Liste des labels et protections officiels français

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Les labels et protection officiels français sont des labels accordés par une autorité publique qui reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit remplit des critères énumérés et définis dans un acte législatif ou règlementaire.

Le terme label est souvent utilisé abusivement comme terme général pour désigner toutes sortes de mentions commerciales mettant en avant les qualités d'un produit, comme « Saveur de l'année » ou pour désigner des distinctions octroyées à l'initiative d'organismes privés comme les « étoile Michelin » ou les membres de l'association des « plus beaux villages de France ».

Caractère « officiel »[modifier | modifier le code]

En France, le mot label est strictement réservé aux mentions officielles définies par un texte réglementaire, délivrées à l'initiative et sous le contrôle de l'État ou de ses services[1].

La décision d'accorder le label, nominative et individuelle, est publiée au Journal officiel (JORF) ou dans un bulletin officiel (BO). C'est cette publication officielle qui lui donne un caractère officiel.

Ces labels se distinguent des démarches qualité auprès d'un organisme privé de certification, ainsi que des marques déposées, des qualifications commerciales, des diplômes, des certifications, des prix décernés par des organismes privés et de leur propre initiative.

Le label est décerné par un acte d'autorité. Il peut, dans certains cas, s'accompagner de la signature d'une convention passée avec l'autorité publique dans laquelle le bénéficiaire s'engage à respecter un cahier des charges[2]. La procédure de vérification peut être déléguée par l'autorité de tutelle (le ministère) à un organisme certificateur, en général une association privée, qui donnera un avis ou des recommandations.

La locution qui constitue un label est un monopole de l'État du fait des prérogatives de la puissance publique, comme les autres dénominations, marques, poinçons et monnaies officiels ; ils n'ont en principe pas besoin de faire l'objet d'un dépôt de marque pour être protégés en France.

Liste des labels officiels français[modifier | modifier le code]

La liste ci-dessous classe les labels par ministère chargé de les définir et de les accorder, et par ordre alphabétique.

Liste des labels
Titre du label libellé
officiel
Année de création
avec référence
législative
Liste publiée Ministère de tutelle
Label Appellation d'origine contrôlée (AOC) Reconnaissance[3] 1979[3] Liste Agriculture
Label Label rouge Label 2006[4] Liste Agriculture
Label Jardin remarquable Label d’État[5] 2004[6] Liste Culture
Label Maisons des illustres Label 2012[7] Listes Culture
Label « Patrimoine du XXe siècle Label 2001[8] Liste Culture
Musée de France Appellation 2002[9] Liste Culture
Librairie indépendante de référence (LIR) Label 2011[10] Liste Culture
Monument historique (architecture)[Note 1] Classement ou inscription
(protection)
Liste (Base Mérimée) Culture
Monument historique (mobilier) Classement ou inscription
(protection)
Liste (Base Palissy) Culture
Villes et pays d'art et d'histoire Label 1985[11] Liste Culture
Label Grand Site de France Label 2002[12] Liste Écologie et Développement durable
Parc national de France Classement
(protection)
2007[13] Liste Écologie et Développement durable
Parc naturel marin Création
(protection)[14]
2006[15] Liste Écologie et Développement durable
Parc naturel régional de France Classement[16] 1967[17] Liste Écologie et Développement durable
Réserve naturelle de France Classement[18] 2000[18] Liste Écologie et Développement durable
Site classé ou inscrit[Note 2] Classement ou inscription
(protection)
Liste Écologie et Développement durable
Village étape Label d’État[20] 1995[21] Liste Écologie et Développement durable
Commune touristique ou station classé de tourisme Classement 2008[22],[23] Liste Économie, Industrie, Numérique
Entreprise du patrimoine vivant Label d’État[24] 2006[25] Liste Économie, Industrie, Numérique
Qualité Tourisme Label d’État[26] 2005 Liste Économie, Industrie, Numérique
Distinction Palace Distinction 2010[27] Liste Économie, Industrie, Numérique
Label «Tourisme et Handicap» Label[28] 2001[29] Liste Économie, Industrie, Numérique
Label employeur partenaire des sapeurs-pompiers Label 2006[30] Liste Intérieur

Labels officiels européens[modifier | modifier le code]

Outre les labels ci-dessus, plusieurs labels européens ont été créés et/ou sont issus de labels français qu'ils ont remplacés, c'est notamment le cas des labels de l'agroalimentaire :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'appellation « Monument historique » indique que le site est protégé (« inscrit » ou « classé ») à l'inventaire des monuments historiques. L’appellation « Patrimoine culturel » indique que le site est répertorié à l'Inventaire général du patrimoine culturel.
  2. L'appellation Site classé ou inscrit indique que le site a obtenu une « protection » au sens de l'article L. 630-1 du Code du patrimoine[19].
  3. Le Label Qualité français langue étrangère est accordé au nom des ministères des Affaires étrangères, de la Culture, de l’Éducation nationale et de l'enseignement supérieur par une commission interministérielle présidée par la direction générale de l'enseignement supérieur et administrée par le Centre international d'études pédagogiques[38]. Il est accordé à des centres d'enseignement du français langue étrangère (FLE) implantés sur le territoire français[39] sur la base de cinq critères : accueil, locaux, gestion, enseignants et formations, à l’issue d’un audit qualité[40].
  4. Le Label Qualité français langue d'intégration est accordé par le ministère chargé de l'intégration aux organismes de formation implantés sur le territoire français dont l'offre vise, pour des publics adultes immigrés dont le français n'est pas la langue maternelle, l'apprentissage de la langue française ainsi que des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française. Il dispose d'une commission interministérielle regroupant notamment, outre le ministère de l'Intérieur, chargé de l’intégration, la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale. L'enseignement de la langue privilégie la forme orale et la lecture. Le label repose sur cinq critères : organisation de l'organisme, accueil, formations, compétences des formateurs et capacité à évaluer les niveaux à l'issue des formations[41].

Références[modifier | modifier le code]

  1. L’appellation « Saveur de l'année » a été condamnée en 2003 par le tribunal de grande instance de Versailles pour avoir utilisé le mot « label » dans un slogan publicitaire, l’usage de ce mot étant strictement limité aux sigles officiels dans le domaine agroalimentaire.
  2. Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » - Article 9
  3. a et b L'appellation d'origine.
  4. Label rouge.
  5. Label Jardin remarquable
  6. Label d’État - Jardin remarquable
  7. Le label « Maisons des Illustres »
  8. Circulaire n° 2001/006 du 1er mars 2001 relative à l’institution d’un label Patrimoine du XXème siècle
  9. Loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, JORF du 5 janvier 2002, p. 305–309, texte no 1, NOR MCCX0000178L, sur Légifrance ; dossier législatif, sur le site du Sénat.
  10. décret
  11. Un label, un réseau
  12. les parcs nationaux de France, territoires de référence.
  13. Le label "Grand Site de France".
  14. Création d'un parc
  15. loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
  16. Qu'est-ce qu'un parc ?
  17. Yves Jean, Martin Vanier, La France. Aménager les territoires, Armand Colin, , p. 282
  18. a et b Code de l'environnement
  19. Art. L. 630-1 du Code de l'environnement : règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites
  20. Un Village étape, c’est quoi ?
  21. Les villages étapes
  22. Décret no 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
  23. Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
  24. Un label d’État
  25. Le décret no 2006-595 du 23 mai 2006 (J.O. du 25) crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui permet de promouvoir le développement des PME à activité patrimoniale.
  26. QUALITE TOURISME™ est le seul label d’État attribué aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et des prestations.
  27. Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une « distinction Palace »
  28. Tourisme & Handicap
  29. Direction Générale de la compétitivité de l'industrie et des services, le label national Tourisme et Handicap
  30. Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».
  31. Décret no 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »
  32. Lancement du label national Écoquartier - 14 décembre 2012
  33. Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »
  34. Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »
  35. Code de l'éducation - Articles D335-1 à D335-4
  36. Code du travail - articles R6111-1 à R6111-5
  37. art. L. 161-38 du code de la sécurité sociale
  38. http://www.qualitefle.fr/Label.aspx
  39. Label Qualité FLE.
  40. Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
  41. Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »
  42. Décret no  2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancÉducation ».
  43. Tous les labels officiels dans l'alimentation sur le portail de l'agroalimentaire français.