Licence Ouverte

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Logo de la Licence Ouverte
Logo de la Licence Ouverte

La licence ouverte / open licence est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français[1]. Cette licence, présentée le 18 octobre 2011[2], a été voulue comme une licence compatible avec les licences Open Government Licence (OGL) du Royaume-Uni, Open Data Commons Attribution (ODC-BY) de l'Open Knowledge Foundation et Creative Commons Attribution 2.0 (CC-BY 2.0) de Creative Commons[3].

La Licence Ouverte n'est pas une licence copyleft puisqu'elle n'impose pas d'utiliser une licence identique sur les travaux dérivés des données couvertes.

La licence ouverte est utilisée pour publier des données mais aussi des textes et des œuvres originales numérisées. Par exemple, la Bibliothèque municipale de Lyon diffuse sur son portail Numelyo les œuvres numérisées dans le domaine public sous licence ouverte[4]. C'est aussi le cas de bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg[5], de la Bibliothèque interuniversitaire de santé[6], de la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine[7] et de la Bibliothèque numérique patrimoniale du réseau documentaire des universités de Bordeaux[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]