Lanceur de balle de défense

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Un policier français pointant un lanceur de balle de défense Flash-Ball.

Un lanceur de balle de défense (LBD), dont le plus connu est celui commercialisé sous la marque Flash-Ball par le fabricant Verney-Carron, est, selon la terminologie de l'administration française, une « arme sublétale » utilisant un projectile conçu pour se déformer/s'écraser à l’impact (limitant ainsi le risque de pénétration dans un corps vivant) mais avec une puissance d’arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu. À courte distance, « le système LBD présente des effets traumatiques dont la sévérité peut entraîner des lésions graves pouvant être irréversibles voire mortelles. »[1].

En France, ce type d'arme a été adopté par les forces de police puis par le reste des forces de l’ordre comme armement intermédiaire entre la matraque et l'arme de poing. 1 270 LBD-Flash-Ball ont été livrés de 2002 à 2005 à la police nationale dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) de 2002, pour un coût de 1,18 million d'euros. Dans le cadre de son utilisation par les forces de l'ordre, le LBD a déjà causé des blessures irréparables : une personne est décédée et au moins vingt-trois autres ont perdu l'usage d'un œil en France depuis 2004, après avoir été touchées au visage par un tir de LBD[2].

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Les plus connus de ces lanceurs sont les Flash-Ball qui étaient destinés à l'origine aux particuliers[3] et qui utilisent des munitions spéciales de 44 mm de diamètre (calibre 44/83 spécifique aux Flash-Ball) qui sont des sphères en caoutchouc souple sans aucune aspérité et d’un diamètre suffisant pour empêcher tout risque de pénétration dans le globe oculaire.

Les « historiques » utilisent des balles en caoutchouc rigide de petit diamètre, ce qui permet l’utilisation dans des fusils à pompe traditionnels ou dans des armes de poing spécifiques. Elles ont une forte probabilité de létalité à courte distance (jusqu'à 50 mètres au moins) et par conséquent elles sont destinées à des tirs de loin.

Depuis début 2009, les forces de l’ordre françaises sont également équipées d’un nouveau lanceur de balle de défense 40 mm (LBD 40[4]). Il s’agit d’un lanceur de munition de 40 mm de diamètre qui utilise des projectiles non-sphériques afin d’assurer précision et puissance d’arrêt de 25 mètres à 50 mètres[5].

Caractère létal[modifier | modifier le code]

Le principe des lanceurs de balles de défense est d’avoir une puissance d’arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu mais répartie sur une surface plus grande que les munitions à projectiles métalliques de même puissance afin d’éviter les risques de pénétration. Bien que le projectile tiré par un lanceur de balle de défense soit a priori conçu pour ne pas être mortel, il peut occasionner des blessures graves voire fatales, en particulier s'il atteint la tête ou si la personne est sensible. On recense en particulier plusieurs cas d'éborgnement.

En effet, un projectile en caoutchouc est potentiellement mortel, comme n'importe quel projectile, s'il atteint des zones sensibles ou encore si le tir est opéré à courte portée; cette notion de « courte portée » varie selon les types de LBD et de munition utilisés. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) distingue le Flash-Ball des autres LBD[6]. Selon un document de 2003 du Centre de recherche et d'études de la police nationale, « le système LBD présente des effets traumatiques dont la sévérité peut entraîner des lésions graves pouvant être irréversibles voire mortelles, lors de tirs jusqu'à cinq mètres au moins. Pour des distances de tirs comprises entre cinq et dix mètres, des lésions graves sont observées »[1].

De même, la CNDS note que : « Si les projectiles lancés par le LBD ont été choisis pour leur capacité de déformation à l’impact limitant le risque de pénétration dans un corps vivant, ils peuvent avoir des conséquences dramatiques lorsque la partie corporelle atteinte est, comme en l’espèce, le visage et plus précisément les yeux. En outre, un tir à faible distance (à moins de 10-15 mètres) accroît considérablement les risques[6]. » Cet avis ne concerne cependant pas le Flash-Ball qui a été conçu pour le tir entre 5 et 15-20 mètres. La lecture attentive de la Saisine no 2008-1[6] de la CNDS indique clairement qu'il s'agit d'un LBD40 dans sa phase prototype à l'essai : « (...), armé du lanceur de balles de défense 40x46 (LBD), de couleur jaune et noire, lors de l’intervention de la CDI, M. M.L. a été auditionné par l’IGPN, confronté à la jeune victime, puis réentendu par la Commission. » et « c’est alors qu’il avait été touché à l’œil droit par un tir effectué, à dix ou quinze mètres de distance par un CRS, cagoulé, casqué, muni d’une arme jaune et noire, à un seul canon, arme qu’il pouvait distinguer nettement d’un flashball classique. »

C'est pour ces raisons qu'en France, les consignes d'utilisation policière interdisent de viser la tête[7]. Cependant, ces consignes ne sont pas toujours respectées, ce que relève l'IGS[8].

Utilisation en France[modifier | modifier le code]

Un lanceur de balle de défense de marque Flash-Ball.

En 1995, certaines unités des forces de police sont officiellement dotées du lanceur de balle de défense Flash-Ball modèle « Compact ». Les unités qui choisissent de s'équiper de ce lanceur parient sur son aspect dissuasif, à la fois par son apparence imposante et par le volume sonore de sa détonation (équivalent à celle d'un fusil de chasse calibre 12).

Cette dotation vient en complément des balles de petit diamètre en caoutchouc rigide qui étaient déjà en dotation depuis de nombreuses années dans certaines unités.

En 2000, le premier appel d'offres pour des lanceurs de balle de défense est lancé par le ministère de l'Intérieur. Le Flash-Ball Super-Pro remporte cet appel d'offres.

Dans un entretien donné le au Monde, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Raffarin, déclarait que cette arme était destinée à « impressionner », et que « quand les policiers en sont équipés, les voyous ne viennent pas les chercher »[9]. Alors que le Flash-Ball était utilisé depuis 1995 par plusieurs unités spécialisées de la police nationale et de la gendarmerie nationale, telles que la Bac, le GIGN ou le Raid, il a ajouté que cette arme était « moins dangereuse que les armes à feu », et qu'elle n'avait jamais provoqué « d'accident mortel en service » — jusqu'alors puisque depuis lors une victime est décédée en 2010... Elle est aussi utilisée par les polices municipales comme indiqué par l'article 2-1 de la version consolidée au 24 septembre 2008 du Décret no 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale[10]

Après des essais en 2008, certaines unités des forces de l'ordre sont équipées en 2009 d'un nouveau lanceur de balle de défense 40 mm (LBD 40[4]) qui permet des tirs plus précis entre 25 et 50 mètres mais est dangereux aux distances d'utilisation du Flash-Ball.

« Lanceurs Flash-Ball livrés et crédits exécutés par la police nationale au titre de l'équipement des fonctionnaires »[11]
Nombre Dépenses (en M €)
2003 680 0,61
2004 220 0,21
2005 370 0,36
Total 2003-2005 1 270 1,18

Une arme critiquée[modifier | modifier le code]

À la suite de l'annonce de l'extension de son usage à la police de proximité dans les cités de zone urbaine sensible, plusieurs groupes de défense des droits de l'homme, dont, notamment, et surtout Amnesty International, ont exprimé leur crainte que le déploiement d'armes de ce type n'amène une augmentation des violences policières[12].

Une proposition de loi a été enregistrée le 29 mai 2012 visant à interdire cette arme[5].

De plus, la CNDS apporte une précision importante : « Compte tenu d'une part de l'imprécision des trajectoires de tirs de flash-ball qui rendent inutiles les conseils d'utilisation théoriques et, d'autre part, de la gravité comme de l'irréversibilité des dommages collatéraux manifestement inévitables qu'ils occasionnent, la CNDS recommande de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu'il conviendrait de définir très strictement. »[3]

Une déclaration commune sur l'armement de la police circule actuellement, lancée par l'OBSLAB (Observatoire et laboratoire de la démocratie locale) de Nantes des suites de la manifestation du 22 février 2014 à Nantes.

Ambiguïté sur le nom du lanceur[modifier | modifier le code]

L'entreprise Verney-Carron, qui commercialise le LBD de marque Flash-Ball, précise que les articles référencés ci-dessous parlent systématiquement de Flash-Ball, quels que soient le modèle et la marque de lanceur de balle de défense impliqué[13]. Le Monde indique dans son infographie du 13 juillet 2009[14] que le LBD40 était, à la date de publication de cette infographie, en phase de test dans la police nationale depuis suffisamment longtemps pour que l'aspect initial « de couleur jaune » ait été modifié. C'est d'ailleurs ce LBD40 dans sa phase jaune et noir dont il est question dans la Saisine no 2008-1 de la CNDS[6] comme le montre une lecture attentive.

Victimes[modifier | modifier le code]

Une personne est morte[15] et plusieurs autres (la plupart lors de manifestations) ont perdu l'usage d'un œil depuis que l'utilisation de ce type d'arme par la police a été généralisée en France[16]. Officiellement, dans la plupart des cas, le LBD a été utilisé par les policiers en cas de légitime défense dans des Zones urbaines sensibles, ou dans des manifestations violentes :

Liste non exhaustive

2005[modifier | modifier le code]

  • Un adolescent de 14 ans, aux Mureaux, en juillet 2005, a perdu un œil. Circonstances inconnues[17];

2006[modifier | modifier le code]

  • Un adolescent de 16 ans, à Clichy-sous-Bois, a perdu l'usage d'un œil dans la nuit du 28 au à la suite d'un tir rapproché. Selon la police, le tir répondait à l'agression de policiers par un groupe de jeunes. Selon le père de la victime, "son fils ne faisait que passer par là"[18]; l'IGS a été saisie[19];

2008[modifier | modifier le code]

2009[modifier | modifier le code]

  • Un étudiant de 25 ans à Toulouse lors de la manifestation unitaire du a perdu un œil et a porté plainte, saisissant aussi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)[23];
  • Un jeune de 18 ans hospitalisé pendant au moins six jours à la suite d'un tir qui l'a touché à la tête, qui a eu lieu à la cité des Fauvettes, à Neuilly-sur-Marne, en mai 2009. Circonstances inconnues[24];
  • Deux hommes (21 ans et 31 ans) à Villiers-le-Bel, en mai 2009, ont chacun perdu l'usage d'un œil. L'IGS a été saisie[25],[26];
  • Joachim Gatti, âgé de 34 ans à Montreuil a perdu un œil en juillet 2009 lors d'une manifestation contre l'expulsion d'un centre culturel. L'IGS saisie conclut à un non-respect des règles d'emploi de l'arme[26],[27],[28],[29],[30]. Selon Le Monde, le policier, membre de la BAC, avait tiré alors qu'il n'était pas en état de légitime défense et sans respecter la distance minimale autorisée[31]. Le policier a été mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné une infirmité ou une mutilation par dépositaire de l'autorité publique » en septembre 2009[32],[1]. En juillet 2014, il est renvoyé avec deux collègues en correctionnelle[33]. Le procès des trois policiers mis en examen a lieu en novembre 2016 au tribunal de grande instance de Bobigny du 21 au 25 novembre 2016. Le procureur requiert contre le policier qui a blessé Joachim Gatti « trois ans de prison avec sursis, autant d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes » et contre les deux autres policiers « dont les tirs ont surtout occasionné des ecchymoses [...] dix mois de prison avec sursis, dix-huit mois d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes »[34].

2010[modifier | modifier le code]

  • 19 mai 2010, à Villetaneuse, un homme de 27 ans qui tentait -selon ses proches et son avocat- de calmer un affrontement entre jeunes et policiers reçoit une balle de LBD dans le visage qui lui perfore la joue et lui brise la mâchoire[16].
  • En octobre 2010, un lycéen de 16 ans, élève au Lycée Jean Jaurès à Montreuil devant lequel il participait à un blocus, a reçu un tir de lanceur de balle de défense qui a entraîné de multiples fractures au visage et un risque de perdre l'œil touché[35]. Une enquête de l'IGS a été ouverte. La société Verney-Carron (propriétaire de la marque Flash-Ball) déplore que malgré son communiqué[13] les journalistes et politiques continuent à faire l’amalgame et à désigner toutes les armes de ce type sous le nom de « Flash-Ball » ou « Flashball ». Le 2 avril 2015, le policier auteur du tir est condamné à un an de prison avec sursis[36]
  • Un homme est décédé le 12 décembre 2010 à Marseille après être atteint au thorax par un Flash-Ball tiré par un policier français. Le tir de Flash-Ball s'étant produit après que la victime ait agressé un colocataire de son foyer au couteau, et blessé un policier[37]

2012[modifier | modifier le code]

  • 21 septembre 2012, un supporter de Montpellier perd un œil après un tir de LBD, selon son avocat, une vidéo contredit la version policière : l'IGPN ouvre une enquête[38].

2013[modifier | modifier le code]

2014[modifier | modifier le code]

  • 22 février 2014, à Nantes, trois hommes ont perdu l'usage d'un œil lors de la manifestation contre le projet d'aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Durant cette manifestation, les forces de police ont massivement utilisé le Lanceur de balle de défense (LBD 40) équipé d'un viseur et considéré comme très précis. D'autres mutilations ont été répertoriées des suites de tirs de LBD (nez cassé, oreille arrachée) ainsi que des dizaines de blessures, notamment sur un journaliste indépendant touché au thorax.[réf. nécessaire]

2016[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Chloé Leprince, Flashball : un policier en examen et un manque de formation, Rue89, 30 septembre 2009
  2. « Flashball: une vingtaine de blessés graves depuis 2004 »; Mediapart, 4 décembre 2013.
  3. a et b Le Flash-Ball apparait pour la première fois dans le catalogue général de Verney-Carron de 1990, alors que le modèle Super-Pro, destiné aux professionnels, ne sera commercialisé que 10 ans plus tard en 2000 à la suite du feedback des forces de police équipées officiellement du modèle « Compact » depuis 1995
  4. a et b Son vrai nom est le GL-06 de l'armurier suisse Brügger & Thomet, surnommé « LBD 40 » par les français.
  5. a et b Voir infographie comparative sur lemonde.fr entre Flash-Ball & LBD40
  6. a, b, c, d, e, f et g Avis 2008 n°1 de la CNDS concernant le tir de flash ball à Nantes, 20 octobre 2008
  7. « Les policiers font-ils un usage adéquat du Flash-Ball ? », LeMonde.Fr, 16 juillet 2009.
  8. « Tir de flashball à Montreuil: des policiers n'ont pas respecté les règles selon l'IGS », Le Monde.fr, 19 août 2009.
  9. Sécurité : entretien de Nicolas Sarkozy au journal Le Monde, article daté du 31 mai 2002 sur le site du Premier ministre.
  10. version consolidée au 24 septembre 2008 du Décret no 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale
  11. Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 (septembre 2006, n°IGA : 06-064-01 LOPSI, p. 75)
  12. Lire les "Recommandations d'Amnesty International sur le "lanceur de balles de défenses" 5 mars 2012 - réf : SF12REG56
  13. a et b communiqué de Verney-Carron, propriétaire de la marque "Flash-Ball".
  14. Les lanceurs de balles de défense de la police nationale, Le Monde, 13 juillet 2009
  15. Le Figaro 13/12/2010
  16. a et b Dix victimes du flash-ball depuis cinq ans
  17. Un adolescent perd son œil : bavure policière ou accident ?, Le Courrier de Mantes, 13 juillet 2005
  18. Un jeune homme grièvement blessé à l'œil par un tir de flash-ball à Clichy-sous-Bois, Le Monde, 30 octobre 2006
  19. Clichy : un jeune blessé par un tir de flash-ball, 20 minutes, 30 octobre 2006
  20. Communiqués des parents du lycéen blessé l'œil par flashball devant le Rectorat de Nantes (MAJ 29/01), 28 novembre 2007
  21. Loi Pécresse : un lycéen «grièvement blessé» à Nantes, évacuations à Lyon et Grenoble, Libération, 29 novembre 2007.
  22. Voile d’ignorance sur une blessure au Flash-Ball, L'Humanité, 25 juillet 2008
  23. Plainte d’un étudiant blessé à l’œil par un flash-ball, Le Parisien, 10 avril 2009
  24. Hospitalisé depuis six jours après une balle de flash ball dans la tête par des policiers, Rue89, 6 mai 2009
  25. Villiers-le-Bel: Deux habitants perdent un œil, la police des polices est saisie, 20 minutes, 12 mai 2009
  26. a et b Caroline Monnot, « À Montreuil, un homme perd un œil après un tir de flashball par la police », Le Monde, 12 juillet 2009.
  27. Karl Laske, « Un tir de Flash-Ball crève l’œil d’un manifestant à Montreuil », Libération, 13 juillet 2009
  28. Zineb Dryef, A Montreuil, la tension monte avec la police, Rue89, 12 juillet 2009.
  29. Zineb Dryef, « Tirs de flashball à Montreuil : l'enquête accuse les policiers », Rue89, 19 août 2009.
  30. http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-divers/0,,4519633,00-tir-de-flashball-les-policiers-n-ont-pas-respecte-les-regles-.html.
  31. Isabelle Mandraud, « Affaire Joachim Gatti : l'auteur du tir de Flash-Ball n'était pas en légitime défense », Le Monde, 30 juillet 2009, mis à jour le 19 août 2009.
  32. Isabelle Mandraud, Tir de Flash-Ball à Montreuil : un policier mis en examen, Le Monde, 30 septembre 2009
  33. « Trois policiers renvoyés en correctionnelle pour un tir de Flash-Ball », Ligue des droits de l'homme de Toulon.
  34. « Au procès du Flash-Ball, « deux mondes qui s’affrontent » », Le Monde, 25 novembre 2016.
  35. « La vidéo du lycéen blessé par un tir de flashball à Montreuil », Rue89.com, (consulté le 22 octobre 2010)
  36. « Flash-Ball : un an de prison avec sursis pour un policier qui a tiré dans le visage d'un lycéen », Le Monde avec l'AFP, 2 avril 2015.
  37. Tir de flash-ball à Marseille (13). L'homme blessé est décédé sur letelegramme.com
  38. Affaire Casti : une vidéo contredit la thèse de la police
  39. Strasbourg : un manifestant a perdu un œil
  40. Le point.fr 29/4/2016
  41. « Témoignage. Lola, 16 ans, reçoit un tir de flashball et passe la nuit aux urgences. », sur www.revolutionpermanente.fr (consulté le 1er mai 2016)