Légistique

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En droit, la légistique est l'ensemble des méthodes et conventions de rédaction des textes normatifs (lois, décrets, etc.)

Définition[modifier | modifier le code]

Selon le professeur Jacques Chevallier, la légistique est une « science appliquée[1] », c’est-à-dire une discipline essentiellement orientée vers ses applications concrètes. Elle vise à étudier les techniques de rédaction du droit et à retenir celles de meilleure qualité. Il s’agit ainsi d’une discipline au carrefour du droit, de la linguistique et de la sociologie.

Histoire[modifier | modifier le code]

Déjà dans son ouvrage majeur De l’esprit des lois, Charles de Montesquieu exprima des réflexions qui se rapportent à la question de la rédaction des lois. Parmi ces aphorismes, plusieurs préfigurent des questions qui se poseront à nouveau lors de la codification napoléonienne :

  • « Il est bon quelquefois que les lois ne paraissent pas aller si directement au but qu’elles se proposent. »
  • « Il ne faut pas faire par les lois ce qu’on peut faire par les mœurs. »
  • « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires. »

Néanmoins, ces préoccupations propres à la légistique ont premièrement été surtout énoncées par le juriste Jean-Marie-Etienne Portalis. Co-auteur du Code civil des Français de 1804, il fut l’auteur d’un discours introductif au Code, qui décrivit les problématiques propres à la législation et à ses excès. De son intervention furent retenues de nombreux aphorismes qui servirent de base théorique aux réflexions sur la légistique :

  • « Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois »
  • « Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre. »
  • « Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires »
  • « Quand la loi est claire, il faut la suivre ; quand elle est obscure, il faut en approfondir les dispositions. Si l’on manque de loi, il faut consulter l’usage ou l’équité. »
  • « La loi statue sur tous : elle considère les hommes en masse, jamais comme particuliers. »

Néanmoins, la première véritable œuvre de légistique, même si elle n’en porte pas le nom, a été effectué avec le Code civil suisse du 10 décembre 1907. Son principal initiateur, le juriste Eugen Huber, s’est vanté d’avoir « réussi presque constamment à n’avoir jamais plus de trois alinéas par article[2] ». Ces alinéas sont très souvent constitués d’une seule phrase. Ces directives ont été reprises dans les recommandations de l’Office fédéral de la justice : « Les subdivisions (alinéa, article, section […]) ne devraient être ni trop courtes, ni trop longues. Il convient, pour cette raison, de se souvenir de la règle formulée par Eugen Huber […], soit : 1. Trois alinéas par article au maximum ; 2. Une phrase par alinéa ; 3. Une idée par phrase[3]. »

La légistique comtemporaine[modifier | modifier le code]

C’est l’auteur Peter Noll qui initia la légistique contemporaine avec un ouvrage de référence dans le domaine[4]. Il proposa de suivre différentes étapes dites de « planification » avant de légiférer, passant par la définition du problème, l’analyse de la situation de fait, la description des objectifs poursuivis, la conception de solutions adéquates et l’évaluation prospective et rétrospective de la solution législation choisie. D’autres auteurs helvètes ont poursuivi ces développements sur l’évaluation législative et la légistique comme Luzius Mader[5] et Charles-Albert Morand[6].

En France, la légistique a été introduite à l’ENA en 1977, et les IRA connaissent leurs premiers enseignements en la matière à la fin des années 1980[7]. Une formation continue a été instaurée pour les agents de l’État au début des années 2010[8]. Le Secrétariat général du gouvernement et la Direction des affaires civiles et du Sceau ont déjà développé des formations internes à la légistique[7].

La tradition juridique de la Suisse, liée à sa vision de l’idéal démocratique, se distingue ainsi par son attachement profond à l’intelligibilité du droit, alors que les enjeux portant sur l’accessibilité et l’exhaustivité des textes juridiques sont la plupart du temps absents[réf. nécessaire]. Cela semble[évasif] être une nécessité pour l’effectivité de la démocratie directe.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Alain Delcamp (dir.), L'évaluation législative : Un enjeu politique, Paris, La Documentation Française, , p. 15
  2. Eugen Huber, Code civil suisse. Exposé des motifs de l'avant-projet du Département fédéral de Justice et de Police, Berne, Büchler & Company, , p. 12
  3. Office Fédéral de la Justice, Guide pour l'élaboration de la législation fédérale, Berne, Office Fédéral de la Justice, , 359 p.
  4. (de) Peter Noll, Gezetzgebungslehre, Rohwort, Reinbeck bei Hamburg,
  5. Luzius Mader, L’évaluation législative. Pour une analyse empirique des effets de la législation, Lausanne, Payot,
  6. Charles-Albert MORAND, Légistique formelle et matérielle, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille,
  7. a et b Karine Gilberg et Cédric Groulier, Former à la légistique. Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Paris, SciencesPo Toulouse/LexisNexis,
  8. Décret n°2007-1470, 15 octobre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.

Liens externes[modifier | modifier le code]

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