartage. Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, « Modification de l’arrêté du 24 novembre 1967 suite à la publication de l’arrêté du 31 décembre 2012 », (consulté le ).
  2. « Stationnement des personnes handicapées, nouveau panonceau », sur Certu, .
  3. a et b Ministère de l'Intérieur, « Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage », sur Légifrance, Journal officiel de la République française texte 8, (consulté le ).
  4. a b c d e f et g Arrêté du 6 décembre 2011 paru au Journal Officiel de la République Française du 22 décembre 2011
  5. « Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ), article 4

Articles connexes

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Bibliographie

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