Libéralisation du commerce des grains sous l'Ancien Régime

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Turgot, acteur de la libéralisation du commerce des grains sous l'Ancien Régime.

La libéralisation du commerce des grains sous l'Ancien Régime est une politique économique menée en France à partir de 1763 qui visait la libre circulation des denrées. Aboutissement politique du développement de la pensée des Physiocrates, c'est l'une des premières tentatives de libéralisation de l'économie française, comparable à celles menées en Angleterre, en Espagne ou en Toscane à la même époque.

Contexte[modifier | modifier le code]

Durant l’Ancien régime, le grain est la base de l’alimentation de la paysannerie et la sécurité alimentaire se trouve au cœur de la relation entre le Roi et sa population. C’est donc la responsabilité du Roi et de son gouvernement d’encadrer le commerce du grain et de veiller à l'équilibre national et local entre demande et offre.

Néanmoins, le XVIIIe siècle voit le développement des idées libérales et, en particulier, la volonté de mettre le rôle économique de l’État entre les mains du marché. L’espoir théorique des Physiocrates en supprimant la réglementation des prix et en supprimant les privilèges commerciaux était d'activer une concurrence qui ferait baisser le prix du grain et améliorer sa distribution.

En 1763, Guerre de Sept Ans vient seulement de s’achever[1].

Choiseul (1763)[modifier | modifier le code]

C’est Choiseul, proche des physiocrates et premier ministre de Louis XV[2] qui rend la déclaration royale du qui autorise la libre circulation des denrées d'une province à l'autre, bientôt complétée par un édit de autorisant de surcroît l'exportation vers l'étranger.

Les effets[modifier | modifier le code]

La libéralisation du marché rend les spéculateurs libres d'exporter le grain vers des pays où il se vendra plus cher, quitte à ce qu'il n'y en ait plus assez dans le pays et remplace l'obligation morale de l'Etat par les vertus supposées du marché international[3].

Cette libéralisation encourage la spéculation : les propriétaires des grains, stockant les blés dans l'attente d'une hausse des prix, ou achètent le grain à bon prix dans des régions où il abonde et le revendent plus cher dans les régions qui en manquent. Ces comportements a pour effet d'augmenter le prix du grain, lequel est reporté sur le prix du pain.

Les circonstances[modifier | modifier le code]

L’effet de la spéculation est amplifié par des mauvaises récoltes. Les prix augmentent d’autant plus, le grain est rare : une famine désole la France durant les années 1767-1769. Les plus pauvres ne pouvaient plus se nourrir. Le pacte implicite entre le roi et la population, qui exigeait du Roi de veiller à la sécurité de ses sujets et à leur approvisionnement en denrées, fut considéré comme rompu. Une grande agitation s'ensuivit.

Abrogation (1770)[modifier | modifier le code]

Au bout de 6 ans de troubles et d'émeutes, suite à un rapport de Joseph Marie Terray, les mesures de Choiseul sont abrogées par l'arrêt du Conseil d’État du . Choiseul est disgracié.

Turgot (1774)[modifier | modifier le code]

Turgot, également proche des physiocrates, est nommé ministre des finances. Son édit du , peu à peu complété par d'autres arrêts, restaure la déclaration de 1763. La liberté du commerce des grains devient quasi complète à l'intérieur du royaume, et il est en projet de restaurer jusqu’à l'édit de 1664 autorisant l’exportation.

Circonstances[modifier | modifier le code]

Cette deuxième tentative coïncide avec les mauvaises récoltes, en 1774 et en 1775. Lors de la soudure du printemps 1775, les réserves de céréales s'épuisèrent alors que les nouvelles récoltes n'étaient pas encore engrangées. Le prix des grains s'éleva au point que les plus pauvres ne purent plus s'en procurer ; la famine frappe à nouveau et les classes populaires dénoncent à nouveau un « pacte de famine ». S'ensuivirent une agitation populaire importante et de nouvelles émeutes dites guerre des farines, d'avril à . L'ordre fut rétabli par la répression et par un approvisionnement direct organisé par l’Etat.

L'idée de libéralisation du commerce des grains était à nouveau discréditée et Turgot, forcé de rétablir le contrôle des prix du grain, oblige les propriétaires de stocks de vendre leur grain à des prix imposés. Son édit est abrogé en 1776.

Loménie de Brienne (1787)[modifier | modifier le code]

Loménie de Brienne prend ses fonctions en 1787 et fait passer dès juin 1787 une loi libéralisant à nouveau le commerce du grain. Cette nouvelle tentative ne produit pas de meilleurs résultat et apporte les mêmes conséquences économiques et sociales.

Elle est, à son tour, partiellement annulée par son successeur, Jacques Necker : l'arrêt du Conseil d’État du interdit l'exportation de grain et l'arrêt du subventionne même l'importation de blé des États-Unis.

Émeutes d'octobre 1789[modifier | modifier le code]

Sous la pression du gouvernement britannique qui, selon le ministre des Affaires étrangères Montmorin et le comte de La Luzerne, son ambassadeur à Londres, cherchait à fomenter des troubles en France, le duc d'Orléans fit procéder à d’importants achats spéculatifs de blé qui, avec la disette de 1789, déclenchèrent les premières émeutes et particulièrement les journées des 5 et 6 octobre 1789. Dans cette affaire, le gouvernement de William Pitt le Jeune joua un rôle essentiel : c’est la banque britannique Turnbull et Forbes qui solda au nom du gouvernement britannique, auprès de la Municipalité de Paris, les acquisitions de blé à destination de l'Angleterre[4].

La Convention (1793)[modifier | modifier le code]

La Convention adopta en 1793 une loi interdisant la spéculation sur les denrées essentielles et participa à faire taire la rumeur du pacte de famine.

Débats[modifier | modifier le code]

Des débats entre économistes et intellectuels ponctuèrent ces tentatives de libéralisation du commerce des grains. Morellet, Mirabeau, Du Pont de Nemours, Mercier de la Rivière, Le Trosne et d'autres prirent part aux polémiques.

Ferdinando Galiani résume ainsi la tension entre les deux approches de la question.

« Le bled[5] peut être regardé comme une production du sol, et sous cette vue il appartient au commerce et à la législation économique. Ensuite, il peut et doit être regardé comme la matière de première nécessité et le premier soin dans l'ordre civil des sociétés, et sous ce point de vue il appartient à la politique et à la raison d'État. »

— Galiani, Dialogues sur le commerce des blés, 1770, 2e dialogue.

Le Pacte de famine[modifier | modifier le code]

En 1768, Le Prévost de Beaumont croit pouvoir dénoncer devant le Parlement de Normandie un « pacte de famine », soit la constitution d'un monopole de fait sur le grain et l'enrichissement de hauts fonctionnaires[6]. Bien que non étayée, la formule fut reprise et alimenta l'idée de la responsabilité directe des « accapareurs » pour les famines qui frappèrent la France dans les années 1767-1769, 1775-1778 et 1788-1789 ; et Le Prévost de Beaumont fut emprisonné pendant 22 ans.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Alain Le Diberder, « A quelles conditions une déréglementation peut-elle provoquer des émeutes ? », Quaderni,‎ , p14 (lire en ligne)
  2. Choiseul a épousé la fille d'Antoine Crozat et fréquente le salon de Madame de Pompadour, protectrice de François Quesnay. Jacqueline Hecht, « Compte-rendu de lecture des « Mémoires du duc de Choiseul » », Population,‎ (lire en ligne)
  3. Alain Le Diberder, « A quelles conditions une déréglementation peut-elle provoquer des émeutes ? », Quademi,‎ , p20-21 (lire en ligne)
  4. Olivier Blanc, Les Hommes de Londres, histoire secrète de la Terreur, Éditions Albin Michel, Paris, 1989.
  5. C'est-à-dire, à l'époque l'ensemble des grains, notamment blé et seigle.
  6. L'expression joue sur les mots « pacte de famille », nom d'une alliance passée entre la France et l'Espagne sous Louis XV ; « Du libre commerce des céréales », Les Échos,‎ (lire en ligne, consulté le 14 février 2011).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Sources du XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

Documents ultérieurs[modifier | modifier le code]

(par ordre chronologique)

  • [Molinari 1855] Gustave de Molinari, Conversations familières sur le commerce des grains, Paris / Bruxelles, Guillaumin et Cie / Auguste Decq, , 296 p., sur books.google.fr (lire en ligne), lien vers la table des matières en fin de livre.
  • [Bouillet & Chassang 1878] Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Libéralisation du commerce des grains sous l'Ancien Régime » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, (lire sur Wikisource)
  • [Bord 1887] Gustave Bord, Histoire du blé en France. Le pacte de famine, Paris, A. Sauton, .
  • [Musart 1921] Charles Musart, La Réglementation du commerce des grains en France au XVIIIe siècle : la théorie de Delamare (thèse de doctorat présentée à la faculté de droit de Montpellier), Paris, Champion, , 266 p.
  • [Meuvret 1956] Jean Meuvret, « Le Commerce des grains et des farines à Paris et les marchands parisiens à l'époque de Louis XIV », Revue d'histoire moderne et contemporaine, no 3,‎ , p. 169-203.
  • [Kaplan 1982] Steven Kaplan, Le Complot de famine, histoire d'une rumeur au XVIIIe siècle, Paris, Armand Colin, , 77 p., sur xxx.
  • [Kaplan 1986] Steven Kaplan, Le pain, le peuple et le roi, Paris, Perrin, , sur xxx.
  • [Root 1994] Hilton Root, La Construction de l’État moderne en Europe, Presses Universitaires de France, , chap. 4 (« Émeutes frumentaires et libre commerce des grains : retour sur l'expérience Turgot (1774-1776) »). « Émeutes frumentaires et libre commerce des grains : retour sur l’expérience Turgot (1774-1776) » (consulté le 3 mai 2020).
  • Du libre commerce des céréales, Les Échos, 24 février 2011, en ligne.

Liens externes[modifier | modifier le code]