Licence ouverte (État français)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Licence Ouverte)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche


Logo de la licence ouverte Etalab, notamment compatible avec la licence CC-BY 2.0

La Licence ouverte / Open Licence est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français[1]. Cette licence, présentée le 18 octobre 2011[2].

Comptatibilité avec d'autres licences[modifier | modifier le code]

Cette licence a été voulue comme une licence compatible avec les licences Open Government Licence (OGL) du Royaume-Uni, Open Data Commons Attribution (ODC-BY) de l'Open Knowledge Foundation et Creative Commons Attribution 2.0 (CC-BY 2.0) de Creative Commons[3].

La licence ouverte n'est pas une licence copyleft puisqu'elle n'impose pas d'utiliser une licence identique sur les travaux dérivés des données couvertes.

Historique[modifier | modifier le code]

En avril 2017, Etalab publie une nouvelle version (2.0) de la licence[4], maintenant la compatibilité avec les licences "modèles" et avec la version initiale.

Utilisations[modifier | modifier le code]

La licence ouverte est utilisée pour publier des données mais aussi des textes et des œuvres originales numérisées.

Par exemple, la Bibliothèque municipale de Lyon diffuse sur son portail Numelyo les œuvres numérisées dans le domaine public sous licence ouverte[5]. C'est aussi le cas de la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg[6], de la Bibliothèque interuniversitaire de santé[7], de la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine[8] et de la Bibliothèque numérique patrimoniale du réseau documentaire des universités de Bordeaux[9].

Un décret de 2017 [10]fait de cette licence LO 2.0 une licence utilisable par n'importe quelle administrations pour la publication de données publiques (aux côtés de l'ODbL qui a été conçue pour les bases de données) et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations. L

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :