Liste des autorités de régulation des télécommunications/TIC

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La Liste des autorités de régulation des télécommunications donne les appellations officielles et les sites Internet des instances chargées de la régulation des télécommunications (et plus généralement des TIC) pour la plupart des pays du monde. Chacun de ces sites Internet présentent des informations sur la mise en œuvre de la régulation et sur les caractéristiques de l'utilisation des TIC dans le pays concerné.


Terminologie[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Technologies de l'information et de la communication et Convergence numérique.

La diversité des terminologies utilisées dans les appellations de ces instances de régulation montre la diversité des points de vue sur le statut et sur le domaine couvert par ces instances. Le mot « télécommunications » y est encore parfois utilisé pour des raisons historiques. Les instances de régulation de quelques pays européens (France) ou africains francophones (Sénégal, Gabon) ont remplacé « télécommunications » par « communications électroniques ». Plusieurs pays ont remplacé le mot « télécommunications » seulement par le mot « communications » comme la Colombie, Hong Kong, Lésotho, les Maldives, Papouasie et Nouvelle-Guinée. L'appellation « communications » est celle qui est la plus utilisé, elle est plus générale et permet de couvrir l'ensemble des Technologies de l'information et de la communication (TIC). C'est le cas pour le Royaume-Uni et pour les États-Unis. La tendance est à l'instauration d'instances convergentes pour tenir compte de la convergence numérique qui brouille les frontières entre les télécommunications, l'Internet, l'informatique et l'industrie de l'audiovisuel.

Statut des instances de régulation[modifier | modifier le code]

Certains pays n'ont pas d'instance autonome de régulation des télécommunications/TIC, comme le Japon, le Bélarus, Djibouti et la fonction de régulation y est assurée par le Ministère chargé de ce domaine. Quelques pays, comme la Mauritanie, Gambie, Lettonie, Niger, ont des autorités multisectorielles couvrant également d'autres domaines de services publics (transports, électricité, eau). Certains pays (Albanie, Algérie, Belarus, France, Islande, Sénégal, Gabon ) ont des autorités couvrant à la fois les télécommunications et les postes.

Rôle des sites Internet des instances de régulation[modifier | modifier le code]

Ces sites Internet, diversement complets et mis à jour, présentent des informations propres à chaque pays sur:

  • les cadres juridiques et réglementaires de ce pays dans le domaine des télécommunications et des TIC;
  • les procédures pour obtenir des licences et autorisations et entrer sur le marché des TIC;
  • la liste des opérateurs et fournisseurs autorisés ;
  • les enquêtes sur la satisfaction des clients et le respect de la qualité de service;
  • les catalogues d'interconnexion;
  • les projets et plans d'action relatifs au service universel;
  • le traitement des litiges entre opérateurs;
  • les invitations à fournir avis et commentaires sur l'évolution du cadre juridique et réglementaire;
  • un observatoire du marché des télécommunications/TIC avec les principales caractéristiques des réseaux et services des télécommunications et des TIC;
  • un rapport d'activité annuel.

Liste par pays[modifier | modifier le code]

La liste des autorités de régulation des télécommunications présentée dans cet article a été élaborée à partir des sources citées en référence[1],[2],[3],[4],[5],[6],[7],[8],[9],[10]. Ces sources ont été diversement mises à jour. Un contrôle a été effectué en sur la mise en ligne effective de ces sites. Cette liste contient les instances assurant un rôle effectif de régulation sur un territoire qui n'est pas forcément un État, mais qui figure dans les statistiques des institutions internationales, en particulier l'Union internationale des télécommunications (UIT).


Pays (ou territoire) Régulateur des télécommunications
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan Afghanistan Telecom Regulatory Authority (ATRA)
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud Independent Communications Authority of South Africa (ICASA)
Drapeau de l'Albanie Albanie Electronic and Postal Communications Authority (AKEP)
Drapeau de l'Algérie Algérie Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE)
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Bundesnetzagentur (BNA)
Drapeau d'Andorre Andorre Servei de Telecomunicacions d'Andorra (STA) of Andorra (STA) et ([11])
Drapeau de l'Angola Angola Telecomunicações Ministério das Telecomunicações e Tecnologias (MTTI)
Instituto Angolano das Comunicações (INACOM)
Drapeau d'Anguilla Anguilla Public Utilities Commission of Anguilla ([12])
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda Telecommunications Division of the Government of Antigua and Barbuda (TD)
Drapeau des Antilles néerlandaises Antilles néerlandaises Netherlands Radiocommunications Agency ([13]) (NRA)
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite Communications and Information Technology Commission of Saudi Arabia (CITC)
Drapeau de l'Argentine Argentine Secretaría de Comunicaciones (SECOM)
Comisión Nacional de Comunicaciones (CNC)
Drapeau de l'Arménie Arménie Public Services Regulatory Commission (PSRC)
Drapeau d'Aruba Aruba Netherlands Radiocommunications Agency ([14]) (NRA)
Drapeau de l'Australie Australie Australian Communications and Media Authority (ACMA)
Drapeau de l'Autriche Autriche Austrian Regulatory Authority for Broadcasting and Telecommunications (RTR-GmbH)
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan Ministry of Communication and Information Technologies (MINCOM)
Drapeau des Bahamas Bahamas Utilities Regulation & Competition Authority (URCA)
Drapeau de Bahreïn Bahreïn Telecommunications Regulatory Authority of Bahrain (TRA)
Drapeau du Bangladesh Bangladesh Bangladesh Telecommunication Regulatory Commission (BTRC)
Drapeau de la Barbade Barbade Telecommunications Unit (Telecoms Unit)
Drapeau de la Belgique Belgique Belgian Institute for Postal services and Telecommunications (BIPT)
Drapeau du Belize Belize Belize Public Utilities Commission (PUC)
Drapeau du Bénin Bénin Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP)
Drapeau du Bhoutan Bhoutan Bhutan InfoComm and Media Authority (BICMA)
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie ou Belarus Ministry of Posts and Telecommunications (MPT)
Drapeau de la Bolivie Bolivie Superintendencia de Telecomunicaciones (SITTEL)
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Communications Regulatory Agency of Bosnia-Herzegovina (CRA)
Drapeau du Botswana Botswana Botswana Telecommunications Authority (BTA)
Drapeau du Brésil Brésil Agencia Nacional de Telecomunicacoes (ANATEL)
Ministério das Comunicações (MC)
Drapeau du Brunei Brunei Authority for Info-Communications Technology Industry (AITI)
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Communications Regulation Commission (CRC)
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)
Drapeau du Burundi Burundi Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT)
Drapeau du Cameroun Cameroun Agence de Regulation des Telecommunications (ART)
Drapeau du Canada Canada Industry Canada (ICRST)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ([15])
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert National Communications Agency (ANAC)
Drapeau des îles Caïmans Îles Caïmans Information and Communications Technology Authority (ICTA)
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)
Drapeau du Chili Chili Subsecretaria de Telecommunicacaiones (SUBTEL)
Drapeau de la République populaire de Chine Chine Ministry of Information Industry (MII)
Drapeau de Chypre Chypre Office of Electronic Communications & Postal Regulation (OCECPR)
Drapeau de la Colombie Colombie Comisión de Regulación de Comunicaciones (CRCOM)
Drapeau des Comores Comores Autorité Nationale de Régulation des TIC (ANRTIC)
Drapeau de la république du Congo République du Congo ou Congo-Brazzaville L'Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (ARPCE)
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo ou Congo-Kinshasa Autorite de Regulation de la Poste et des Telecommunications du Congo (ARPTC)
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud Ministry of Communications and Information (KCC)
Drapeau du Costa Rica Costa Rica Superintendencia de Telecomunicaciones (SUTEL)
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Autorité de régulation de la poste et des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI)
Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF)
Drapeau de la Croatie Croatie Croatian Post and Electronic Communications Agency (HAKOM)
Drapeau de Cuba Cuba Ministério de la Informática y las Comunicaciones de Cuba (MIC)
Drapeau de Curaçao Curaçao Bureau Telecommunicatie & Post (BT&P)
Drapeau du Danemark Danemark Danish Business Authority (DBA) (Erhvervsstyrelsen)
Drapeau de Djibouti Djibouti Ministere de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement (MCCPT)
Drapeau de la Dominique Dominique Eastern Caribbean Telecommunications Authority (ECTEL)
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine Instituto Dominicano de las Telecomunicaciones (Indotel)
Drapeau de l'Égypte Égypte National Telecommunications Regulatory Authority (NTRA)
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis Telecommunications Regulatory Authority (UAE) (TRA)
Drapeau de l'Équateur Équateur Consejo Nacional de Telecomunicaciones del Ecuador (CONATEL)
Secretaría Nacional de Telecomunicaciones (SENATEL)
Drapeau de l'Espagne Espagne Comisión nacional del Mercado y de la competencia (CNMC)
Drapeau de l'Estonie Estonie Estonian Competition Authority (ECA) Estonian Technical Surveillance Authority ([16])
Drapeau des États-Unis États-Unis Commission fédérale des communications (FCC)
National Association of Regulatory Utility Commissioners (regulators of individual states) (NARUC)
CTIA-The Wireless Association (CTIA)
Drapeau de l'Eswatini Eswatini Eswatini Posts & Telecommunications Corporation (EPTC)
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie Ethiopian Telecommunication Agency (ETA)
Drapeau des Fidji Fidji Telecommunications Authority of Fiji (TAF)
Drapeau de la Finlande Finlande Finnish Communications Regulatory Authority (FICORA)
Drapeau de la France France Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) (CSA)
Drapeau du Gabon Gabon Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Gabon) (ARCEP qui remplace l'Agence de Regulation des Telecommunications, l'ARTEL)
Drapeau de la Gambie Gambie Gambian Public Utilities Regulatory Authority (PURA)
Drapeau de la Géorgie Géorgie Georgian National Communications Commission (GNCC)
Drapeau du Ghana Ghana National Communications Authority (NCA)
Drapeau du Groenland Groenland Tele-Post (TELE-POST)
Drapeau de la Grèce Grèce Hellenic Telecommunications and Post Commission (EETT)
Drapeau de Grenade Grenade Eastern Caribbean Telecommunications Authority (ECTEL)
Drapeau du Guatemala Guatemala Superintendencia de Telecomunicaciones (SIT)
Drapeau de la Guinée Guinée Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT)
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau Ministère des Télécommunications de Guinée-Bissau (ICGB)
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale Órgano Regulador de las Telecomunicaciones (ORTEL)
Drapeau du Guyana Guyana Guyana Public Utilities Commission (PUC) (PUC)
Drapeau d'Haïti Haïti Conseil National des Telecommunications (CONATEL)
Drapeau du Honduras Honduras Comisión Nacional de Telecomunicaciones (CONATEL)
Drapeau de Hong Kong Hong Kong Office of Communications Authority (OFCA)
Drapeau de la Hongrie Hongrie National Media and Infocommunication Authority (NMHH)
Drapeau de l'île de Man Île de Man Communications Commission (CC)
Drapeau de l'Inde Inde Telecom Regulatory Authority of India (TRAI)
Drapeau de l'Indonésie Indonésie Badan Regulasi Telekomunikasi Indonesia / Indonesian Telecommunications Regulatory Authority (BRTI)
Drapeau de l'Iran Iran Communication Regulatory Authority (CRA)
Ministère des TIC (MICT)
Islamic Republic of Iran Broadcasting ([17])
Drapeau de l'Irak Irak National Communications and Media Commission (CMC)
Drapeau de l'Irlande Irlande Commission for Communications Regulation (ComReg)
Drapeau de l'Islande Islande Post and Telecom Administration in Iceland (PTA) et (PTA)
Icelandic center for security, CERT-IS (CERT-IS)
Drapeau d’Israël Israël Ministry of Communications (MOC)
Drapeau de l'Italie Italie Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM)
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque Broadcasting Corporation of Jamaica (BCJ)
Office of Utilities Regulation (OUR)
Drapeau du Japon Japon Ministry of Internal Affairs and Communications (MIC)
Drapeau de la Jordanie Jordanie Telecommunications Regulatory Commission (TRC)
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan Kazakhstan Ministry of Communications and Information (MCI )
Drapeau du Kenya Kenya Communications Commission of Kenya (CCK)
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan Ministry of transport and Communication of the Kyrgyz Republic (MTC)
Drapeau des Kiribati Kiribati Communications Commission of Kiribati (CCK )
Drapeau du Kosovo Kosovo Autoriteti Rregullator i Telekomunikacionit (ART)
Drapeau du Koweït Koweït Kuwait Government Online (KGOC)
Drapeau du Lesotho Lesotho Lesotho Communications Authority (LCA)
Drapeau de la Lettonie Lettonie Elektronisko sakaru direkcija (ESD)
Public Utilities Commission (PUC)
Drapeau du Liban Liban Telecommunications Regulatory Authority of Lebanon (TRA)
Drapeau du Libéria Liberia Liberia Telecommunications Authority (« LTA »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?))
Drapeau de la Libye Libye General Telecommunications Authority (GTA)
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein Office for Communications] (AK)
Drapeau de la Lituanie Lituanie Communications Regulatory Authority (RRT)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Institut luxembourgeois de régulation (ILR)
Drapeau de Macao Macao Office for the Development of Telecommunications and Information Technologies (GDTTI)
Drapeau de la Macédoine Macédoine Electronic Communications Agency (AEK)
Drapeau de Madagascar Madagascar Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Drapeau du Malawi Malawi Communications Regulatory Authority (MACRA)
Drapeau de la Malaisie Malaisie Malaysian Communications and Multimedia Commission (MCMC)
Drapeau des Maldives Maldives Communications Authority of Maldives (CAM)
Drapeau du Mali Mali Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP)
Drapeau de Malte Malte Malta Communications Authority (MCA)
Drapeau du Maroc Maroc Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall National Telecommunications Authority of Marshall Islands (NTA)
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie Autorite de Regulation (ARE)
Drapeau de Maurice Maurice Information and Communication Technologies Authority of Mauritius (ICTA)
Drapeau du Mexique Mexique Instituto Federal de Telecomunicaciones (IFT)
Drapeau de la Moldavie Moldavie National Regulatory Agency for Electronic Communications and Information Technology (ANRCETI)
Drapeau de la Mongolie Mongolie Communications Regulatory Commission of Mongolia (CRC)
Drapeau du Monténégro Monténégro Agency for Electronic Communications and Postal Services (EKIP)
Drapeau de Montserrat Montserrat Montserrat Info-Communications Authority (MICA)
Drapeau du Mozambique Mozambique Instituto Nacional das Communicacoes de Mozambique (INCM)
Drapeau de la Namibie Namibie Namibian Communications Commission (NCC)
Drapeau du Népal Népal Nepal Telecommunications Authority (NTA)
Drapeau du Nicaragua Nicaragua Instituto Nicaragüense de Telecomunicaciones y Correos (Telcor)
Drapeau du Niger Niger Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM)
Drapeau du Nigeria Nigeria Nigerian Communications Commission (NCC)
Drapeau de la Norvège Norvège Norwegian Post and Telecommunications Authority (NPTA)
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Commerce Commission of New Zealand (ComCom)
Drapeau d'Oman Oman Oman Telecommunications Regulatory Authority (TRA)
Drapeau de l'Ouganda Ouganda Uganda Communications Commission (UCC)
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan Uzbek Agency for Communication and Information (UzACI),([18])
Drapeau du Pakistan Pakistan Pakistan Telecommunication Authority (PTA)
Drapeau de la Palestine Palestine Ministry of Telecom & Information Technology (MTIT)
Ministry of Telecommunications and Information Technology (MoTIT)
Drapeau du Panama Panama Autoridad Nacional de los Servicios Públicos (ASEP)
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée National Information And Communication Technology Authority (NICTA)
Drapeau du Paraguay Paraguay Comision Nacional de Telecomunicaciones (CONATEL)
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Autoriteit Consument & Markt (ACM) précédemment Onafhankelijke Post en Telecommunicatie Autoriteit
Drapeau du Pérou Pérou Organismo Supervisor de Inversión Privada en Telecomunicaciones (OSIPTEL)
Drapeau des Philippines Philippines National Telecommunications Commission of Philippines (NTC)
Drapeau de la Pologne Pologne Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej (UKE)
Drapeau de la Polynésie française Polynésie française Service des Postes et Télécommunications de Polynésie Française (TAHITI)
Drapeau de Porto Rico Porto Rico Junta Reglamentadora de Telecomunicaciones de Puero Rico (JRTPR)
Drapeau du Portugal Portugal Autoridade Nacional de Comunicações (ANACOM)
Drapeau du Qatar Qatar Supreme Council of Information and Communication Technology (ictQatar)
Drapeau de la Roumanie Roumanie National Authority for Management and Regulation in Communications of Romania (ANCOM)
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Ofcom (OFCOM)
Drapeau de la Russie Russie Ministry for Communications and Informatization of the Russian Federation (Minsvyaz)
Drapeau du Rwanda Rwanda Regulatory Agency for Public Utility Services of Rwanda (RURA)
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès National Telecommunications Regulatory Commission of Saint Kitts and Nevis (NTRC)
Drapeau des Samoa Samoa Office of the Regulator of Samoa (Samoa)
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines National Telecommunications Regulatory Commission of Saint Vincent and the Grenadines (NTRC)
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie National Telecommunications Regulatory Commission of Saint Lucia (NTRC)
Drapeau du Salvador Salvador Superintendencia General de Electricidad y Telecommunicaciones (SIGET)
Drapeau du Sénégal Sénégal Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP)
Drapeau de la Serbie Serbie Republic Agency for Electronic Communication (RATL)
Drapeau des Seychelles Seychelles Ministry of Information Technology and Communication (MISD)
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone National Telecommunications Commission (NATCOM)
Drapeau de Singapour Singapour Infocomm Development Authority of Singapore (IDA)
Drapeau de Saint-Martin (royaume des Pays-Bas) Saint-Martin Bureau Telecommunications and Post (BTP)
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Telecommunications Regulatory Authority of the Slovak Republic (TUSR)
Drapeau de la Slovénie Slovénie Post and Electronic Communications Agency of the Republic of Slovenia (APEK)
Drapeau de la Somalie Somalie Ministry of Posts & Communication (MPC)
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka Telecommunications Regulatory Commission of Sri Lanka (TRCSL)
Drapeau du Soudan Soudan National Telecommunications Corporation (NTC)
Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud Ministry of Telecommunications & Postal Services (MOTPS )
Drapeau de la Suède Suède Post- och telestyrelsen (PTS)
Drapeau de la Suisse Suisse Commission fédérale de la communication (ComCom)
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Drapeau du Suriname Suriname Telecommunicatie Autoriteit Suriname (TAS) ([19])
Drapeau de la Syrie Syrie Ministry of Communications and Technology (MCT)
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan Ministry of Transport and Communications ([20]),([21])
Drapeau de Taïwan Taïwan National Communications Commission (NCC)
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie Tanzania Communication Regulatory Authority (TCRA)
Drapeau du Tchad Tchad Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP))
Drapeau de la Tchéquie République tchèque The Czech Telecommunication Office (ČTÚ)
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande National Broadcasting and Telecommunications Commission (NBTC)
Drapeau du Togo Togo Autorité de Réglementation des Secteurs de Postes et Télécommunications (ART&P)
Drapeau des Tonga Tonga Ministry for Information and Communications of Tonga (MIC)
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Telecommunications Authority of Trinidad and Tobago (TATT)
Drapeau des Îles Turques-et-Caïques Îles Turques-et-Caïques Telecommunications Commission (TCITC)
Drapeau de la Tunisie Tunisie Instance Nationale des Télécommunications de Tunisie (INTT)
Agence Nationale des Fréquences (ANF)
Drapeau du Turkménistan Turkménistan Turkmenistan Ministry of Communications (MC)
Drapeau de la Turquie Turquie Information And Communication Technologies Authority (ICTA)
Drapeau de l'Ukraine Ukraine National Commission for the State Regulation of Communications and Informatization (NCCIR)
Drapeau de l'Uruguay Uruguay Unidad Reguladora de Servicios de Telecomunicaciones (URSEC)
Drapeau du Vanuatu Vanuatu Régulateur des Télécommunications et des Radiocommunications de Vanuatu) (RTR)
Drapeau du Venezuela Venezuela Comisión Nacional de Telecomunicaciones (CONATEL)
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam Vietnam Telecommunication Authority (VNTA)
Drapeau du Yémen Yémen Ministry of Telecommunications and Information Technology (MoTIT)
Drapeau de la Zambie Zambie Communications Authority (Zambia) (CAZ)
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe Postal & Telecommunications Regulatory Authority (POTRAZ)

Associations régionales d'autorités de régulation des télécommunications/TIC[modifier | modifier le code]

(section en cours de travaux)

Sigle Nom de l'association Zone ou objet Lien du site Internet
ARTAO / WATRA Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest, (en anglais : West African Telecommunications Regulators Association) Pays de la CEDEAO ARTAO [22]
ARTAC Association des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique Centrale Pays de l'Afrique Centralee ARTAC

[23]

TRASA Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique australe, (en anglais : Telecommunications Regulators Association of Southern Africa) Pays de l'Afrique Australe TRASA [24]
FRATEL Réseau francophone de la régulation des télécommunications Pays francophones FRATEL [25]
ORECE Organe des régulateurs européens des communications électroniques Pays européens ORECE [26]
EMERG Réseau des régulateurs euro-méditerranéens Pays euro-méditerranéens EMERG [27]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Indicators Useful Sites and Links (source: ITU) [1]
  2. ↑ National Telecommunications Regulatory Authorities (NRAs), (source: OFCOM)[2]
  3. ↑ Africa Telecommunications Regulators [3]
  4. ↑ Africa Regulatory Bodies & Ministries [4]
  5. ↑ Middle East Telecommunications Regulators list [5]
  6. ↑ Regulatory Authorities for Telecommunication, Post and Broadcasting [6]
  7. ↑ Related International Organizations, links provided by NTIA [7]
  8. ↑ Cellular News - Regulators [8]
  9. ↑ Les Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation Module 6, Kit d’aide sur la réglementation des TIC [9]
  10. ↑ Sites des régulateurs de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, Liste des sites web des organes de régulation des télécommunications et des médias de l’Afrique de l’Ouest et du Centre [10]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Manuel sur la réglementation des télécommunications, © 2000 La Banque mondiale, 1818 H Street Washington, DC 20433

États-Unis, (ISBN 0-9697178-7-3), téléchargeable à: [28]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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