Communauté de l'Alberta

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Distribution des cités et des villes de l'Alberta
Carte des municipalités rurales et spécialisées de l'Alberta

Les communautés sont des entités administratives assurant la gestion territoriale qui sont établies sous dix différents types de corporations municipales dans la province canadienne de l'Alberta. Elles incluent les municipalités urbaines, les municipalités spécialisées, les municipalités rurales, les établissements métis (en) et les réserves indiennes. Les municipalités urbaines incluent elles-mêmes les cités, les villes, les villages et les villages d'été. De leurs côtés, les municipalités rurales incluent les districts municipaux, les districts d'amélioration et les aires spéciales. Tous les types de municipalité sont gouvernés par les résidents et ont été incorporés sous des lois provinciales diverses, à l'exception des districts d'amélioration qui sont gouvernés par le gouvernement provincial ou fédéral ainsi que les réserves indiennes qui sont gouvernées par les Premières Nations locales sous juridiction fédérale.

L'Alberta comporte aussi de nombreuses communautés non incorporées incluant des secteurs de services urbains, des hameaux et un lotissement urbain qui ne sont pas des municipalités indépendantes à part entière. Elles sont cependant reconnues par Affaires municipales Alberta en tant que sous-entités municipales sous la juridiction d'une municipalité spécialisée ou rurale, à l'exception du lotissement urbain dont la juridiction est partagée avec celle de la réserve indienne qui l'entoure.

À l’exception des établissements métis, toutes les municipalités albertaines sont également des localités désignées identifiées par Statistiques Canada à des fins statistiques. Celles-ci sont regroupées en 19 divisions de recensement basée sur la géographie de la province.

Cadre juridique[modifier | modifier le code]

À l'exception des réserves indiennes, l'administration des municipalités albertaines est régulée par la Municipal Government Act (la « Loi sur le gouvernement municipal »)[1], le Special Areas Act (la « Loi sur les aires spéciales »)[2] et la Metis Settlements Act (la « Loi sur les établissements métis »)[3].

Types de communauté[modifier | modifier le code]

Municipalités urbaines[modifier | modifier le code]

Cités[modifier | modifier le code]

Calgary, la plus grande cité de l'Alberta
Article détaillé : Liste des cités de l'Alberta.

Les cités (cities en anglais) albertaines sont établies selon la section 82 du Municipal Government Act (la « Loi sur le gouvernement municipal ») qui stipule qu'une zone peut se constituer en cité si elle possède une population d'au moins 10 000 habitants et que la majorité de ses constructions se trouve sur des parcelles de terrain d'une superficie inférieure à 1 850 m2[1],[4]. En juillet 2016, l'Alberta compte 18 cités.

Villes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des villes de l'Alberta.

Les villes (towns en anglais[5]) albertaines sont établies selon la section 81 du Municipal Government Act (la « Loi sur le gouvernement municipal ») qui stipule qu'une zone peut se constituer en ville si elle possède une population d'au moins 1 000 habitants et que la majorité de ses constructions se trouve sur des parcelles de terrain d'une superficie inférieure à 1 850 m2[1],[4]. Lorsque la population d'une ville excède 10 000 habitants, son conseil municipal peut postuler pour changer son statut en cité (city), mais ce changement de statut constitué n'est pas obligatoire[4]. De plus, les communautés qui sont déjà constituées en tant que ville dont la population diminue sous le seuil des 1 000 habitants sont autorisées à garder leur statut de ville. Certaines villes albertaines n'ont jamais atteint une population de 1 000 habitants puisqu'elles ont été constituées avant l'établissement de ce seuil de population. En juillet 2016, l'Alberta compte un total de 107 villes.

Villages[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des villages de l'Alberta.

Les villages (villages en anglais) sont constitués selon la section 80 du Municipal Government Act (la « Loi sur le gouvernement municipal ») qui stipule qu'une zone peut se constituer en village si elle possède une population d'au moins 300 habitants et que la majorité de ses constructions se trouve sur des parcelles de terrain d'une superficie inférieure à 1 850 m2[1],[4]. Lorsque la population d'un village dépasse 1 000 habitants, son conseil municipal peut postuler pour changer son statut en celui de ville (town), mais ce changement de statut constitué n'est pas obligatoire[4]. De plus, les communautés qui sont déjà constituées en tant que village dont la population diminue sous le seuil des 300 habitants sont autorisées à garder leur statut de village. Certains villages albertains n'ont jamais atteint une population de 300 habitants puisqu'ils ont été constitués en villages avant l'établissement de cette exigence. En 2012, l'Alberta compte un total de 95 villages.

Villages d'été[modifier | modifier le code]

La loi provinciale a été modifiée en 1995 pour empêcher la création de nouveaux villages d'été. Cependant, les communautés qui étaient déjà constituée en tant que village d'été à ce moment ont été autorisée à conserver ce statut. Celles-ci ont été créées selon l'ancienne section 79 du Municipal Government Act (la « Loi sur le gouvernement municipal ») qui stipulait qu'une localité peut se constituer en village d'été si elle comprend au moins 60 parcelles de terrain où se trouvent des bâtiments d'habitation et qu'elle possède une population d'au moins de 300 habitants avec une population non permanente significative[1],[4]. En 2012, l'Alberta comprend un total de 51 villages d'été.

Municipalités spécialisées[modifier | modifier le code]

Les municipalités spécialisées sont incorporées selon la section 82 du Municipal Government Act (la « Loi sur le gouvernement municipal ») qui stipule qu'une municipalité peut s'incorporer en tant que municipalité spécialisée dans les trois cas suivants : si le ministre des Affaires municipales de l'Alberta est convaincu que les autres types de statut municipal ne répondent pas aux besoins des résidents de la municipalité, pour former un gouvernement local qui, de l'avis du ministre des Affaires municipales, agira pour le développement de la municipalité d'une manière similaire aux autres types de statut et pour toutes les autres circonstances jugées appropriées par le ministre des Affaires municipales[1]. De manière générale, les municipalités spécialisées sont des municipalités qui sont de nature non conventionnelle par rapport aux autres municipalités de la province. Elles sont incorporées sans avoir recours à des lois spéciales de l'Assemblée législative de l'Alberta tel que c'est le cas pour les autres types de statut[4]. En 2012, l'Alberta comprend cinq municipalités spécialisées.

Municipalités rurales[modifier | modifier le code]

Districts municipaux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : District municipal de l'Alberta.

Les districts municipaux albertains sont établis selon la section 78 de la Municipal Government Act (la « Loi sur le gouvernement municipal ») qui stipule qu'une zone à prédominance rurale atteint une population d'au moins 1 000 habitants et que la majorité de ses bâtiments résidentiels se trouve sur des parcelles de terrain d'une superficie d'au moins 1 850 m2[1]. La plupart des districts municipaux de la province se qualifient de « comté », mais ce qualificatif est équivalent à celui de district municipal. Ils sont principalement de vastes zones rurales dans lesquelles les citoyens résident dans des fermes, des lotissements résidentiels ou au sein de communautés non constituées tels que des hameaux, des localités et d'autres établissements[4]. En 2012, l'Aberta comprend 64 districts municipaux.

Districts d'amélioration[modifier | modifier le code]

Les districts d'amélioration albertains sont établis selon l'article 581 de la Municipal Government Act (la « Loi sur le gouvernement municipal ») qui stipule que le lieutenant-gouverneur peut, sur la recommandation du ministre des Affaires municipales, former un district d'amélioration. L'article 582 de la loi exige que l'ordre pour former un district d'amélioration doit décrire ses limites et lui donner un nom officiel[1]. En 2011, l'Alberta comprend huit districts d'amélioratoin. Cinq d'entre eux sont situés dans des parcs nationaux et deux dans des parcs provinciaux.

Liste des districts d'amélioration[modifier | modifier le code]
Nom Division de recensement No Date d'incorporation[6] Population selon le recensement du Canada de 2011[7] Population selon le recensement du Canada de 2006[7] Changment de population entre 2006 et 2011 (%)[7] Superficie (km2)[7] Densité de la population (habitant par km2)[7] Remarques
004No 4 Waterton 3 1944-01-01 88 160 -45,0 480,58 0,18 Correspond au parc national des Lacs-Waterton.
009No 9 Banff 15 1945-04-01 1 175 938 25,3 6 782,23 0,17 Correspond au parc national de Banff, en excluant la ville de Banff.
012No 12 Jasper Park 15 1945-04-01 34 24 41,7 10 181,58 0,003 Correspond au parc national de Jasper, en excluant la municipalité de Jasper.
013No 13 Elk Island 10 1958-04-01 10 21 -52,4 165,28 0,06 Correspond au parc national Elk Island.
024No 24 Wood Buffalo 16 1967-01-01 590 422 39,8 33 412,25 0,02 Correspond à la portion du parc national Wood Buffalo sur le territoire de l'Alberta.
025No 25 Willmore Wilderness 15 1994-01-02 0 0 4 604,97 0,0 Correspond au parc sauvage Willmore.
349No 349 Cold Lake 12 2012-01-01 0[8] 5 804,56 0,0 Se compose essentiellement de la base des Forces canadiennes Cold Lake sur le territoire de l'Alberta.
KananaskisKananaskis 15 1983-01-01 249 429 -42,0 4 210,72 0,06 Se compose essentiellement du pays de Kananaskis.
Total 2 146 1 994 7,6 65 642,17 0,03

Aires spéciales[modifier | modifier le code]

Les aires spéciales sont un type de municipalité créé en 1938 sous l'autorité de la Special Areas Act (la « Loi sur les aires spéciales »)[2],[4]. Elles sont gouvernées par le Conseil des aires spéciales (en). En 2012, l'Alberta compte un total de trois aires spéciales.

Liste des aires spéciales[modifier | modifier le code]
Nom Date d'incorporation[9] Population selon le recensement du Canada de 2011[7] Population selon le recensement du Canada de 2006[7] Changement de population entre 2006 et 2011 (%)[7] Superficie (km2)[7] Densité de population (km2)[7]
Aire spéciale No 2 2 025 2 074 en diminution2,4 9 342,42 0,22
Aire spéciale No 3 1 122 1 266 en diminution11,4 6 623,96 0,17
Aire spéciale No 4 1 352 1 389 en diminution2,7 4 403,03 0,31
Total 4 499 4 729 en diminution4,9 20 369,41 0,22

Communautés non constituées[modifier | modifier le code]

Secteurs de services urbains[modifier | modifier le code]

Un secteur de services urbains est un type de hameau qui n'est pas officiellement définie par la « Municipal Government Act » (MGA). Toutefois, la province de l'Alberta le reconnaît comme équivalent à une cité pour l'exécution de son programme depuis les décrets qui ont donné à la municipalité régionale (MR) de Wood Buffalo et le comté de Strathcona le statut de municipalités spécialisées[10],[11]. Ces décrets (voir respectivement l'annexe 1, article 7[10] et article 3[11]) indiquent aussi que :

  • les municipalités spécialisées doivent fournir à la province d'Alberta toute information nécessaire pour administrer ou pour déterminer le montant des subventions qui auraient été versées si les secteurs de services urbains avaient été incorporés en cités, et
  • pour l'application des textes de lois concernant les routes, les ponceaux, les fossés, les égouts et les autoroutes, les secteurs de services urbains sont considérés comme des cités.

Les secteurs de services urbains répondent aux critères d'éligibilté de la MGA pour être incorporés en tant que cités. En tant que tel, ils sont les plus grands hameaux de l'Alberta. Il existe actuellement deux secteurs de services urbains en Alberta :

  • Fort McMurray, dans la juridiction de la municipalité régionale de Wood Buffalo, qui était autrefois une cité avant sa fusion avec le district d'amélioration n°143 le 1er avril 1995. Il a été désignée une zone de service urbain au moment de la fusion[10].
  • Sherwood Park, a toujours été une communauté non constituée sous la juridiction du comté de Strathcona. Il est devenu un secteur de services urbains quand le comté de Strathcona a changé son statut de district municipal en municipalité spécialisée le 1er janvier 1999[11].

Hameaux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des hameaux d'Alberta.

D'après l'article 59 de la Municipal Government Act (MGA), un hameau est une communauté non incorporée qui :

  • se compose de cinq logements ou plus (dont une majorité sont sur ​​des terrains qui sont plus petits que 1 850 m²) ;
  • a une limite et un nom et
  • contient des parcelles de terres utilisées à des fins non résidentielles[4],[12].

L'article 59 de la Municipal Government Act (MGA) permet aux municipalités spécialisées et aux districts municipaux de désigner un hameau, tandis que l'article 590 de la MGA permet au ministre des Affaires municipales Alberta de désigner un hameau dans un district d'amélioration[4]. Le ministre peut également désigner un hameau dans une zone spéciale en vertu de l'article 10 de la Loi sur les zones spéciales[13].

Un hameau peut être incorporé en village si sa population atteint 300 habitants. Toutefois, cela n'est jamais arrivé en Alberta en 30 ans puisque les derniers à l'avoir été sont Barnwell et Wabamun le 1er janvier 1980. Depuis lors, il a été plus fréquent pour les municipalités urbaines de dissoudre leur statut pour passer à celui de hameau, sous la juridiction d'une municipalité spécialisée ou rurale proche. En conséquence, le nombre de hameaux en Alberta n'a cessé de croître au fil des ans.

Il existe acutellement 390 hameaux en Alberta, dont deux, Fort McMurray dans la municipalité régionale de Wood Buffalo et Sherwood Park dans le comté de Strathcona, ont été désignés secteurs de services urbains par Affaires municipales.

Lotissements urbains[modifier | modifier le code]

Un lotissement urbain est un type de communauté non constituée qui n'est pas définie officiellement sous le Municipal Government Act (MGA), mais qui est considérée en général comment une zone urbaine indépendante à l’intérieur d'une réserve indienne qui est comparable en population, en superficie, et en forme du bâti aux villes constituées d'Alberta. Essentiellement, un lotissement urbain remplirait tous les critères d'éligibilité du MGA pour se constituer en ville s'il n'était pas situé sur les terres d'une réserve indienne, qui se trouvent sous juridiction fédérale.

Redwood Meadows (en) est pour l’instant le seul lotissement urbain d'Alberta, lequel se trouve à l'intérieur de la nation Tsuu T'ina.

Autres communautés non constituées[modifier | modifier le code]

Établissements métis[modifier | modifier le code]

Les établissements métis sont des zones rurales peuplées par des membres de la Nation métisse de l'Alberta qui a été établie en 1936 par la Métis Population Betterment Act (en)[14]. Les colonies fournissent une terre autonome, permettent un meilleur accès à l'éducation, la santé et autres services sociaux, et offrent des possibilités de développement économique pour la nation métisse de l'Alberta[3]. Les établissements métis fonctionnent maintenant sous l'autorité de la Loi sur les établissements métis[4].

L'Alberta compte actuellement huit établissements métis, qui sont tous situés dans la moitié nord de la province : Buffalo Lake (en), East Prairie (en), Elizabeth (en), Fishing Lake (en), Gift Lake (en), Kikino (en), Paddle Prairie (en) et Peavine (en).

Réserves indiennes[modifier | modifier le code]

Les réserves de l'Alberta couvrent une superficie totale de 1 622 630 hectares (6 566,6 km²), et dont la taille varie de 1 089 hectares (4,41 km²) à 354 667 hectares (1 435,29 km²)[4]. En vertu des Actes de l'Amérique du Nord britannique, l'autorité législative sur les réserves indiennes est placée exclusivement sous le parlement national, en particulier le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. L'administration locale est gérée par les gouvernements autochtones locaux.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g et h (en) « Municipal Government Act », sur Alberta Queen's Printer (consulté le 19 avril 2014)
  2. a et b (en) « Special Areas Act », sur Alberta Queen's Printer (consulté le 19 avril 2014)
  3. a et b (en) « Metis Settlements Act », sur Alberta Queen's Printer (consulté le 19 avril 2014)
  4. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l et m (en) « Types Of Municipalities In Alberta », sur Alberta Municipal Affairs (consulté le 17 avril 2014).
  5. http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra&i=1&srchtxt=TOWN&index=alt&codom2nd_wet=1#resultrecs
  6. (en) Affaires municipales Alberta, Municipal Profiles (Improvement Districts) (lire en ligne [PDF])
  7. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j « Chiffres de population et des logements - Faits saillants en tableaux, Recensement de 2011 : chiffres de population et des logements, Canada, provinces et territoires, et subdivisions de recensement (municipalités), recensements de 2011 et 2006 », sur Statistiques Canada (consulté le 22 juillet 2016)
  8. « Interim List of Changes to Municipal Boundaries, Status, and Names From January 2, 2011 to January 1, 2012 (Table 1 - Changes to census subdivisions in alphabetical order by province and territory) » [Office Open XML], Statistique Canada,‎ (consulté le 6 juin 2013)
  9. (en) Affaires municipales Alberta, Municipal Profiles (Special Areas), (lire en ligne [PDF])
  10. a, b et c (en) « Order in Council 817/94 (R.M. of Wood Buffalo status change to specialized municipality) », sur Province of Alberta (consulté le 21 avril 2014).
  11. a, b et c (en) « Order in Council 761/95 (Strathcona County status change to specialized municipality) », sur Province of Alberta (consulté le 21 avril 2014).
  12. (en) « Municipal Government Act », sur Alberta Municipal Affairs (consulté le 17 avril 2014).
  13. (en) « Special Areas Act », sur Alberta Municipal Affairs (consulté le 17 avril 2014).
  14. (en+fr) « Métis, établissements », sur The Canadian Encyclopedia (consulté le 21 avril 2014).

Liens externes[modifier | modifier le code]