Légitimation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La légitimation, en sociologie, est le fait d'accorder de la légitimité à un acte, un processus, une discipline ou une idéologie, ce qui le rend acceptable dans le débat public plus large.

Le pouvoir est habituellement légitimé à travers l'autorité. Ainsi, un monarque absolu trouvait sa légitimité à travers le droit divin des rois.

En droit, la légitimation d'une personne est la reconnaissance officielle de son statut particulier. En Suisse, par exemple, la reconnaissance officielle du statut des membres des missions permanentes et des fonctionnaires internationaux est appelée légitimation ; une carte de légitimation leur est alors fournie.

En droit civil, pour l’état civil et en démographie, la légitimation est la reconnaissance d’un enfant non reconnu par son père biologique à sa naissance.

En France, jusqu'en 2006,

  • un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques ;
  • un enfant né hors mariage, non reconnu par son père biologique, pouvait également être légitimé par le mariage de sa mère avec un homme qui n'était pas son père biologique, si ce dernier l'avait reconnu avant le mariage ;
  • un enfant pouvait être légitimé par le mariage de son père avec une femme qui n'était pas sa mère, si cette dernière l'avait adopté avant le mariage et si l'enfant avait moins de 15 ans.

En France, depuis l'ordonnance du 2005-07-044 juillet 2005[1], entrée en vigueur en juillet 2006, les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés, ce qui a fait disparaître du code civil les notions d’enfant « légitime », d’enfant « naturel » et de légitimation, qui sont devenues caduques[2].

La légitimation se pratique dans les pays où une distinction légale existe entre enfants « légitimes » et enfants « naturels », comme en Belgique.

Note[modifier | modifier le code]