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Landtag d'Alsace-Lorraine

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Landtag[1] (Elsaß-Lothringen)
Diète du territoire impérial puis de l'Etat confédéré d'Alsace-Lorraine

Description de l'image Wappen Deutsches Reich - Elsass-Lothringen.svg.
Élection
Système électoral Vote à la majorité

Strasbourg

Le palais de la diète d'Alsace-Lorraine qui aujourd'hui abrite le Théâtre national de Strasbourg

Le parlement territorial d'Alsace-Lorraine (Landtag[1]) est l’assemblée législative, entre 1911 et 1919, de ce territoire impérial puis État confédéré dans l’Empire allemand; puis de la République d'Alsace-Lorraine lorsque l'Etat confédéré d'Alsace-Lorrain doit faire face au vide juridique crée par l'abdication de l'Empereur et la fin de la monarchie dans l'Empire en novembre 1918 à la suite des révolutions gagnant tout l'Empire, dont l'Alsace. Le Parlement se constitue ainsi en Conseil national (nationalrat) et déclare sa souveraineté et son indépendance vis-à-vis de l'Empire (le Reich étant une confédération d'Etat souverains, ces derniers conservaient leur souveraineté et pouvaient ainsi quitter la confédération s'ils le souhaitaient). Le nouveau gouvernement officiel du Reich, (dont la France a reconnu la légitimité et son autorité puisque c'est avec lui qu'elle a négociée le traité d'Armistice) reconnait officiellement le Conseil national d'Alsace-Lorraine (et donc sa déclaration d'indépendance), le chancelier du Reich Friedrich Ebert félicite même le Conseil national.

Friedrich Ebert exerce de facto la fonction de Président du Reich avant sa nomination formelle le 11 février 1919; 3 mois après son arrivée au pouvoir. Au sein de l'Empire allemand, le président du Reich était de droit le Roi de Prusse et portait le titre honorifique d'Empereur (Kaiser), c'est le Président du Reich qui exercait l'autorité exécutive dans le Reichsland d'Alsace-Lorraine au nom des autres Etats fédérés du Reich. Le jour de son abdication, Guillaume II nomme Friedrich Ebert chancelier du Reich, un nouveau gouvernement républicain est mis en place le lendemain, le 10 novembre. Avec le départ de Guillaume II, la fonction de Chef de l'Etat est de facto exercée par Ebert, à qui Guillaume II a confié les rennes avant son départ. Ebert est reconnu comme chef d'Etat de facto légitime par la France et les Alliés puisque c'est avec lui qu'ils négocient le traité de Versailles ainsi que le traité d'Armistice. Ainsi, la reconnaissance officielle du Conseil national d'Alsace-Lorraine (et de sa déclaration d’indépendance) par Friedrich Ebert et par le gouvernement officiel du Reich sont légitimes, d'autant plus qu'Ebert était devenu l'autorité légitime ayant succédé au Kaiser, de ce fait il était dépositaire du pouvoir exécutif en Alsace-Lorraine, le fait qu'il ait personnellement reconnu et félicité le Conseil national et sa souveraineté rend d'autant plus légitime le Conseil national d'Alsace-Lorraine.

Prédécesseur

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À la suite de la cession de l'Alsace-Lorraine par la France à l’Empire allemand, le nouveau territoire (« Reichsland Elsaß-Lothringen ») a été considéré, dans un premier temps, non comme un État confédéré, mais comme une dépendance d'Empire, relevant directement de la Couronne[2].

Il faudra attendre le décret impérial du [3] pour voir l’institution d’un organe représentatif de l’Alsace-Lorraine impériale : le Landesausschuss (délégation régionale) qui siégeait dans le bâtiment de l’actuel Théâtre national de Strasbourg, un bâtiment de style néoclassique construit entre 1888 et 1892 par les architectes August Hartel et Skjold Neckelman au cœur du quartier impérial allemand, dans le quartier du Neustadt de Strasbourg.

Les membres du Landesausschuss n’étaient pas directement élus, mais délégués par les trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (conseils départementaux), qui envoyaient dix députés chacun. En 1879, le Landesausschuss fut agrandi. Désormais au nombre de 58, les membres émanaient des trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (11 de Lorraine, 10 de Haute-Alsace et 13 de Basse-Alsace), de quatre Stadtkreise (4 députés pour Strasbourg, Mulhouse, Metz et Colmar) et de vingt Landkreise (20 députés), choisis de manière indirecte.

Après n’avoir d’abord eu qu’un rôle consultatif, cette commission territoriale a reçu, en 1877, une fonction législative et des pouvoirs financiers. Après 1879, il a reçu un droit d’initiative législative, mais ses résolutions nécessitaient néanmoins l’approbation du Bundesrat, le Conseil fédéral.

Base juridique

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Après , le Landtag, créé en application de la constitution accordée au territoire impérial, fut composé de deux assemblées : l'assemblée de la première chambre (non élue), avec un rôle plutôt honorifique[4], et l'assemblée de la deuxième chambre, basée sur le suffrage direct, plus représentative.

Composition de la Première Chambre (Chambre-Haute du Landtag)

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La première chambre est composée de membres de droit issus de la société civile, et de membres nommés directement par l'empereur[5]. Elle compte donc dans ses rangs des représentants des grandes corporations, ainsi que des personnalités politiques, choisies notamment parmi d'anciens parlementaires du Landesausschuss[5] ou du Reichstag[6].


La première chambre était composée de :

  • les deux évêques catholiques romains d'Alsace-Lorraine (l'évêque de Metz (Willibrord Benzler) et l'évêque de Strasbourg (Adolf Fritzen))
  • le président du Consistoire suprême de l'Église de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (Friedrich Curtius)
  • le président du conseil synodal de l'Église réformée d'Alsace et de Lorraine, Karl Piepenbring
  • un représentant des Consistoires israélites de Haute-Alsace, de Lorraine et de Basse-Alsace (1912-1915 : Adolf Ury, 1915-1919 : Nathan Netter)
Portrait Nom Parti politique Qualité Fonction Religion
Mgr. Adolf Fritzen Aucun Membre de droit Evêque de Strasbourg Catholicisme
Mgr. Willibrord Benzler Aucun Membre de droit Evêque de Metz Catholicisme
Révérend Friedrich Curtius Aucun Membre de droit Président du Consistoire suprême de l'Église de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine Protestantisme luthérien
Révérend Karl Piepenbring Aucun Membre de droit Président du conseil synodal de l'Église réformée d'Alsace et de Lorraine Protestantisme calviniste

Rabbin Adolf Ury

Rabbin Adolf Ury (1912-1915)

puis Rabbin Nathan Netter (1915-1919)

Aucun Membre de droit Représentant des Consistoires israélites de Haute-Alsace , de Lorraine et de Basse-Alsace Judaïsme
  • le président du tribunal régional supérieur de Colmar ( à partir de 1913 : Hugo Molitor )
  • un représentant de l' Université de Strasbourg , Wilhelm Wiegand
Portrait Nom Parti politique Qualité Fonction Religion

Dr. Hugo Molitor

Dr. Hugo Molitor (1913-1919) Aucun Membre de droit Président du tribunal supérieur de Colmar Catholicisme
Pr. Wilhelm Wiegand Aucun Membre de droit élu par l'Université de Strasbourg pour la représenter Directeur des Archives du Bas-Rhin

Professeur des Université (histoire)


  • quatre représentants des plus grandes villes :
    • Strasbourg (Maire Rudolf Schwander)
    • Metz (Maire Roger Joseph Foret)
    • Colmar (Maire Daniel Blumenthal)
    • Mulhouse (Michel Diemer-Heilmann)
Portrait Nom Parti politique Qualité Fonction Religion
Dr. Rudolf Schwander Libéraux-démocrates Membre de droit élu par le conseil municipal de Strasbourg pour le représenter au Landtag Maire de Strasbourg Protestantisme luthérien
Dr. Roger Foret Zentrum Membre de droit élu par le conseil municipal de Metz pour le représenter au Landtag Maire de Metz Catholicisme
Daniel Blumenthal Membre de droit élu par le conseil municipal de Colmar pour le représenter au Landtag Maire de Colmar Judaïsme puis protestantisme luthérien

(Il était un juif russe, converti au luthéranisme après avoir immigré en Alsace, il est naturalisé allemand le 19 octobre 1882)

Michel Diemer-Heilmann Aucun Membre de droit élu par le conseil municipal de Mulhouse pour le représenter au Landtag Conseiller Municipal de Mulhouse Protestantisme calviniste
  • quatre représentants des Chambres de Commerce :
    • Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg : Charles Léon Ungemach
    • Chambre de Commerce et d'Industrie de Metz : Theodor Müller
    • Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar : Emile André Kiener
    • Chambre de commerce de Mulhouse : Theodor Schlumberger (Eduard Köchlin fut initialement élu à Mulhouse, mais il démissionna avant l'ouverture du Landtag)
Portrait Nom Parti politique Qualité Fonction Religion
Charles Léon Ungemach Aucun Membre de droit élu par la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg Industriel, entrepreneur

Conseiller municipal de Strasbourg Membre de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg||Catholicisme

Theodor Müller Membre de droit élu par la chambre de commerce et d'industrie de Metz Industriel, entrepreneur

Président de la chambre de commerce et d'industrie de Metz

Catholicisme
Emile André Kiener Aucun Membre de droit élu par la chambre de commerce et d'industrie de Colmar Industriel, entrepreneur

Président de la chambre de commerce de Colmar (1905-1928)

Protestantisme calviniste
Theodor Schlumberger Parti national-libéral Membre de droit élu par la chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse Industriel

Président de la Société industrielle de Mulhouse

Protestantisme calviniste


  • six représentants du Conseil agricole :
    • Sebastian Pius Gegauff et Friedrich Paul Greiner (démocrate) pour le Conseil agricole d'Alsace-Lorraine - district de Haute Alsace
    • Michael Baerst (sans affiliation politique, libéral) et Michel Diebolt (libéral) pour le Conseil agricole d'Alsace-Lorraine - district de Basse-Alsace
    • Augustin Henry (décédé après l'ouverture du Landtag) et Amedée Jean-Baptiste René Paié pour le Conseil agricole d'Alsace-Lorraine - district de Lorraine
  • deux représentants de la Chambre des Métiers (François Xavier Ley (Zentrum) et Wilhelm Weißmann (libéral))
  • trois représentants des syndicats
Portrait Nom Parti politique Qualité Fonction Religion
Sebastian Pius Gegauff Démocrate

affilié Zentrum

Membre de droit élu par le Conseil agricole - district de Haute-Alsace pour représenter le monde agricole Maire de Wittenheim de 1893 à 1919 Catholicisme
Friedrich Paul Greiner Démocrate Membre de droit élu par le Conseil agricole - district de Haute-Alsace pour représenter le monde agricole Agriculteur Protestantisme luthérien
Michael Baerst Membre de droit élu par le Conseil agricole - district de Basse-Alsace pour représenter le monde agricole Agriculteur Protestantisme luthérien
Michel Diebolt Membre de droit élu par le Conseil agricole - district de Basse-Alsace pour représenter le monde agricole Agriculteur

Directeur de la Caisse centrale agricole d'Alsace-Lorraine

Protestantisme luthérien
Augustin Henry Aucun Membre de droit élu par le Conseil agricole - district de Lorraine

pour représenter le monde agricole

Agriculteur

Maire de Rixingen

Catholicisme
Amedée Paié Lothringen Block Membre de droit élu par le Conseil agricole - district de Lorraine

pour représenter le monde agricole

Agriculteur Vieux-catholicisme
Franz Xavier Ley Zentrum Membre de droit élu par la Chambre des métiers pour la représenter Maître-boucher

Président de l'Association des Sapeurs-Pompiers d'Alsace-Lorraine

Catholicisme
Wilhelm Weißmann Libéral sans étiquette Membre de droit élu par la Chambre des métiers pour la représenter Maître-boucher Protestantisme luthérien

ainsi que d'autres membres nommés par l'Empereur sur proposition du Conseil fédéral.

  • Gustav Abt (sans appartenance à un parti, national-libéral)
  • Hubert Franz Maria Graf von Andlau-Homburg (sans appartenance à un parti, Centre)
  • Ferdinand Gustav Hans von Arnim , général
  • Otto Back, Sous-secrétaire d'État et Maire de Strasbourg
  • René Bian Maire et propriétaire foncier à Sentheim
  • David Emil Bronnert (libéral)
  • Albert Grégoire (Bloc Lothian, libéral)
  • Johannes Hoeffel (Parti du Reich allemand)
  • Paul Laband
  • Hugo Miethe, directeur de l'aciérie
  • Walther von Moßner, général
  • Johann Josef Rech, maire de Sablon
  • Sigismund Karl Maria Freiherr von Reinach, propriétaire foncier et maire de Hirzbach
  • Heinrich Ruland, conseiller juridique
  • Carl Georg Rudolf Max Schmidt, président de la direction générale des chemins de fer du Reich
  • Léo Vonderscheer (au centre)
  • Josef Johann Meckel, directeur d'école
  • Franz Freiherr Zorn von Bulach, évêque auxiliaire de Strasbourg
Portrait Nom Parti politique Qualité Fonction Religion
Gustav Abt Nommé par l'Empereur Guillaume II Industriel, fabricant de papier (dynastie du papier maché Abt) Catholicisme
Hubert Graf von Andlau-Homburg Nommé par l'Empereur Comte d'Andlau-Hombourg

Maire de Stotzheim (1902-1935)

Directeur de l'association des coopératives rurales d'Alsace-Lorraine

Catholicisme
Ferdinand Gustav Hans von Arnim Nommé par l'Empereur Général d'infanterie prussien Protestantisme
Dr. Otto Back Aucun Nommé par l'Empereur Président de la Chambre-Haute du Landtag (1911-1917)

Ancien Maire de Strasbourg (1873-1880 puis 1886-1906)

Protestantisme luthérien
René Bian Nommé par l'Empereur Industriel

Maire de Sentheim (1888-1915)

Protestantisme
Pr. David Emil Bronnert Libéral Nommé par l'Empereur Industriel dans la chimie

Professeur titulaire de chimie à l'école de chimie de Mulhouse

Albert Grégoire Libéral Nommé par l'Empereur Vice-président de la Chambre-Haute du Lantdag

Député au Reichtag (1907-1912)

Avocat

Dr. Johannes Hoeffel Freikonservative Partei Nommé par l'Empereur Président de la Chambre-Haute

(à partir de 1917 à la suite du décès de Otto Back)

Médecin

Maire de Bouxwiller (1887-1918)

Protestantisme luthérien
Pr. Paul Laband Nommé par l'Empereur Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Strasbourg Catholicisme
Hugo Miethe Nommé par l'Empereur Directeur de l'aciérie de Rombach et conseiller municipal de la commune Protestantisme
Walther von Moßner Aucun Nommé par l'Empereur Général de cavalerie prussien à la retraite depuis 1910 (est rappelé au service en 1914) Protestantisme luthérien
Dr. Josef Rech Zentrum Nommé par l'Empereur Directeur d'un Gymnase épiscopal de Motnigny-lès-Metz

Professeur de philosophie

Catholicisme
Sigismund von Reinach-Hirtzbach Nommé par l'Empereur Maire de Hirzbach

(1908-1935) Baron de Reinach-Hirtzbach

Catholicisme
Dr. Heinrich Ruland Zentrum Nommé par l'Empereur Médecin et avocat

Président de l'Association allemande pour l'aide aux pauvres et la charité

Catholicisme
Rudolf Schmidt Nommé par l'Empereur Président des chemins de fer d'Alsace-Lorraine de 1910 à 1912
Léo Vonderscheer Zentrum Nommé par l'Empereur Député du Reichtag (1899 à 1912)

Avocat, puis Juge de district à Strasbourg à partir de 1912

Catholicisme
Josef Johann Meckel Nommé par l'Empereur Professeur d'allemand et directeur d'école à Strasbourg-Roberstau
Franz Freiherr Zorn von Bulach Nommé par l'Empereur Evêque auxiliaire de Strasbourg Catholicisme


La Première Chambre a élu son Présidium lors de sa réunion du 22 novembre 1911.

  • Président : ancien maire Otto Back (1911 à 1917), Johannes Hoeffel (1917-1918)
  • 1er vice-président : Johannes Hoeffel, médecin de Buchsweiler
  • 2 Vice-président : Grégoire, Lorraine
  • Secrétaire:
    • Léo Vonderscheer
    • Kiener
    • Dieboldt-Weber

Composition de la Seconde Chambre (Chambre-Basse du Landtag)

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Liste des membres du Landtag d'Alsace - Lorraine[7],[8]
NOM PARTI POLITIQUE DISTRICT CIRCONSCRIPTION NUMÉRO[9]
Josef Heinrich Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Ferrette-Hirsingue 1
Dr. Eugen Ricklin Zentrum Haute-Alsace Circonscription d'Altkirch-Dannemarie 2
Karl Hindelang SPD Haute-Alsace Circonscription de Colmar-Ville
(ville de Colmar sans les quartiers à l'ouest de la ligne Strasbourg-Bâle et la commune de Houssen)
3
Jakob Immer Liberaldemokraten Haute-Alsace Circonscription de Colmar-Munster-Wintzenheim
(quartiers ouest de Colmar, le canton de Munster et les communes de Turckheim, Walbach, Winzenheim et Zimmerbach)
4
Josef Kübler Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Neuf Brisach - Andolsheim
(commune de Sainte Croix en Plaine, canton de Neuf Brisach, canton d'Andolsheim sans la commune de Houssen, et le canton de Wintzenheim sans les communes de Turckheim, Walbach, Wintzenheim et Zimmerbach)
5
Gustav Robert Schlumberger Liberaldemokraten Haute-Alsace Circonscription de Guebwiller-Soultz
(canton de Guebwiller et communes de Soultz et Jungholtz)
6
Josef Rudolf Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Bollwiller-Ensisheim-Rouffach
(canton de Ensisheim et canton de Rouffach ainsi que le canton de Soultz sans les communes de Soultz et Jungholtz)
7
Leopold Emmel SPD Haute-Alsace Circonscription de Mulhouse I
(Polizeireviere I et VI de Mulhouse)
8
Josef Schilling SPD Haute-Alsace Circonscription de Mulhouse II
(Polizeireviere II et III de Mulhouse)
9
Eduard Drumm Liberaldemokraten Haute-Alsace Circonscription de Mulhouse III
(Polizeireviere IV et V de Mulhouse)
10
Johannes Martin SPD Haute-Alsace Circonscription de l'arrondissement de Mulhouse
(canton de Mulhouse-Nord et canton de Mulhouse-Sud sans la ville de Mulhouse)
11
Dr. Josef Brom Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Huningue-Sierentz
(canton de Huningue ainsi que les communes de Bartenheim, Kembs, et Sierentz)
12
Médard Jules Brogly Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Habsheim-Landser
(canton de Habsheim et canton de Landser sans les communes de Bartenheim, Kembs et Sierentz)
13
Abbé Emil Wetterle Zentrum, NB Haute-Alsace Circonscription de Ribeauvillé-Kaysersberg
(canton de Ribeauvillé et canton de Kaysersberg)
14
Laurent Meyer SPD Haute-Alsace Circonscription de Sainte Marie aux Mines - Lapoutroie
(canton de Sainte Marie aux Mines et canton de Lapoutroie)
15
Josef Remy Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Cernay - Masevaux 16
Abbé Eugen Muller Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Thann - Saint Amarin 17
Georg Wolf Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg I 18
Karl Burger Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg II 19
Eugen Imbs SPD Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg III 20
Georg-Wilhelm Wolfer SPD Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg IV 21
Bernhard Böhle SPD Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg V 22
Jacques Peirotes SPD Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg VI 23
Richard Fuchs SPD Basse-Alsace Circonscription de Schiltigheim 24
Laurent Fischer Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Brumath 25
Franz-Josepf Fix fraktionslos Basse-Alsace Circonscription de Truchtersheim-Hochfelden 26
Alphonse Gilliot Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Erstein-Benfeld 27
Abbé Franz Xavier Martz Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Geispolsheim-Obernai 28
Karl Hauss Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Haguenau 29
Georg Atzel fraktionslos Basse-Alsace Circonscription de Bischwiller 30
Johannes Michel Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Niederbronn 31
Michel Heysch SPD Basse-Alsace Circonscription de Schirmeck-Saales-Rosheim 32
Abbé Nicolas Delsor Zentrum, NB Basse-Alsace Circonscription de Molsheim-Wasselonne 33
Dr. Josef Pfleger Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Sélestat-Marckolsheim 34
Dr. Alphons Schott Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Barr-Villé 35
Heinrich Wiltberger Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Wissembourg-Lauterbourg-Seltz 36
Alfred Wolf Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Soultz sous Forêts - Woerth sur Sauer 37
Ludwig Knoepffler Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Saverne-Marmoutier 38
Georg Wehrung Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Sarre Union - Drulingen 39
Eduard Meyer Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Bouxwiller - La Petite Pierre 40
Maximilian Donnevert Liberaldemokraten Lorraine Circonscription de Metz I 41
Nikolaus Jung Lothringer Block Lorraine Circonscription de Metz II 42
Louis Pierson Lothringer Block Lorraine Circonscription de Gorze-Verny-Pange 43
Adolf Heinrich Steinmetz Liberaldemokraten Lorraine Circonscription de Montigny-Sablon 44
Johann Norbert Hinsberg Liberaldemokraten Lorraine Circonscription de Vigy-Rombach 45
Alexis Weber Lothringer Block Lorraine Circonscription de Boulay-Faulquemont 46
Abbé Joseph Bourger Lothringer Block Lorraine Circonscription de Bouzonville-Téterchen 47
Jean François Labroise Lothringer Block Lorraine Circonscription de Château Salins - Delme - Vic 48
Maurice Barthélemy Lothringer Block Lorraine Circonscription de Albestroff-Dieuze 49
Franz Zimmer Lothringer Block Lorraine Circonscription de Thionville - Hettange Grande 50
Fernand Schuman Lothringer Block Lorraine Circonscription de Cattenom-Sierck-Metzervisse 51
Franz Fick Lothringer Block Lorraine Circonscription d'Algrange 52
Nikolaus Engel Lothringer Block Lorraine Circonscription de Hayange - Moyeuvre Grande 53
Josef Collet Zentrum Lorraine Circonscription de Forbach 54
Abbé Ludwig Hackspill Liberaldemokraten Lorraine Circonscription de Saint Avold 55
Abbé Viktor Michel Heymès Zentrum Lorraine Circonscription de Sarralbe 56
Dr. Georg Clemens Müller Zentrum Lorraine Circonscription de Sarrebourg-Lorquin 57
Ludwig Meyer Zentrum Lorraine Circonscription de Phalsbourg-Fénétrange-Réchicourt 58
Franz Hoën Zentrum Lorraine Circonscription de Sarreguemines 59
Jakob Hessemann Zentrum Lorraine Circonscription de Bitche-Rohrbach-Wolmunster 60

Avant la guerre

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Dans le paysage politique régional, on assiste à l’implantation progressive des partis politiques de type allemand, corrélativement à l’émergence d’une politique régionale propre au Reichsland et à ses enjeux[10]. Mais la fusion politique du territoire, au sein de l’Empire, n’est pas totalement achevée en 1914.

Première Guerre mondiale

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Au début de la Première Guerre mondiale, les dirigeants allemands conservateurs doutaient de la loyauté des Alsaciens-Lorrains au Reich. Un certain nombre de membres du parlement partageaient cette défiance. Les autorités militaires d’Alsace-Lorraine redoutaient une discussion critique de la guerre. Au lieu d’envisager une dissolution du parlement, il fut décidé que la diète régionale serait autorisée à siéger pour adopter le budget de l’État et la législation en cours, mais que les décisions devaient être adoptées sans débats. Les sessions du 8 au s’effectuèrent dans ces conditions. Les députés arrêtèrent que les débats de la commission du budget de l’année suivante pourraient au moins s’effectuer en débat ouvert à huis clos. Les sessions parlementaires suivantes eurent lieu du au , puis du au . La dernière session eut lieu du 12 au .

Après la Guerre

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Fin octobre 1918, à l'approche de sa défaite, l'Empire allemand autorisa le territoire impérial à devenir un État confédéré. Après l'abdication de l'Empereur, début novembre, le Landtag se constitua en conseil national et assuma comme seule autorité légitime toutes les responsabilités de gouvernance de l’Alsace-Lorraine. Après l'arrivée des autorités françaises (conformément aux conditions de l'armistice signé le 11 novembre entre l'Allemagne et les alliés), il se prononça à l'unanimité, le , pour le rattachement à la France[11]. Le , après le traité de Versailles, le Reichsland Elsaß-Lothringen, et avec lui le Landtag d'Alsace-Lorraine, furent dissous. Dès lors, l’Alsace-Lorraine fut administrée de Paris par une direction générale.

  • Reichsland Elsass-Lothringen sur wahlen-in-deutschland.de
  • Statistisches Landesamt für Elsass-Lothringen: Die Landtagswahlen von 1911 in Elsass-Lothringen. Sondernummer der Nachrichten des Statistischen Landesamts für Elsass-Lothringen. Druckerei der Straßburger Neuesten Nachrichten AG, Straßburg 1911, (p. 5–37).
  • Hermann Hiery: Wahlen und Wahlverhalten im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871–1914. In: Ara und Kolb: Grenzregionen im Zeitalter der Nationalismen – Elsaß-Lothringen / Trient-Triest., 1998.
  • Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen, 1911.
  • Verhandlungen der Zweiten Kammer des Landtags für Elsaß-Lothringen. (12 Bände), Straßburger Druckerei und Verlagsanstalt, vormals R. Schultz u. Comp., 1912–1917
  • Verfassungen des Reichslandes Elsaß-Lothringen sur verfassungen.de (Constitution du )

Notes et références

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  1. a et b article de Sabine Pfeiffer, Le nouveau code du droit local, publié le 25/11/2019 sur le site France 3 Grand Est
  2. François Roth : Le Reichsland Elsass-Lothringen. Formation, histoire et perceptions, in : Michel Grunewald (dir.): Le problème de l’Alsace-Lorraine vu par les périodiques (1871–1914). Die Elsass-Lothringische Frage im Spiegel der Zeitschriften (1871–1914), Bern, 1998 (p. 11–36).
  3. Reichsgesetzblatt 1874, (p. 492), Gesetzblatt für Elsaß-Lothringen 1874, (p. 37).
  4. Sophie Charlotte Preibusch: Verfassungsentwicklungen im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871-1918: Integration durch Verfassungsrecht?, 2010 (p. 417 et suiv.).
  5. a et b La lutte pour l'autonomie, toujours sur archives.bas-rhin.fr.
  6. François Roth: Robert Schuman 1886-1963. Du Lorrain des frontières au père de l'Europe, Paris, Fayard, 2008.
  7. Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen 1911.
  8. Wilhelm Heinz Schröder: Sozialdemokratische Parlamentarier in den deutschen Reichs- und Landtagen 1876-1933.
  9. Numéros des circonscriptions du 3 juillet 1911 (RGBl. p. 267-273).
  10. François Roth :Le personnel politique de la Lorraine pendant l’annexion à l’empire Allemand, 1871–1918. De la France vers l’Allemagne – De l’Allemagne vers la France sur europa.clio-online.d
  11. Landtag d'Alsace-Lorraine, « Déclaration adoptée par l'Assemblée Nationale d'Alsace-Lorraine dans sa séance du 5 décembre 1918, proclamant le rattachement de l'Alsace et de la Lorraine à la France », sur Archives Municipales de Strasbourg (consulté le )