Laboratoire national de métrologie et d'essais

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Laboratoire national de métrologie et d'essais
Siège du LNE à Paris.
Histoire
Fondation
1900
Cadre
Type
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable publicVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Analyses, essais et inspections techniquesVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Coordonnées
Organisation
Directeur général
Président du conseil d'administration
Grégoire Olivier
Vice-Présidente du conseil d'administration
Site web
Identifiants
SIREN
TVA européenne
FR92313320244Voir et modifier les données sur Wikidata
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Le Laboratoire national de métrologie et d'essais, anciennement Laboratoire national d'essais (LNE), est un organisme français chargé de réaliser les mesures et essais de produits de toutes sortes en vue de leur certification pour leur mise sur le marché.

Son siège est situé dans le 15e arrondissement de Paris, et il fonctionne sous le régime d'un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Implantation[modifier | modifier le code]

Le siège du LNE est un immeuble construit par André Granet en style néo-classique entre 1940 et 1962[1]. Il est encadré par la rue Gaston-Boissier, l'avenue Albert-Bartholomé et l'avenue de la Porte-de-Plaisance, dans le 15e arrondissement de Paris

En plus du siège parisien, le LNE exploite des établissements répartis sur le territoire français, à Trappes, Poitiers, Saint-Étienne et Nîmes.

Le LNE possède deux filiales à l'international. L'une à Washington pour la certification du matériel médical, sous la marque G-Med (le nom du GIE avec lequel le LNE était partenaire, et dont il a repris les activités après la dissolution). L'autre, dénommée LNE Asia, à Hong Kong et Shanghai, sous la forme d'une coentreprise avec CMA-Testing, au sein de laquelle le LNE est majoritaire.

Depuis il dispose d'un bureau de représentation à Shanghai dont les missions consistent à promouvoir les activités du LNE pouvant intéresser les entreprises internationales implantées en Chine et/ou les entreprises chinoises.

[réf. nécessaire]

Historique[modifier | modifier le code]

Chambre anéchoïque du LNE.

1901 - 1977[modifier | modifier le code]

À la signature de la convention du mètre, à Paris en 1875, c’est au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) que sont réalisées les principales vérifications de poids et de mesures attribués aux gouvernements étrangers, au fur et à mesure qu’ils adoptent le système métrique. Néanmoins, les besoins accrus de mesures, tant pour la mécanique et la physique que pour l’industrie témoignent de la nécessité de disposer d’un laboratoire destiné aux mesures et essais.

C’est dès lors sous l’égide de la Société des ingénieurs civils de France que le Service des expérimentations et des essais va peu à peu se développer et finalement obtenir une reconnaissance officielle avec la signature, en 1901, d’une convention entre le ministère du Commerce et la Chambre de commerce de Paris[2].

Ainsi, le 9 juillet 1901 est créé le Laboratoire d’essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines. Ce laboratoire est établi au sein du Conservatoire national des arts et métiers symbolisant l’union de la science et l’industrie[3]. Il est organisé par la loi du [2], et inauguré le par le président de la République[4] dans des locaux situés rue Saint-Martin[5].

A ses débuts, le Laboratoire s’installe dans différents bâtiments du CNAM et ses activités se divisent en cinq sections : essais physiques, essais des métaux, essais des matériaux de construction, essais des machines et « recherches et essais sur les matières premières végétales nouvelles ou insuffisamment connues ».

Une de ses vocations premières est également réaffirmée par un arrêté du 11 août 1936, qui lui rattache le Dépôt des étalons nationaux du système métrique[6], il participera aussi à la mise en place de l’échelle thermométrique, dont les spécifications avaient été édictées à la Conférence générale des poids et mesures de 1927[7].

En 1955, le laboratoire d’essais emménage dans un nouveau bâtiment qui devient son nouveau siège social, rue Gaston-Boissier, dans le XVe arrondissement de Paris. La construction du bâtiment a débuté en 1942 mais est interrompue pendant la seconde guerre mondiale avant de reprendre en 1946. Le bâtiment est finalement achevé en 1962[1].

1978 - 2000[modifier | modifier le code]

Le 10 janvier 1978, la loi Scrivener (ou loi 78-23) sur la protection et l’information des consommateurs confère au laboratoire national d’essais le statut d’Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) rattaché au ministère de l’Industrie[8]. Ce nouveau statut distingue deux grands aspects de son activité. Le premier concerne le service public et comprend la métrologie fondamentale et appliquée, les contrôles légaux et les travaux de pré-normalisation. Le second concerne l’assistance technique à l’industrie et comprend les essais normalisés de conformité, les essais à la demande et la certification de produits. Les prestations techniques se répartissent dans sept départements : métrologie, thermique, mécanique, matériaux, acoustique, chimie et pollution atmosphérique, et produits de consommation.

À la suite du décret du 9 juillet 1980, le LNE devient l’un des premiers organismes certificateurs agréés français[9]. Parallèlement, il entreprend une démarche d’obtention d’agréments qui lui sont délivrés par le Réseau national d’essais (qui sera remplacé par le COFRAC en 1994). Il obtient donc son premier agrément en 1982, pour le contrôle géométrique des machines-outils.

L’année 1985 marque le début du transfert des activités du LNE vers son nouveau site opérationnel de Trappes-Elancourt. Ce site ne cesse dès lors de s’agrandir, jusqu’à l’inauguration de « Trappes 3 » courant 2001[10]. Entre-temps, quatre délégations sont créées : à Douai en 1986, à Nîmes en 1988, à Strasbourg en 1991 et à Poitiers en 1992 ; une antenne « Jouets-Puériculture » s’implantera à Moirans-en-Montagne en 1991.

Durant les années 90, le LNE s’implique dans plusieurs organisations internationales, dont le BIPM pour la métrologie scientifique et industrielle, et l’OIML pour la métrologie légale. Enfin, le GIE (Groupement d'Intérêt Economique) GMED (Groupement pour l'évaluation des dispositifs médicaux) est créé avec les ministères de l’industrie et de la Santé, ainsi qu’avec le LCIE, pour l’évaluation des dispositifs médicaux.

2001 – Aujourd’hui  [modifier | modifier le code]

En 2001, le LNE se développe à l'international avec la création de LNE-Asia. Implantée à Hong-Kong, LNE-Asia est une coentreprise entre le LNE et le CMA-Testing and Certification Laboratories, dont le capital est détenu à 51 % par le LNE. En 2011, le LNE fait l’acquisition de l’intégralité des parts de CMA-Testing and Certification Laboratories, devenant ainsi l’unique propriétaire[11].

2004, voit l'inauguration, sur le site de Trappes, d'un nouveau bâtiment de 3 400 m2, destiné aux activités de R&D en métrologie électrique et nanométrologie.

En 2005, le LNE affirme son ouverture à l'international en créant une filiale du G-MED aux Etats-Unis[12] et une antenne de LNE Asia à Shanghai. Par ailleurs, les pouvoirs publics lui confient le pilotage général de la métrologie française par intégration des activités du Bureau National de Métrologie (BNM)[13] tout en continuant à associer aux travaux menés les acteurs actuels du BNM que sont le CNAM, le CEA et l'Observatoire de Paris. Le LNE est rebaptisé Laboratoire national de métrologie et d'essais[13].

En 2018, GMED devient une filiale du LNE[14].

En septembre 2020, afin de consolider leur offre sur le contrôle qualité des biens de consommation fabriqués en Asie et distribués dans le monde entier, le Groupe LNE et les Laboratoires Pourquery annoncent la création d’une joint-venture à Hong Kong : LNE-LP Asia Ltd.

Laboratoires[modifier | modifier le code]

Depuis 2005, le LNE fédère à l'échelle nationale autour de lui trois autres laboratoires :

Direction[modifier | modifier le code]

Le laboratoire est régulièrement dirigé par un ingénieur des Mines.

Directeur Décret de nomination
Léon Masson [JO 1]
Jean-Baptiste-Alfred Pérot [JO 2]
Jean-Fernand Cellerier [JO 3]
Georges-Albert Boutry [JO 4]
Maurice Bellier [JO 5]
Laurent Citti [JO 6]
Jacques Clavier
Alan Bryden [JO 7]
Marc Mortureux [JO 8]
Jean-Luc Laurent [JO 9]
Thomas Grenon [JO 10]

Controverse[modifier | modifier le code]

Application de la loi sur le secret des affaires[modifier | modifier le code]

Le quotidien Le Monde estime en que « La non-transparence au nom du secret commercial a été l’un des principaux obstacles aux 1 500 demandes d’accès aux documents publics effectuées au cours de l’enquête internationale » portant sur les Implant Files. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), notamment, invoque le secret des affaires pour refuser l'accès aux documents du Laboratoire national de métrologie et d'essais[17].

Le quotidien a déposé un recours contre l'avis de la CADA devant le tribunal administratif de Paris, et rappelle que la loi exclut le recours au secret des affaires quand il s'agit d'« exercer le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d’information telle que proclamée dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne »[18]. Le tribunal rend son jugement le 15 octobre 2020. Il donne partiellement raison au Monde en obligeant le LNE /G-MED à communiquer dans le délai d’un mois la liste des dispositifs médicaux déjà sur le marché ayant obtenu le label CE, mais ne l'accorde pas pour ceux qui ne sont pas encore sur le marché, le juge administratif estime que cela « reviendrait à révéler des informations confidentielles relatives à la stratégie commerciale des fabricants »[19].

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Brigitte Hermann et Sophie-Marguerite, Paris 15e : Balades et bonnes adresses, Paris, Christine Bonneton, , 219 p. (ISBN 978-2-86253-492-3), p. 48.
  2. ↑ a et b Loi du ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au Conservatoire des arts et métiers, du laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un office national des brevets d'invention et des marques de fabrique, JORF no 185 du , p. 4230–4231.
  3. ↑ Décret du , JORF no 137 du , p. 3166–3168.
  4. ↑ J. Payen, « Une vocation essentielle du Conservatoire national des arts et matières : la métrologie et la diffusion du système métrique », dans Suzanne Débarbat et Antonio E. Ten, Mètre et système métrique, Observatoire de Paris et Instituto de Estudios Documentales e Históricos sobre la Ciencia (Universitat de València), , 194 p. (ISBN 84-370-1174-4, lire en ligne), p. 33–40.
  5. ↑ A. Dumas, « Le laboratoire d'essais du Conservatoire des Arts et Métiers », Le Génie civil, vol. 43, no 1100,‎ , p. 163–166 (lire en ligne).
  6. ↑ « Le LNE, établissement public à caractère industriel et commercial depuis 40 ans | LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais », sur www.lne.fr (consulté le )
  7. ↑ Bureau international des poids et mesures, Comptes rendus des séances de la septième conférence générale des poids et mesures réunie à Paris en 1927., Gauthier-Villars et Cie, , 130 p. (lire en ligne)
  8. ↑ Articles 31 à 33 de la loi no 78-23 du sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
    Codification en 1993 aux articles L. 561-1 et L. 562-1 du Code de la consommation ;
    Décret d'application : décret no 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais.
  9. ↑ « Décret n°80-524 du 9 juillet 1980 relatif aux certificats de qualifications afférents aux produits industriels, aux produits agricoles non alimentaires transformés et aux biens d'équipement | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  10. ↑ Environnement Magazine, no. No: 1598 Actualité, vendredi 1 juin 2001 48 mots, p. 17
  11. ↑ Capital Finance, no. 1007 Fusions-acquisitions, lundi 28 février 2011 69 mots, p. 12
  12. ↑ « G-MED North America : filiale de GMED SAS spécialisée dans les activités de certification et de formation dans le domaine médical », sur www.gmed.fr (consulté le )
  13. ↑ a et b Décret no 2005-49 du modifiant le décret no 78-280 du relatif au Laboratoire national d'essais.
  14. ↑ « Création de GMED SAS : le LNE filialise son activité de certification médicale | LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais », sur www.lne.fr (consulté le )
  15. ↑ Historique LNHB
  16. ↑ Histoire des étalons
  17. ↑ Stéphane Horel, « Implants : la Commission d’accès aux documents administratifs invoque le « secret des affaires » contre la transparence », Le Monde, (consulté le ).
  18. ↑ Maxime Vaudano, « Implants : « Le Monde » attaque en justice le manque de transparence des autorités », Le Monde, (consulté le ).
  19. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « « Implant Files » : le tribunal administratif oblige la CADA à donner certaines informations : « Le Monde » obtient une demi-victoire avec le droit d’accéder aux informations demandées sur une partie des dispositifs médicaux commercialisés en France. », Le Monde,‎ (lire en ligne)

Décrets de nomination, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. ↑ Décret du , JORF no 276 du , p. 6678.
  2. ↑ Décret du , JORF no 301 du , p. 7129.
  3. ↑ Décret du , JORF no 109 du , p. 3680.
  4. ↑ Décret du , JORF no 112 du , p. 4908.
  5. ↑ Décret du , JORF no 74 du , p. 3180.
  6. ↑ Décret du JORF no 46 du , p. 1885.
  7. ↑ Décret du , JORF no complémentaire du , p. 10445.
  8. ↑ Décret du , JORF no 227 du , p. 14506, NOR ECOI9900453D.
  9. ↑ Décret du , JORF no 290 du , p. 19231, texte n° 42, NOR INDI0506251D.
  10. ↑ Décret du , JORF no 58 du , texte no 58, NOR EINI1602233D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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