Lanceur de balle de défense

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Un policier français pointant un lanceur de balle de défense Flash-Ball.

Un lanceur de balle de défense (LBD), dont le plus connu est celui commercialisé sous la marque Flash-Ball par le fabricant Verney-Carron, est, selon la terminologie de l'administration française, une « arme sublétale » utilisant un projectile conçu pour se déformer/s'écraser à l’impact et limiter le risque de pénétration dans un corps vivant, mais avec une puissance d’arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu. Selon certaines sources, le système LBD peut présenter à courte distance des effets traumatiques dont la sévérité peut entraîner des lésions graves pouvant être irréversibles voire mortelles[1].

En France, ce type d'arme a été adopté par les forces de police puis par le reste des forces de l’ordre comme armement intermédiaire entre la matraque et l'arme de poing. 1 270 LBD-Flash-Ball ont été livrés de 2002 à 2005 à la police nationale dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) de 2002, pour un coût de 1,18 million d'euros. Dans le cadre de son utilisation par les forces de l'ordre, le LBD a causé des blessures : une personne est décédée et vingt-trois autres ont perdu l'usage d'un œil en France entre 2004 et 2013, après avoir été touchées au visage par un tir de LBD[2].

Versions[modifier | modifier le code]

Les plus connus de ces lanceurs sont les Flash-Ball qui étaient destinés à l'origine aux particuliers[3] et qui utilisent des munitions spéciales de 44 mm de diamètre (calibre 44/83 spécifique aux Flash-Ball) qui sont des sphères en caoutchouc souple sans aucune aspérité et d’un diamètre suffisant pour empêcher tout risque de pénétration dans le globe oculaire.

Les « historiques » utilisent des balles en caoutchouc rigide de petit diamètre, ce qui permet l’utilisation dans des fusils à pompe traditionnels ou dans des armes de poing spécifiques. Elles ont une forte probabilité de létalité à courte distance (jusqu'à 50 mètres au moins) et par conséquent elles sont destinées à des tirs de loin.

Depuis début 2009, les forces de l’ordre françaises sont également équipées d’un nouveau lanceur de balle de défense 40 mm (LBD 40[4]). Il s’agit d’un lanceur de munition de 40 mm de diamètre qui utilise des projectiles non-sphériques afin d’assurer précision et puissance d’arrêt de 25 mètres à 50 mètres[5].

Caractère létal[modifier | modifier le code]

Le principe des lanceurs de balles de défense est d’avoir une puissance d’arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu mais répartie sur une surface plus grande que les munitions à projectiles métalliques de même puissance afin d’éviter les risques de pénétration. Bien que le projectile tiré par un lanceur de balle de défense soit a priori conçu pour ne pas être mortel, il peut occasionner des blessures graves voire fatales, en particulier s'il atteint la tête ou si la personne est sensible. On recense en particulier plusieurs cas d'éborgnement.

En effet, un projectile en caoutchouc est potentiellement mortel, comme n'importe quel projectile, s'il atteint des zones sensibles ou encore si le tir est opéré à courte portée; cette notion de « courte portée » varie selon les types de LBD et de munition utilisés. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) distingue le Flash-Ball des autres LBD[6]. Selon un document de 2003 du Centre de recherche et d'études de la police nationale, « le système LBD présente des effets traumatiques dont la sévérité peut entraîner des lésions graves pouvant être irréversibles voire mortelles, lors de tirs jusqu'à cinq mètres au moins. Pour des distances de tirs comprises entre cinq et dix mètres, des lésions graves sont observées »[1].

De même, la CNDS note que : « Si les projectiles lancés par le LBD ont été choisis pour leur capacité de déformation à l’impact limitant le risque de pénétration dans un corps vivant, ils peuvent avoir des conséquences dramatiques lorsque la partie corporelle atteinte est, comme en l’espèce, le visage et plus précisément les yeux. En outre, un tir à faible distance (à moins de 10-15 mètres) accroît considérablement les risques[6]. » Cet avis ne concerne cependant pas le Flash-Ball qui a été conçu pour le tir entre 5 et 15-20 mètres. La lecture attentive de la Saisine no 2008-1[6] de la CNDS indique clairement qu'il s'agit d'un LBD40 dans sa phase prototype à l'essai : « (...), armé du lanceur de balles de défense 40x46 (LBD), de couleur jaune et noire, lors de l’intervention de la CDI, M. M.L. a été auditionné par l’IGPN, confronté à la jeune victime, puis réentendu par la Commission. » et « c’est alors qu’il avait été touché à l’œil droit par un tir effectué, à dix ou quinze mètres de distance par un CRS, cagoulé, casqué, muni d’une arme jaune et noire, à un seul canon, arme qu’il pouvait distinguer nettement d’un flashball classique. »

C'est pour ces raisons qu'en France, les consignes d'utilisation policière interdisent de viser la tête[7]. Cependant, ces consignes ne sont pas toujours respectées, ce que relève l'IGS[8].

Utilisation en France[modifier | modifier le code]

Un lanceur de balle de défense de marque Flash-Ball.

En 1995, certaines unités des forces de police sont officiellement dotées du lanceur de balle de défense Flash-Ball modèle « Compact ». Les unités qui choisissent de s'équiper de ce lanceur parient sur son aspect dissuasif, à la fois par son apparence imposante et par le volume sonore de sa détonation (équivalent à celle d'un fusil de chasse calibre 12).

Cette dotation vient en complément des balles de petit diamètre en caoutchouc rigide qui étaient déjà en dotation depuis de nombreuses années dans certaines unités.

En 2000, le premier appel d'offres pour des lanceurs de balle de défense est lancé par le ministère de l'Intérieur. Le Flash-Ball Super-Pro remporte cet appel d'offres.

Dans un entretien donné le au Monde, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Raffarin, déclarait que cette arme était destinée à « impressionner », et que « quand les policiers en sont équipés, les voyous ne viennent pas les chercher »[9]. Alors que le Flash-Ball était utilisé depuis 1995 par plusieurs unités spécialisées de la police nationale et de la gendarmerie nationale, telles que la Bac, le GIGN ou le Raid, il a ajouté que cette arme était « moins dangereuse que les armes à feu », et qu'elle n'avait jamais provoqué « d'accident mortel en service » — jusqu'alors puisque depuis lors une victime est décédée en 2010... Elle est aussi utilisée par les polices municipales comme indiqué par l'article 2-1 de la version consolidée au 24 septembre 2008 du Décret no 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale[10]

Après des essais en 2008, certaines unités des forces de l'ordre sont équipées en 2009 d'un nouveau lanceur de balle de défense 40 mm (LBD 40[4]) qui permet des tirs plus précis entre 25 et 50 mètres mais est dangereux aux distances d'utilisation du Flash-Ball.

« Lanceurs Flash-Ball livrés et crédits exécutés par la police nationale au titre de l'équipement des fonctionnaires »[11]
Nombre Dépenses (en M €)
2003 680 0,61
2004 220 0,21
2005 370 0,36
Total 2003-2005 1 270 1,18

Une arme critiquée[modifier | modifier le code]

À la suite de l'annonce de l'extension de son usage à la police de proximité dans les cités de zone urbaine sensible, plusieurs groupes de défense des droits de l'homme, dont, notamment, et surtout Amnesty International, ont exprimé leur crainte que le déploiement d'armes de ce type n'amène une augmentation des violences policières[12].

Une proposition de loi a été enregistrée le 29 mai 2012 visant à interdire cette arme[5].

De plus, la Commission nationale de déontologie de la sécurité apporte une précision importante : « Compte tenu d'une part de l'imprécision des trajectoires de tirs de flash-ball qui rendent inutiles les conseils d'utilisation théoriques et, d'autre part, de la gravité comme de l'irréversibilité des dommages collatéraux manifestement inévitables qu'ils occasionnent, la CNDS recommande de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu'il conviendrait de définir très strictement. »[3]

Une déclaration commune sur l'armement de la police circule actuellement, lancée par l'OBSLAB (Observatoire et laboratoire de la démocratie locale) de Nantes des suites de la manifestation du 22 février 2014 à Nantes.

Ambiguïté sur le nom du lanceur[modifier | modifier le code]

L'entreprise Verney-Carron, qui commercialise le LBD de marque Flash-Ball, précise que les articles référencés ci-dessous parlent systématiquement de Flash-Ball, quels que soient le modèle et la marque de lanceur de balle de défense impliqué[13]. Le Monde indique dans son infographie du 13 juillet 2009[14] que le LBD40 était, à la date de publication de cette infographie, en phase de test dans la police nationale depuis suffisamment longtemps pour que l'aspect initial « de couleur jaune » ait été modifié. C'est d'ailleurs ce LBD40 dans sa phase jaune et noir dont il est question dans la Saisine no 2008-1 de la CNDS[6] comme le montre une lecture attentive.

Victimes[modifier | modifier le code]

Une personne est morte[15] et au moins 23 autres (la plupart lors de manifestations) ont perdu l'usage d'un œil depuis que l'utilisation de ce type d'arme par la police a été généralisée en France[16]. Officiellement, dans la plupart des cas, le LBD a été utilisé par les policiers en cas de légitime défense dans des Zones urbaines sensibles, ou dans des manifestations violentes[réf. nécessaire]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Chloé Leprince, Flashball : un policier en examen et un manque de formation, Rue89, 30 septembre 2009
  2. « Flashball: une vingtaine de blessés graves depuis 2004 »; Mediapart, 4 décembre 2013.
  3. a et b Le Flash-Ball apparait pour la première fois dans le catalogue général de Verney-Carron de 1990, alors que le modèle Super-Pro, destiné aux professionnels, ne sera commercialisé que 10 ans plus tard en 2000 à la suite du feedback des forces de police équipées officiellement du modèle « Compact » depuis 1995
  4. a et b Son vrai nom est le GL-06 de l'armurier suisse Brügger & Thomet, surnommé « LBD 40 » par les français.
  5. a et b Voir infographie comparative sur lemonde.fr entre Flash-Ball & LBD40
  6. a b c et d Avis 2008 n°1 de la CNDS concernant le tir de flash ball à Nantes, 20 octobre 2008
  7. « Les policiers font-ils un usage adéquat du Flash-Ball ? », LeMonde.Fr, 16 juillet 2009.
  8. « Tir de flashball à Montreuil: des policiers n'ont pas respecté les règles selon l'IGS », Le Monde.fr, 19 août 2009.
  9. Sécurité : entretien de Nicolas Sarkozy au journal Le Monde, article daté du 31 mai 2002 sur le site du Premier ministre.
  10. version consolidée au 24 septembre 2008 du Décret no 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale « Copie archivée » (version du 10 juillet 2012 sur l'Internet Archive)
  11. Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 (septembre 2006, n°IGA : 06-064-01 LOPSI, p. 75)
  12. Lire les "Recommandations d'Amnesty International sur le "lanceur de balles de défenses" 5 mars 2012 - réf : SF12REG56
  13. communiqué de Verney-Carron, propriétaire de la marque "Flash-Ball".
  14. Les lanceurs de balles de défense de la police nationale, Le Monde, 13 juillet 2009
  15. Le Figaro 13/12/2010
  16. Dix victimes du flash-ball depuis cinq ans