Ligne de Pont-de-la-Deûle à Bachy - Mouchin

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Ligne de
Pont-de-la-Deûle à Bachy - Mouchin
Pays Drapeau de la France France
Caractéristiques techniques
Numéro officiel 264 000
Écartement Voie normale (1,435 m)
Électrification

Non électrifiée

Pente ou rampe maximale 10 ‰
Nombre de voies Ligne déposée
(Anciennement à voie unique)
Trafic
Propriétaire Ligne déclassée

La ligne de Pont-de-la-Deûle à Bachy - Mouchin était une ligne ferroviaire non électrifiée à voie unique reliant la gare de Pont-de-la-Deûle (et indirectement celle de Douai) à la frontière franco-belge à Bachy et Mouchin via la gare d'Orchies. La ligne continuait ensuite en Belgique vers Tournai sous le nom de ligne 88A.

Elle constitue la ligne no 264 000[1] du réseau ferré national.

Historique[modifier | modifier le code]

La ligne, entre Pont-de-la-Deûle et Orchies.

La ligne est concédée à la Compagnie des chemins de fer du Nord par une convention signée 3 août 1875 entre le ministre des Travaux publics et la compagnie. Cette convention est approuvée à la même date par une loi qui déclare la ligne d'utilité publique[2].

Les conditions de raccordement entre les lignes belge et française au niveau de la frontière et l'exploitation du tronçon frontalier sont fixées par une convention internationale signée le 18 octobre 1879. Cette convention est ratifiée par une loi le 8 juin 1880[3]. Elle est promulguée par un décret le 15 juin suivant[4].

Dates de déclassement :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Fascicule Gares et lignes du nord édité par le COPEF (Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires) en 1985.
  2. « N° 4446 - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Douai à Orchies et à la frontière belge, vers Tournai, et approuve la convention passée pour la concession de ces chemins de fer : 3 août 1875 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, série XII, vol. 11, no 266,‎ , p. 305 - 307 (lire en ligne).
  3. « N° 9422 - Loi qui approuve la convention conclue, le 18 octobre 1879, entre la France et la Belgique, pour le raccordement, à la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai : 8 juin 1880 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, série XII, vol. 20, no 535,‎ , p. 1005 (lire en ligne).
  4. « N° 9423 - Décret portant promulgation de la convention conclue, le 18 octobre 1879, entre la France et la Belgique, pour le raccordement, à la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai : 15 juin 1880 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, série XII, vol. 20, no 535,‎ , p. 1006 - 1010 (lire en ligne).
  5. Journal Officiel de la République Française du 14 juin 1960 page 5 360.
  6. Journal Officiel de la République Française du 5 novembre 1967 page 10 877.
  7. Journal Officiel de la République Française du 27 avril 1980 page 3 908.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]