Licence Ouverte

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Licence ouverte.
image illustrant la France image illustrant le [[droit <adj>]]
Cet article est une ébauche concernant la France et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Logo de la Licence Ouverte
Logo de la Licence Ouverte

La licence ouverte / open licence est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français[1]. Cette licence, présentée le 18 octobre 2011[2], a été voulue comme une licence compatible avec les licences Open Government Licence (OGL) du Royaume-Uni, Open Data Commons Attribution (ODC-BY) de l'Open Knowledge Foundation et Creative Commons Attribution 2.0 (CC-BY 2.0) de Creative Commons[3].

La Licence Ouverte n'est pas une licence copyleft puisqu'elle n'impose pas d'utiliser une licence identique sur les travaux dérivés des données couvertes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « description officielle de la mission ETALAB », sur Le Portail du Gouvernement http://www.gouvernement.fr, Service d'information du gouvernement (consulté le 3 janvier 2011)
  2. Julien L, « Open Data : Etalab dévoile une licence ouverte pour les données publiques », Numérama,‎ (consulté le 3 décembre 2012)
  3. « Licence ouverte / open licence », etalab (consulté le 3 décembre 2012)

Annexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]