Licence IV (licence)

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Un panonceau de licence IV dans un bar des Côtes-d'Armor (22)

La licence IV est, dans la loi française, une autorisation créée le 24 septembre 1941 sous le régime de Vichy, pour certains débits de boisson de vendre des boissons alcoolisées et liqueurs. Il est interdit de créer cette licence, il faut l'acheter ou la transférer ; les prix tournent autour de 22 500 . Elle doit rester dans une même commune à l'exception d'un transfert touristique ou de l'acquisition par un hôtel bureau 2 étoiles minimum.

Définition légale[modifier | modifier le code]

Un panonceau de licence IV dans la Vienne (86)

Toute personne souhaitant ouvrir un établissement vendant de l'alcool des groupes 4 et 5 (rhum et alcool distillé) se doit d'obtenir une licence IV, dite « grande licence ». Cette licence permet de vendre également les alcools des groupes 1, 2 et 3.

Cette réglementation s'applique aussi bien à la vente sur place (café, restaurant...) qu'au magasin à emporter (supermarché, caviste, vente par Internet...)[1]. Il existe alors deux types de licence, sachant que celle pour la vente à emporter ne permet pas la consommation sur place mais que l'inverse est vrai (il est possible de vendre à emporter avec une licence de vente sur place).

Les débits de boissons temporaires (festival, foire...) sont exemptés de licence. Une autorisation municipale suffit pour ce type d'événement[2].

Cette licence ne peut être créée[3], mais il est possible de l'acheter ou de la transférer.

Afin d'obtenir cette licence, il est obligatoire de passer préalablement une formation au permis d'exploitation.

Cette licence s’achète auprès de services municipaux concernés ou bien en Préfecture pour Paris et l’Alsace-Moselle ; il est nécessaire pour l’obtenir d’avoir suivi une formation à l’exploitation d’un débit de boissons.

Références[modifier | modifier le code]

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