Liste d'autorités chargées de la protection des données

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Il existe dans le monde diverses autorités chargées de la protection des données (Data Protection Authority pour les anglophones), dont beaucoup sont impliquées dans un processus de conférences internationales pour la protection des données et de la vie privée, ayant abouti à la Résolution de Madrid [1].

Ce projet est inscrit au programme de travail de la Commission du droit international des Nations unies [1]  ;

En voici la liste (probablement non-exhaustive) :

Liste par groupes d'états[modifier | modifier le code]

  • Au niveau européen, le G29 et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). En 2005, le Conseil de l'Europe, lors du Sommet mondial sur la société de l'information (Tunis, novembre 2005) puis dans le cadre des Forums sur la gouvernance de l’Internet (Athènes en 2006, Rio en 2007) a soutenu le processus.
  • le 12 juin 2007, l’OCDE a adopté une recommandation relative à la "coopération transfrontière dans l’application des législations protégeant la vie privée", visant en particulier à "améliorer les cadres nationaux pour l’application des lois sur la vie privée afin que les autorités nationales puissent mieux coopérer avec les autorités étrangères et à élaborer des mécanismes internationaux efficaces destinés à faciliter la coopération transfrontalière pour l’application des lois sur la vie privée" [1] ;
  • un réseau ibéro-américain de protection des données (RIPD) existe. En mai 2008, il a adopté une déclaration, lors de sa 6e réunion, en Colombie, appelant les conférences internationales à la protection des données et à la vie privée « à poursuivre, indépendamment de leur appartenance géographique, leurs efforts en vue de l’adoption d’un instrument juridique commun » ;
  • Un autre réseau est celui des Autorités de protection des données d’Europe centrale et orientale (ou APDCO). Ce réseau, lors de sa réunion de juin 2008, en Pologne, a exprimé sa volonté de poursuivre et renforcer ses activités au sein de l’APDCO, dont celle d'élaborer des solutions communes et d’assister les nouveaux membres dans la mise en place de leur législation de protection des données

Liste par pays[modifier | modifier le code]

Autorités impliquées dans le processus de conférences internationales pour la protection des données et de la vie privée[modifier | modifier le code]

  • Belgique : Commission vie privée (La Commission de la protection de la vie privée ou CPVP) ;
  • France : CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ;
  • Allemagne : Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit ;
  • Italie : Garante per la Protezione dei Dati Personali ;
  • Suisse : Protection des données et transparence ;
  • Royaume-Uni : Office du commissaire à l’information (Information Comissioner’s Office ou ICO) ;
  • Lituanie : Inspectorat d’État à la protection des données de la République de Lituanie (State Data Protection Inspectorate) ;
  • République tchèque : Office pour la protection des données (Office for Personal Data Protection) ;
  • Grèce : Autorité hellénique de protection des données (Hellenic Data Protection Authority) ;
  • Pays-Bas : Autorité néerlandaise de protection des données (Dutch Data Protection Authority) ;
  • Pologne : Inspecteur général à la protection des données (Inspector General for Personal Data Protection) ;
  • Irlande : Commissaire à la protection des données de l’Irlande (Data Protection Commissioner ou DPC) ;
  • Portugal : Commission nationale de la protection des données, (The National Data Protection Commission) ;
  • Argentine : Direction nationale pour la protection des données de l’Argentine (The National Directorate for Personal Data Protection of Argentina) ;
  • (Guernesey : The Data Protection Commissioner of Guernsey ;
  • Nouvelle-Zélande : Commissaire à la vie privée de Nouvelle-Zélande (The New Zealand Privacy Commissioner) ;
  • Andorre : Agence de protection des données de la Principauté d’Andorre (The Data Protection Agency of Andorra) ;
  • Espagne : Agencia de Protección de Datos, en 3 agences :
    • Pays basque : Agence de protection des données du Pays Basque (The Data Protection Agency of the Basque Country) ;
    • Catalogne : Agence de protection des données de la Catalogne (The Data Protection Agency of Catalonia, Espagne) ;
    • Région de Madrid : Agence de protection des données de Madrid (The Data Protection Agency of the Region of Madrid, Espagne) ;
Article détaillé : Résolution de Madrid.

Hors du réseau des conférences internationales[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Aspects techniques
Aspects légaux

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Resolution on the urgent need for protecting privacy in a borderless world, and for reaching a Joint Proposal for setting International Standards on Privacy and Personal Data Protection ; 30th International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners, Strasbourg, 17 October 2008, Version en Français, adopté à Strasbourg, 15-17 octobre 2008