Saint-Sever-du-Moustier
Pour les articles homonymes, voir Moustier.
| Saint-Sever-du-Moustier | |
 Copie en schiste de la statue-menhir de Nicoules découverte en 1976 sur le massif de Roqueferral. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Occitanie |
| Département | Aveyron |
| Arrondissement | Millau |
| Intercommunalité | Communauté de communes Monts, Rance et Rougier |
| Maire Mandat |
Éric Houles 2020-2026 |
| Code postal | 12370 |
| Code commune | 12249 |
| Démographie | |
| Gentilé | Saint-Severois |
| Population municipale |
185 hab. (2021  )
|
| Densité | 7,1 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 43° 46′ 36″ nord, 2° 42′ 02″ est |
| Altitude | Min. 456 m Max. 964 m |
| Superficie | 26,03 km2 |
| Unité urbaine | Commune rurale |
| Aire d'attraction | Commune hors attraction des villes |
| Élections | |
| Départementales | Canton des Causses-Rougiers |
| Législatives | Troisième circonscription |
| Localisation | |
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Saint-Sever-du-Moustier est une commune française, située dans le département de l'Aveyron en région Occitanie.
Géographie[modifier | modifier le code]
Localisation[modifier | modifier le code]
Cette commune du Sud-Aveyron est limitrophe du département du Tarn.
Elle est située à 35 kilomètres de Saint-Affrique, à 1h de route de Millau, d'Albi et de Castres, à 1h30 de Rodez et à 2h de Toulouse et de Montpellier.
Communes limitrophes[modifier | modifier le code]
Les communes limitrophes sont Belmont-sur-Rance, Combret, Laval-Roquecezière, Murasson, Lacapelle-Escroux et Lacaune.
Géologie et relief[modifier | modifier le code]
Le territoire de la commune constitue une fraction méridionale du Massif central, dans les contreforts des monts de Lacaune.
Hydrographie[modifier | modifier le code]
La commune est drainée par le Toudoure, le Ruisseau d'Avène, le Linarette, le ruisseau de combaudouze, le ruisseau de Vernhes, le ruisseau du Cros et par divers petits cours d'eau[2].
Le Toudoure, d'une longueur totale de 13,6 km, prend sa source dans la commune de Lacaune (81) et se jette dans le Rance à Combret, après avoir arrosé 5 communes[3].
Le Ruisseau d'Avène, d'une longueur totale de 10,9 km, prend sa source dans la commune de Saint-Sever-du-Moustier et se jette dans le Rance à Combret, après avoir arrosé 2 communes[4].
Climat[modifier | modifier le code]
En 2010, le climat de la commune est de type climat des marges montargnardes, selon une étude s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[5]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est dans une zone de transition entre le climat de montagne et le climat méditerranéen et est dans la région climatique Sud-est du Massif Central, caractérisée par une pluviométrie annuelle de 1 000 à 1 500 mm, minimale en été, maximale en automne[6].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,6 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,9 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 272 mm, avec 11,6 jours de précipitations en janvier et 5,4 jours en juillet[5]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Lacaune à 7 km à vol d'oiseau[7], est de 10,2 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 468,2 mm[8],[9]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[10].
Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]
Espaces protégés[modifier | modifier le code]
La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[11]. Dans ce cadre, la commune fait partie d'un espace protégé, le Parc naturel régional des Grands Causses, créé en 1995 et d'une superficie de 327 937 ha, s'étend sur 97 communes. Ce territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine[12],[13],[14].
Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.
Le territoire communal de Saint-Sever-du-Moustier comprend deux ZNIEFF de type 1[Note 1],[15], le « Bois des Cambous » (841 ha), couvrant 3 communes dont 2 dans l'Aveyron et 1 dans le Tarn[16] ; et les « Bois et landes de Combret et laval-Roquecezière » (1 674 ha), couvrant 3 communes du département[17] et une ZNIEFF de type 2[Note 2],[15], le « Rougier de Camarès » (56 714 ha), qui s'étend sur 33 communes dont 32 dans l'Aveyron et 1 dans l'Hérault[18].
-
Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune. -
Carte de la ZNIEFF de type 2 de la commune.
Urbanisme[modifier | modifier le code]
Typologie[modifier | modifier le code]
Saint-Sever-du-Moustier est une commune rurale[Note 3],[19]. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[I 1],[20]. La commune est en outre hors attraction des villes[I 2],[I 3].
Occupation des sols[modifier | modifier le code]
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (57,6 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (41,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (36,2 %), zones agricoles hétérogènes (29,4 %), prairies (28,2 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (6,2 %)[21].
Planification[modifier | modifier le code]
La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCoT du Parc naturel régional des Grands Causses, approuvé le vendredi par le comité syndical et mis à l’enquête publique en décembre 2019. La structure porteuse est le Pôle d'équilibre territorial et rural du PNR des Grands Causses, qui associe huit communautés de communes, notamment la communauté de communes Monts, Rance et Rougier, dont la commune est membre[22].
La commune disposait en 2017 d'une carte communale approuvée et un plan local d'urbanisme était en élaboration[23].
Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]
Risques majeurs[modifier | modifier le code]
Le territoire de la commune de Saint-Sever-du-Moustier est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque particulier, le risque radon[24],[25].
Risques naturels[modifier | modifier le code]
Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement du Toudoure. Les dernières grandes crues historiques, ayant touché plusieurs parties du département, remontent aux 3 et (dans les bassins du Lot, de l'Aveyron, du Viaur et du Tarn) et au (bassins de la Sorgues et du Dourdou)[26]. Ce risque est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du bassin du « Rance »[27], approuvé le 9 octobre 2015[28].
Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept « bassins de risque » et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité moyenne[29].
Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont liés au retrait-gonflement des argiles[24], conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[30]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Georisques[31]
Risque particulier[modifier | modifier le code]
Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon le dossier départemental des risques majeurs du département établi en 2013, la commune de Saint-Sever-du-Moustier est classée à risque moyen à élevé[32]. Un décret du a modifié la terminologie du zonage définie dans le code de la santé publique[33] et a été complété par un arrêté du portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La commune est désormais en zone 3, à savoir zone à potentiel radon significatif[34].
Toponymie[modifier | modifier le code]
Durant la Révolution, la commune, jusqu'alors nommée Saint-Sever, porte le nom de Toudourg[35].
Histoire[modifier | modifier le code]
Saint-Sever a absorbé Le Soulier entre 1790 et 1794. En 1919, Saint-Sever prend le nom de Saint-Sever-du-Moustier.
Politique et administration[modifier | modifier le code]
Découpage territorial[modifier | modifier le code]
La commune de Saint-Sever-du-Moustier est membre de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier[I 4], un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Belmont-sur-Rance. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux[36].
Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Millau, au département de l'Aveyron et à la région Occitanie[I 4]. Sur le plan électoral, elle dépend du canton des Causses-Rougiers pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[I 4], et de la troisième circonscription de l'Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[37].
-
Saint-Sever-du-Moustier dans l'intercommunalité en 2020. -
Saint-Sever-du-Moustier dans le canton des Causses-Rougiers en 2020. -
Saint-Sever-du-Moustier dans l'arrondissement de Millau en 2020.
Élections municipales et communautaires[modifier | modifier le code]
Élections de 2020[modifier | modifier le code]
Le conseil municipal de Saint-Sever-du-Moustier, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours[38] avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de panachage[39]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 11. La totalité des onze candidats en lice[40] est élue dès le premier tour, le , avec un taux de participation de 77,11 %[41]. Eric Houles est élu nouveau maire de la commune le [42].
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire[43]. Un siège est attribué à la commune au sein de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier[44].
Liste des maires[modifier | modifier le code]
Démographie[modifier | modifier le code]
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[47]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[48].
En 2021, la commune comptait 185 habitants[Note 4], en diminution de 13,15 % par rapport à 2015 (Aveyron : +0,17 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Économie[modifier | modifier le code]
Revenus[modifier | modifier le code]
En 2018 (données Insee publiées en ), la commune compte 88 ménages fiscaux[Note 5], regroupant 191 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 17 290 €[I 5] (20 640 € dans le département[I 6]).
Emploi[modifier | modifier le code]
| Division | 2008 | 2013 | 2018 |
|---|---|---|---|
| Commune[I 7] | 4,2 % | 4,4 % | 5,2 % |
| Département[I 8] | 5,4 % | 7,1 % | 7,1 % |
| France entière[I 9] | 8,3 % | 10 % | 10 % |
En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 93 personnes, parmi lesquelles on compte 80,2 % d'actifs (75 % ayant un emploi et 5,2 % de chômeurs) et 19,8 % d'inactifs[Note 6],[I 7]. Depuis 2008, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et du département.
La commune est hors attraction des villes[Carte 1],[I 10]. Elle compte 49 emplois en 2018, contre 48 en 2013 et 62 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 70, soit un indicateur de concentration d'emploi de 69,8 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 46,7 %[I 11].
Sur ces 70 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 42 travaillent dans la commune, soit 61 % des habitants[I 12]. Pour se rendre au travail, 62,5 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 1,4 % les transports en commun, 22,2 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 13,9 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 13].
Activités hors agriculture[modifier | modifier le code]
Secteurs d'activités[modifier | modifier le code]
22 établissements[Note 7] sont implantés à Saint-Sever-du-Moustier au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d'activité et compare les ratios avec ceux du département[Note 8],[I 14]. Le secteur de la construction est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 22,7 % du nombre total d'établissements de la commune (5 sur les 22 entreprises implantées à Saint-Sever-du-Moustier) contre 13 % au niveau départemental[I 15].
Entreprises[modifier | modifier le code]
Malgré sa petite taille, le village est particulièrement reconnu pour son dynamisme et sa vitalité, avec des commerces : une charcuterie à la ferme, un bar et un bar à bières et petite restauration.
Agriculture[modifier | modifier le code]
La commune est dans les Monts de Lacaune, une petite région agricole occupant le sud du département de l'Aveyron[50]. En 2020, l'orientation technico-économique de l'agriculture[Note 9] sur la commune est l'élevage d'ovins ou de caprins[Carte 2].
| 1988 | 2000 | 2010 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Exploitations | 27 | 18 | 14 | 13 |
| SAU[Note 10] (ha) | 1 206 | 1 242 | 1 173 | 1 190 |
Le nombre d'exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 27 lors du recensement agricole de 1988[Note 11] à 18 en 2000 puis à 14 en 2010[52] et enfin à 13 en 2020[Carte 3], soit une baisse de 52 % en 32 ans. Le même mouvement est observé à l'échelle du département qui a perdu pendant cette période 51 % de ses exploitations[53],[Carte 4]. La surface agricole utilisée sur la commune a également diminué, passant de 1 206 ha en 1988 à 1 190 ha en 2020[Carte 5]. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a augmenté, passant de 45 à 92 ha[52].
Équipements, services et vie locale[modifier | modifier le code]
Les services sont de la commune sont la poste, l'école maternelle et primaire et la mairie. Les associations comptent les parents d'élèves, la chasse, la CUMA, le club des aînés, le comité des fêtes et les Nouveaux Troubadours.
Le village revêt depuis quelques années une certaine notoriété grâce à son Musée des Arts Buissonniers qui abrite une collection d'Art brut, singulier et populaire, ainsi que la Construction insolite, sorte de palais à construction collaborative qui grandit depuis 2003, ou encore son jardin des sculptures. Les activités culturelles sont aussi importante avec une troupe de théâtre, la fanfare La Bérézina, ou la tenue du festival le Bartas Festival chaque année en juillet.
Saint-Sever-du-Moustier est aussi connu pour sa Buffatière. Le troisième week-end d'août, la fête votive se termine par cette procession, rite païen dans l'esprit de Carnaval, qui réunit les villageois, grimés et en chemise de nuit, dans une danse formant un escargot géant.
Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]
Lieux et monuments[modifier | modifier le code]
- La Construction insolite, création artistique collaborative évoluant constamment depuis 2003.
- Église de Saint-Sever-du-Moustier.
Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (oc + fr) Christian-Pierre Bedel (préf. Albert Aliès), Bèlmont : Montlaur, Monés-Proencós, Murasson, Reborguil, Sent-Sever / Christian-Pierre Bedel e los estatjants del canton de Bèlmont, Rodez, Mission départementale de la culture, coll. « Al canton », , 256 p., ill., couv. ill. ; 28 cm (ISBN 2-907279-44-0, ISSN 1151-8375, BNF 37108934)
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes et cartes[modifier | modifier le code]
- Notes
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Selon le zonage publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident au moins une déclaration indépendante de revenus et l’occupation d’un logement connu à la taxe d’habitation.
- Les inactifs regroupent, au sens de l'Insee, les élèves, les étudiants, les stagiaires non rémunérés, les pré-retraités, les retraités et les autres inactifs.
- L'établissement, au sens de l’Insee, est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services.
- Le champ de ce tableau couvre les activités marchandes hors agriculture.
- L'orientation technico-économique est la production dominante de l'exploitation, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel à la production brute standard.
- Les données relatives à la surface agricole utilisée (SAU) sont localisées à la commune où se situe le lieu principal de production de chaque exploitation. Les chiffres d'une commune doivent donc être interprétés avec prudence, une exploitation pouvant exercer son activité sur plusieurs communes, ou plusieurs départements voire plusieurs régions.
- Le recensement agricole est une opération décennale européenne et obligatoire qui a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne[51].
- Cartes
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Carte de la commune dans le zonage des aires d'attraction de villes. », sur l'observatoire des territoires (consulté le ).
- « Recensement agricole 2020 - Carte de la spécialisation de la production agricole par commune », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Recensement agricole 2020 - Carte du nombre d'exploitations et de la surface agricole utilisée (SAU) moyenne par commune », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Recensement agricole 2020 - Carte du nombre d'exploitations et de la surface agricole utilisée par département », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Recensement agricole 2020 - Carte de la surface agricole utilisée (SAU) par commune et de la SAU moyenne », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
Références[modifier | modifier le code]
Site de l'Insee[modifier | modifier le code]
- « Commune urbaine-définition » (consulté le ).
- « Base des aires d'attraction des villes 2020. », (consulté le ).
- Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », (consulté le ).
- « Code officiel géographique- Rattachements de la commune de Saint-Sever-du-Moustier » (consulté le ).
- « REV T1 - Ménages fiscaux de l'année 2018 à Saint-Sever-du-Moustier » (consulté le ).
- « REV T1 - Ménages fiscaux de l'année 2018 dans l'Aveyron » (consulté le ).
- « Emp T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018 à Saint-Sever-du-Moustier » (consulté le ).
- « Emp T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018 dans l'Aveyron » (consulté le ).
- « Emp T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018 dans la France entière » (consulté le ).
- « Base des aires d'attraction des villes 2020 », sur site de l'Insee (consulté le ).
- « Emp T5 - Emploi et activité en 2018 à Saint-Sever-du-Moustier » (consulté le ).
- « ACT T4 - Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la commune en 2018 » (consulté le ).
- « ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2018 » (consulté le ).
- « DEN T5 - Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2019 à Saint-Sever-du-Moustier » (consulté le ).
- « DEN T5 - Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2019 dans l'Aveyron » (consulté le ).
Autres sources[modifier | modifier le code]
- Carte IGN sous Géoportail
- « Fiche communale de Saint-Sever-du-Moustier », sur le système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Occitanie (consulté le )
- Sandre, « le Toudoure »
- Sandre, « le ruisseau d'Avène »
- Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501, (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
- « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le )
- « Orthodromie entre Saint-Sever-du-Moustier et Lacaune », sur fr.distance.to (consulté le ).
- « Station Météo-France « Lacaune » (commune de Lacaune) - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
- « Station Météo-France « Lacaune » (commune de Lacaune) - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le )
- « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le )
- « Les espaces protégés. », sur le site de l'INPN (consulté le )
- « Qu'est-ce qu'un parc naturel régional ? », sur https://www.parc-grands-causses.fr/ (consulté le )
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- « Dossier PPRI », sur le site de la préfecture de l’Aveyron (consulté le )
- [PDF]« Arrêté préfectoral d’approbation du PPRI », sur le site de la préfecture de l’Aveyron (consulté le )
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- « Article R1333-29 du code de la Santé publique », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
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- Article L. 252 du Code électoral
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