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Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain

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La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces[1] végétales protégées sur le territoire métropolitain de la France. Elle a été publiée dans l'arrêté du [Légifrance 1] (liste de 450 espèces protégées divisées en deux catégories[2]), lequel a été modifié à trois reprises[3] : par l'arrêté du [Légifrance 2], par celui du [Légifrance 3] et par celui du [Légifrance 4].

Préambule

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  • Article 1

« Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté. »

  • Article 3

« Pour les spécimens sauvages poussant sur le territoire national des espèces citées à l'annexe II, le ramassage ou la récolte, l'utilisation, le transport, la cession à titre gratuit ou onéreux sont soumis à l'autorisation du ministre chargé de la protection de la nature après avis du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature. »

Annexe I

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Espèces strictement protégées

Dicotylédones

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Androsace chamaejasme (Androsace petit jasmin).
Aquilegia bertolonii (Ancolie de Bertolini).
Armeria ruscinonensis (Armeria du Roussillon).
Cortusa matthiolii (Cortuse de Matthioli).
Crambe maritima (Chou marin).
Eryngium alpinum (Panicaut des Alpes, ou chardon bleu des Alpes).
Geranium argenteum (Géranium à feuilles argentées).
Hibiscus palustris (Rose des marais).
Lavatera maritima (Lavatère maritime).
Linnaea borealis (Linnée boréale).
Lysimachia ephemerum (Lysimaque à feuille de saule).
Potentilla delphinensis (Potentille du Dauphiné).
Ranunculus lingua (Grande Douve).
Saxifraga florulenta (Saxifrage à nombreuses fleurs).
Soldanella villosa (Soldanelle velue).
Trientalis europaea (Trientale).
Viola arborescens (Violette ligneuse).

Monocotylédones

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Calla palustris (Arum d'eau).
Chamaerops humilis (Palmier nain, Doum).
Gagea lutea (Gagée jaune).
Cypripedium calceolus (Sabot de Vénus).
Hierochloe odorata (Avoine odorante).
Iris sibirica (Iris de Sibérie).
Leucojum aestivum (Nivéole d'été).
Orchis spitzelii (orchis de Spitzel, ou orchis à corne courte).

Gymnospermes

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Ptéridophytes

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Marsilea quadrifolia
Woodwardia radicans

Charophycées

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Bryophytes

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Annexe II

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Espèces protégées. Ramassage ou récolte soumis à l'autorisation du ministre.

Dicotylédones

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Dianthus superbus

Monocotylédones

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Listes régionales

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Certaines espèces (ou sous-espèces) sont protégées non pas au niveau de l'ensemble de la métropole mais au niveau régional. Les espèces (ou sous-espèces) de chaque liste s'adjoignent à celles de la liste nationale pour chaque région concernée.

Région Liste des espèces protégées Date de l'arrêté Texte de l'arrêté
Alsace Métropole Liste des espèces végétales protégées en Alsace [Légifrance 5]
Aquitaine Métropole Liste des espèces végétales protégées en Aquitaine [Légifrance 6]
Auvergne Métropole Liste des espèces végétales protégées en Auvergne [Légifrance 7]
Bourgogne Métropole Liste des espèces végétales protégées en Bourgogne [Légifrance 8]
Bretagne Métropole Liste des espèces végétales protégées en Bretagne [Légifrance 9]
Centre-Val de Loire Métropole Liste des espèces végétales protégées dans le Centre [Légifrance 10]
Champagne-Ardenne Métropole Liste des espèces végétales protégées en Champagne-Ardenne [Légifrance 11]
Corse Métropole Liste des espèces végétales protégées en Corse [Légifrance 12]
Franche-Comté Métropole Liste des espèces végétales protégées en Franche-Comté [Légifrance 13]
Île-de-France Métropole Liste des espèces végétales protégées en Île-de-France [Légifrance 14]
Languedoc-Roussillon Métropole Liste des espèces végétales protégées en Languedoc-Roussillon [Légifrance 15]
Limousin Métropole Liste des espèces végétales protégées en Limousin [Légifrance 16]
Lorraine Métropole Liste des espèces végétales protégées en Lorraine [Légifrance 17]
Midi-Pyrénées Métropole Liste des espèces végétales protégées en Midi-Pyrénées [Légifrance 18]
Nord-Pas-de-Calais Métropole Liste des espèces végétales protégées en Nord-Pas-de-Calais [Légifrance 19]
Basse-Normandie Métropole Liste des espèces végétales protégées en Basse-Normandie [Légifrance 20]
Haute-Normandie Métropole Liste des espèces végétales protégées en Haute-Normandie [Légifrance 21]
Pays de la Loire Métropole Liste des espèces végétales protégées en Pays de la Loire [Légifrance 22]
Picardie Métropole Liste des espèces végétales protégées en Picardie [Légifrance 23]
Poitou-Charentes Métropole Liste des espèces végétales protégées en Poitou-Charentes [Légifrance 24]
Provence-Alpes-Côte d'Azur Métropole Liste des espèces végétales protégées en Provence-Alpes-Côte d'Azur [Légifrance 25]
Rhône-Alpes Métropole Liste des espèces végétales protégées en Rhône-Alpes [Légifrance 26]
Guadeloupe Outre-mer Liste des espèces végétales protégées en Guadeloupe [Légifrance 27]
Guyane Outre-mer Liste des espèces végétales protégées en Guyane [Légifrance 28]
Martinique Outre-mer Liste des espèces végétales protégées en Martinique [Légifrance 29]
La Réunion Outre-mer Liste des espèces végétales protégées à La Réunion [Légifrance 30]

Espèces marines

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En sont exclues les espèces marines, qui sont quant à elles protégées par l'arrêté du [Légifrance 31]. Cette protection concerne les monocotylédones suivants :

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ La majorité des plantes de cette liste est, en effet, protégée au niveau du rang d'espèce. Néanmoins, certaines plantes sont protégées au niveau du rang de sous-espèce. De plus, certaines espèces de la liste sont maintenant considérées comme des sous-espèces d'autres espèces.
  2. ↑ Les espèces intégralement protégées et les espèces à protection partielle, dont le prélèvement est soumis à autorisation. Cette liste est complétée par la réglementation préfectorale temporaire relative à des espèces menacées dans des régions du fait d'une cueillette en masse à des fins commerciales (champignons, myrtilles).
  3. ↑ Ces arrêtés ne font que modifier la liste initiale, ils ne fournissent pas explicitement la nouvelle liste.
  4. ↑ Voir également les espèces Tulipa marjolleti Perrier & Songeon, Tulipa billietiana Jord., Tulipa aximensis Jord. ex Baker, Tulipa mauriana Jord. & Fourr., Tulipa montisandrei J.Prudhomme, Tulipa didieri Jord., Tulipa platystigma Jord. et Tulipa sarracenica Perrier.

Références

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  1. ↑ Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, JORF no 111 complémentaire du 13 mai 1982, p. 4559–4562.
  2. ↑ Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, JORF no 242 du 17 octobre 1995, p. 15099–15101, NOR ENVN9540287A.
  3. ↑ Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, JORF no 47 du 24 février 2007, p. 3391, texte no 62, NOR DEVN0700042A.
  4. ↑ Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, JORF no 0130 du 7 juin 2013, p. 9491, texte no 24, NOR DEVL1308547A.
  5. ↑ Arrêté du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale, JORF no 209 du 9 septembre 1993, p. 12653–12655, NOR ENVN9320251A.
  6. ↑ Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale, JORF no 104 du 4 mai 2002, p. 8525–8528, texte no 231, NOR ATEN0210069A.
  7. ↑ Arrêté du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale, JORF no 108 du 10 mai 1990, p. 5552–5553, NOR PRME9061196A.
  8. ↑ Arrêté du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale, JORF no 82 du 5 avril 1992, p. 5112–5114, NOR ENVN9250096A.
  9. ↑ Arrêté du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale, JORF no 214 du 16 septembre 1987, p. 10776–10777, NOR ENVN8700161A.
  10. ↑ Arrêté du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale, JORF no 161 du 14 juillet 1993, p. 9965–9967, NOR ENVN9320237A.
  11. ↑ Arrêté du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale, JORF no 60 du 11 mars 1988, p. 3241–3242, NOR ENVN8800025A.
  12. ↑ Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale, JORF no 189 du 15 août 1986, p. 10013–10014.
  13. ↑ Arrêté du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale, JORF no 179 du 4 août 1992, p. 10475–10476, NOR ENVN9250168A.
  14. ↑ Arrêté du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Île-de-France complétant la liste nationale, JORF no 104 du 3 mai 1991, p. 5904–5905, NOR ENVN9161111A.
  15. ↑ Arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon, JORF no 13 du 16 janvier 1998, p. 674–675, NOR ATEN9760338A.
  16. ↑ Arrêté du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale, JORF no 269 du 19 novembre 1989, p. 14421–14423, NOR PRME8961010A.
  17. ↑ Arrêté du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale, JORF no 53 du 4 mars 1994, p. 3539–3541, NOR ENVN9430004A.
  18. ↑ Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale, JORF no 77 du 2 avril 2005, p. 5964, texte no 35, NOR DEVN0540057A.
  19. ↑ Arrêté du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais complétant la liste nationale, JORF no 114 du 17 mai 1991, p. 6558–6560, NOR ENVN9161143A.
  20. ↑ Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale, JORF no 114 du 16 mai 1995, p. 8239–8240, NOR ENVN9540070A.
  21. ↑ Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale, JORF no 123 du 29 mai 1990, p. 6350–6351, NOR PRME9061200A.
  22. ↑ Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale, JORF no 55 du 6 mars 1993, p. 3548–3549, NOR ENVN9320049A.
  23. ↑ Arrêté du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Picardie complétant la liste nationale, JORF no 236 du 10 octobre 1989, p. 12678–12679, NOR PRME8961371A.
  24. ↑ Arrêté du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale, JORF no 109 du 10 mai 1988, p. 6906–6908, NOR ENVN8800085A.
  25. ↑ Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, JORF no 171 du 26 juillet 1994, p. 10789–10792, NOR ENVN9430087A.
  26. ↑ Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale, JORF no 25 du 29 janvier 1991, p. 1488–1490, NOR ENVN9061670A.
  27. ↑ Arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe, JORF no 53 du 3 mars 1989, p. 2856, NOR PRME8861200A ; modifié par Arrêté du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe, JORF no 89 du 14 avril 2006, p. 5605, texte no 63, NOR DEVN0650172A.
  28. ↑ Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane, JORF no 154 du 5 juillet 2001, p. 10739–10740, NOR ATEN0100107A.
  29. ↑ Arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Martinique, JORF no 53 du 3 mars 1989, p. 2857, NOR PRME8861201A.
  30. ↑ Arrêté du 6 février 1987 fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion, JORF no 140 du 19 juin 1987, p. 6590, NOR ENVN8700046A.
  31. ↑ Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées, JORF no 185 du 9 août 1988, p. 1012, NOR PRME8861159A.

Bibliographie

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Liens externes

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