Label Agriculture biologique

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Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le label français. Pour les labels de l'agriculture biologique en général, voir Label d'agriculture biologique. Pour l'agriculture biologique en général, voir Agriculture biologique.
Logo du label AB (depuis 1996[1]).

Le label Agriculture biologique (label AB) est un label de qualité français créé en 1985[2] basé sur l'interdiction de la chimie de synthèse. Il permet d'identifier les produits issus de l'agriculture biologique[3]. Propriété du ministère français de l’agriculture, la marque AB est définie par celui-ci[4] et promue par l'Agence bio[5]. Depuis le 1er janvier 2009, ses critères sont alignés sur le label bio européen[6], moins contraignant que le label AB initial[7] et autorisant notamment la présence de traces accidentelles d’OGM.

Certification[modifier | modifier le code]

Plusieurs organismes certificateurs ont l'autorisation de délivrer la certification : Agrocert, Bureau Veritas Certification, Certipaq, Ecocert SA et Bureau Alpes Contrôles[8].

D'après l'Agence bio, ce label garantit :

  • L'absence d'OGM, bien que d'infimes traces puissent avoir une présence fortuite, accidentelle ou inévitable. À ce sujet, la même réglementation s'applique aux aliments dits conventionnels et aux aliments biologiques : le seuil de présence fortuite d'OGM est donc fixé à 0,9 % [9] (voir Règlement 1829/2003/CE sur l'étiquetage des OGM).
  • Que l'aliment est composé d’au moins 95 % d’ingrédients issus du mode de production biologique, mettant en œuvre des pratiques agronomiques et d’élevage respectueuses des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal.
  • Le respect de la réglementation en vigueur en France.
  • Que la certification est placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les pouvoirs publics français, répondant à des critères d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’efficacité tels que définis par la norme européenne EN 45011.

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Label européen de l’agriculture biologique

Le logo « AB » est vert et blanc et est apposé sur l'emballage des produits labellisés. (certifié agriculture biologique).
Un logo européen a été adopté par l’Union européenne le 6 décembre 2009. Après une période de cohabitation de durée indéterminée, le logo européen remplace progressivement le logo AB[10].

Historique[modifier | modifier le code]

Au cours des années 1970, la demande de produits issus de l'agriculture biologique a sensiblement augmenté, et la filière biologique française s'est progressivement mise en place. La loi d'orientation agricole de 1980 a permis au Ministère de l'Agriculture d'homologuer « les charges définissant les conditions de production de l'agriculture n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse »[11]. Cette nouvelle loi a déclenché des concertations au sein des organisations françaises de l'agriculture biologique, qui ont conduit en juin 1980 à la constitution d'une charte commune : la charte de Blois, renommée CINAB en novembre 1980[12].

À partir de cette charte, la loi d'orientation de l'agriculture biologique a été promulguée en juillet 1980 et, en mars 1981, le décret concernant l'homologation des cahiers des charges définissant « les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse » est publié[13].

Ce n'est qu'en 1983 que le terme « agriculture biologique » est légalement accepté, en tant qu'« agriculture n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse »[14], et il faut attendre 1985 pour observer le premier emploi de ce terme dans un document officiel, avec la parution de la réglementation française de l'agriculture biologique[15]. L'apparition de réglementations sur l'agriculture biologique en France et dans d'autres pays a poussé les autorités européennes à établir leur propre réglementation sur le même modèle : dès 1991, le premier règlement européen sur les productions végétales issues de l'agriculture biologique est créé. Ce règlement introduit un principe de subsidiarité, permettant aux États membres de le compléter ou de le rendre plus strict sur leur territoire. La France fait valoir ce principe dès 1992, en durcissant les contraintes sur les productions végétales, et en étendant le règlement aux productions animales, de manière à harmoniser le règlement européen et le cahier des charges du label AB[14]. Au cours des deux décennies suivantes, le règlement européen s'enrichit progressivement, notamment avec l'entrée en vigueur en 2000 du règlement sur les productions animales.

En janvier 2009, l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique met un terme au principe de subsidiarité, afin de simplifier les réglementations et limiter les distorsions de concurrence. Les réglementations publiques nationales concernant l'agriculture biologique, comme le label AB, ne sont ainsi plus autorisées. Le logo français « AB » reste d'utilisation volontaire, mais laisse place au logo européen[14].

Bio Cohérence.

Le label AB étant plus rigoureux que la réglementation européenne, cela s'est traduit pour beaucoup de producteurs français par une brusque baisse des exigences réglementaires. Une grande partie de ces producteurs ne s'est plus reconnue dans cette nouvelle réglementation, et plusieurs organisations importantes de l’agriculture biologique ont choisi en 2010 de répondre à ce déficit par la création d'un autre label plus strict : Bio Cohérence[16].

Parmi eux, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), les Eleveurs bio de France, ainsi que les magasins Biocoop, Biomonde et ProNatura.

Réunis au sein de l’association Alternative Bio 2009, ils proposent un cahier des charges plus exigeant que celui décidé par l’Europe.

Sur beaucoup de sujets, ce cahier des charges revient aux critères qui étaient en vigueur dans l’ancien règlement français. Selon les fondateurs du label Bio Cohérence, le règlement français, abandonné avec le passage au nouveau texte européen, correspondait davantage à l’esprit de l’agriculture bio.

[2]

Cahier des charges[modifier | modifier le code]

Critiques[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]