La Réforme de l'entreprise

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La Réforme de l'entreprise est le titre d'un rapport commandé en juillet 1974 par le président Valéry Giscard d'Estaing à une commission présidée par l'ancien ministre Pierre Sudreau. Son titre exact est Rapport du Comité d'étude pour la réforme de l'entreprise . Les propositions faites par cette commission sont recensées dans cet ouvrage, communément appelé Rapport Sudreau.

Ni le premier ministre de l'époque, Jacques Chirac, ni le ministre du travail et de l'emploi, Michel Durafour, n'ont été à l'origine de cette commission.

Le rapport, remis le 7 février 1975 au président de la République, a été publié à la Documentation française peu de temps après.

Composition de la commission Sudreau[modifier | modifier le code]

Présidée par Pierre Sudreau, la commission comprend 10 membres : 3 chefs d'entreprises , 3 syndicalistes et 4 personnalités indépendantes de la société civile. Elle procède à l'audition de nombreuses personnes impliquées dans le monde de l'entreprise et s'est réunie en groupes de travail thématiques. Le rapporteur de la commission était Jean-Claude Guibal.

Les propositions de la Commission Sudreau[modifier | modifier le code]

Axes de recherches principaux[modifier | modifier le code]

La commission écarte d'emblée la notion de cogestion à l'allemande, mais tient à élaborer la notion de cosurveillance de l'entreprise par les actionnaires et les syndicats représentatifs. Elle a cherché à développer les moyens de dialogue social dans l'entreprise ainsi que la participation (au sens gaulliste) des travailleurs à la vie de l'entreprise. Elle constate la crise du taylorisme : l’entreprise est critiquée au nom d’aspirations nouvelles, et le malaise n’épargne pas l’encadrement.

L'entreprise en tant qu'instrument économique[modifier | modifier le code]

  • Proposition de création de deux nouvelles formes de sociétés civiles ou commerciales : la société des travailleurs associés (les associés sont les salariés et les détenteurs de capitaux n'ont pas de droit de vote ni de place au conseil d'administration) et les sociétés à gestion participative.
  • Proposition de création de l'entreprise sans but lucratif, à mi-chemin entre la société commerciale et l'association.
  • Revalorisation de l'actionnaire minoritaire.
  • Création d'une procédure d'alerte par les salariés.

Le travailleur dans l'entreprise[modifier | modifier le code]

  • Revalorisation des activités de travail manuel.
  • Protection de la vie privée des salariés.
  • Renforcement des moyens d'actions des syndicats représentatifs.
  • Approfondissement de la concertation au sein du comité d'entreprise.
  • Création d'une délégation économique du comité d'entreprise.
  • Élaboration d'un bilan social dans les entreprises.

Postérité[modifier | modifier le code]

Le rapport, rédigé en 1975, est publié à la fin de la période dite des Trente Glorieuses. Il est en quelque sorte « l'enfant politique » du Gaullisme (participation des travailleurs à la vie de l'entreprise, cogestion, etc) et de Mai 68 (contestation de l'autorité hiérarchique, tentatives de dépassement de la société capitaliste contemporaine).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Exposé complet du rapport Sudreau avec ses implications économiques, politiques et sociales dans les Archives Larousse (l'article comporte 4 pages : p. 20 à 23 incluses de l'année 1975 ; cliquer en bas à droite pour accéder aux pages suivantes).
  • Résumé du rapport Sudreau par Jean-Maurice Verdier, membre de la Commission Sudreau, Revue internationale de droit comparé, 1976, tome 4, p. 771-783.
  • Article de Jean-Pierre Le Goff sur le site du Ceras.
  • Le bilan social dans les entreprises et la loi du 12.07.1977 votée à la suite du rapport Sudreau : voir bilan social ici et .