Législature d'État des États-Unis

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Contrôle partisan des Sénats des États en 2010.
Contrôle partisan des Chambre basse des États en 2010.
Le Capitole de l'Iowa.

La législature d'État (state legislature) est le nom commun utilisé aux États-Unis pour faire référence à la branche législative de chacun des États américains.

Ces derniers, États fédérés au sein de l'Union, possèdent leur propre gouvernement composé d'une branche exécutive (avec à sa tête un gouverneur), d'une branche législative et d'une branche judiciaire. Ils reproduisent en cela les trois branches du gouvernement fédéral, mais sans que cela n'ai été une obligation, la constitution américaine obligeant juste les États à avoir le statut d'une république.

Le nom officiel de la législature varie suivant les États. Dans 24 d'entre eux, la législature est appelée Législature de l'État (State Legislature) tandis que dans 19 autres, elle est appelée Assemblée générale (General Assembly). Au Massachusetts et au New Hampshire, la législature est appelée la Cour générale (General Court) tandis qu'au Dakota du Nord et en Oregon leur nom est Assemblée législative (Legislative Assembly). Le terme de Congrès est exclusivement employé pour le Congrès des États-Unis, jamais pour les États.

Composition[modifier | modifier le code]

Tous les États, à l'exception du Nebraska, ont une législature bicamérale. Dans toutes ses législatures, la plus petite des deux chambres est appelé Sénat et correspond à la Chambre haute. La plus grande chambre, correspondant à la Chambre basse, est appelée Chambre des représentants (House of Representatives) dans 41 États. Cinq États la désignent sous le nom d'Assemblée (Assembly) et trois autres sous le nom de Chambre des délégués (House of Delegates).

En général, c'est le Sénat qui a le pouvoir de confirmer les nominations faites par le gouverneur (à l'image du Sénat américain pour les nominations faites par le Président des États-Unis) et de juger les procédures d'impeachment. Dans quelques États, c'est un Conseil exécutif séparé (Executive Council) composé de membres élus de grands districts qui confirme ses nominations. Les membres des Sénats représentent plus de citoyens (plus grandes circonscriptions) et sont élus pour plus longtemps, en général un mandat de quatre ans. Les membres de Chambre des représentants ou similaires, plus nombreux qu'au Sénat, servent habituellement pour un mandat de deux ans. En général, cette chambre a le pouvoir exclusif d'initier les législations fiscales et de lancer les procédures d'impeachment.

Jusqu'aux arrêts de la Cour suprême des États-Unis Reynolds v. Sims et Baker v. Carr dans les années 1960, les bases de la représentation de la plupart des législatures d'État américain étaient copiées sur celles du Congrès des États-Unis : les membres de la plus petite chambre (Sénat) représentaient la géographie (souvent les comtés) et les membres de la plus grande chambre (Chambre des représentants ou similaires) représentaient la population. Ainsi en Californie, le comté de Los Angeles avec près de 6 millions d'habitants avait un sénateur comme le comté d'Alpine, le moins peuplé de Californie. En 1962, la Cour suprême annonça une règle « une personne, un vote » et invalida les représentations des législatures basées sur la géographie (« Une personne, un vote » ne s'applique pas au Sénat des États-Unis, ou chaque État quelle que soit sa population élit deux sénateurs, car la composition de cette chambre est inscrite dans la Constitution des États-Unis d'Amérique).

Les législatures siègent dans le capitole des différentes capitales des États américains.

Fonctions et influence[modifier | modifier le code]

En tant que branche législative du gouvernement, une législature accomplit généralement les mêmes tâches pour un État que le Congrès au niveau fédéral, et en règle générale, le système dit de « checks and balances » qui existe au niveau fédéral se retrouve au niveau des législatures, du détenteur de l'exécutif et de l'autorité judiciaire, bien que les degrés de séparation varient d'un État à l'autre.

Durant une session législative, la législature considère les éléments présentés soit par ses membres, soit par le gouverneur. Les groupes d'intérêts font pression sur la législature pour obtenir une législation bénéfique, vaincre des mesures perçues comme non favorables, ou influencer les autres actions législatives. Une législature approuve aussi le budget de l'État dont le projet peut provenir d'une proposition législative ou par soumission du gouverneur.

D'après l'Article V de la Constitution des États-Unis, les législateurs retiennent le pouvoir de ratifier les amendements constitutionnels qui ont été proposés par le Congrès et ils ont aussi la capacité de demander au Congrès la réunion d'une convention nationale pour proposer directement un amendement constitutionnel aux États pour une ratification. D'après l'Article II, les législatures d'États choisissent la manière de désigner les électeurs présidentiels de l'État. Anciennement, les législatures des États désignaient les sénateurs des États-Unis de leurs États respectifs jusqu'à la ratification du XVIIe amendement en 1913 qui requit une élection directe des Sénateurs par les électeurs de l'État.

Aspect de la fonction de législateur d'État[modifier | modifier le code]

Dans la plupart des États, une nouvelle législature se réunit le mois de janvier de l'année impaire suivant l'élection des membres de la chambre la plus nombreuse. Les périodes durant lesquelles les législatures restent en session varient. Dans les États ou les législatures sont considérées à temps partiels, une session peut durer plusieurs mois ; là ou elles sont considérées à temps plein, les sessions peuvent durer une année avec des pauses périodiques pour permettre de travailler dans les districts.

Beaucoup de législateurs d'État se rencontrent chaque année à la réunion annuelle, ainsi qu'à d'autres occasions, de la Conférence nationale des Législatures d'État, dont le siège est à Denver (Colorado) et un bureau pour défendre ses intérêts à Washington (district de Columbia). L’American Legislative Exchange Council, une organisation conservatrice se centrant sur les législatures d'État, a aussi une réunion annuelle attirant beaucoup de législateurs.

Détail des législatures[modifier | modifier le code]

Résumé[modifier | modifier le code]

Législature des États des États-Unis
Législature 2007-2008 2009-2010[1] 2010-2011[2]
Législatures dominées par le Parti démocrate 23 27 16
Législatures dominées par le Parti républicain 13 14 25
Législatures partagées entre deux partis 13 8 8
Législature non partisane (Nebraska) 1 1 1
Total 50 50 50

« Législature partagée » signifie que soit l'une des deux chambres ont un parti majoritaire différent (par exemple un Sénat à majorité démocrate et une Chambre basse à majorité républicaine), soit que l'une des chambres est elle-même divisée entre deux partis, soit encore, qu'une coalition détient la chambre.

Dans plusieurs États, le parti qui contrôle la législature peut ne pas être celui qui remporte l'État aux élections présidentielles. De même, du fait du jeu politique, un parti détenant la majorité numérique dans une chambre peut être contraint à partager ou céder le pouvoir à d'autres partis à cause des coalitions informelles.

Le tableau ci-dessous montre pour 2011-2013 le total des États en fonction du contrôle de leur gouvernement.

Gouvernement contrôlé par le Parti démocrate 11
Gouvernement contrôlé par le Parti républicain 21
Gouverneur démocrate et législature contrôlée par les Républicains 5
Gouverneur républicain et législature contrôlée par les Démocrates 3
Gouverneur indépendant et législature contrôlée par les Démocrates 1
Gouverneur démocrate / législature partagée 4
Gouverneur républicain / législature partagée 4
Officiellement non partisan (Nebraska) 1
Total 50

Les législatures par État[modifier | modifier le code]

État Nom Chambre basse Chambre haute Site
Nom Rapport de force entre les partis Mandat Nom Rapport de force entre les partis Mandat
Alabama Législature Chambre des représentants R 69-39 4 Sénat R 22-12 et 1 ind. 4 Alabama Legislature
Alaska Législature Chambre des représentants R 24-16 2 Sénat R 10-D 10 4 Alaska Legislature
Arizona Législature Chambre des représentants R 40-20 2 Sénat R 21-9 2 Arizona Legislature
Arkansas Assemblée générale Chambre des représentants D 54-45 et 1 vac. 2 Sénat D 20-15 4 Arkansas General Assembly
Californie Législature Assemblée de l'État D 52-28 2 Sénat D 25-15 4 California State Legislature
Caroline du Nord Assemblée générale Chambre des représentants R 67-52 et 1 ind. 2 Sénat R 31-19 2 North Carolina General Assembly
Caroline du Sud Assemblée générale Chambre des représentants R 76-48 2 Sénat R 27-19 4 South Carolina General Assembly
Colorado Assemblée générale Chambre des représentants R 33-32 2 Sénat D 20-15 4 Colorado General Assembly
Connecticut Assemblée générale Chambre des représentants D 99-52 2 Sénat D 22-14 2 Connecticut General Assembly
Dakota du Nord Assemblée législative Chambre des représentants R 69-25 4 Sénat R 35-12 4 North Dakota Legislative Assembly
Dakota du Sud Législature Chambre des représentants R 50-19 et 1 ind. 2 Sénat R 30-5 2 South Dakota Legislature
Delaware Assemblée générale Chambre des représentants D 26-15 2 Sénat D 14-7 4 Delaware General Assembly
Floride Législature Chambre des représentants R 81-39 2 Sénat R 28-12 4 Florida Legislature
Géorgie Assemblée générale Chambre des représentants R 116-63 et 1 ind. 2 Sénat R 36-20 2 Georgia General Assembly
Hawaï Législature Chambre des représentants D 43-8 2 Sénat D 24-1 4 Hawaï State Legislature
Idaho Legislature Chambre des représentants R 57-13 2 Sénat R 28-7 2 Idaho Legislature
Illinois Assemblée générale Chambre des représentants D 64-54 2 Sénat D 35-24 2 ou 4 Illinois General Assembly
Indiana Assemblée générale Chambre des représentants R 60-40 2 Sénat R 37-13 4 Indiana General Assembly
Iowa Assemblée générale Chambre des représentants R 60-40 2 Sénat D 26-24 4 Iowa General Assembly
Kansas Législature Chambre des représentants R 92-33 2 Sénat R 32-8 4 Kansas Legislature
Kentucky Assemblée générale Chambre des représentants D 59-41 2 Sénat R 22-15 et 1 ind. 4 Kentucky General Assembly
Louisiane Législature Chambre des représentants R 55-46 et 4 ind. 4 Sénat R 22-17 4 Louisiana State Legislature
Maine Législature Chambre des représentants R 78-72 et 1 ind[3]. 2 Sénat R 20-14 et 1 ind. 2 Maine Legislature
Maryland Assemblée générale Chambre des délégués D 98-43 4 Sénat D 35-12 4 Maryland General Assembly
Massachusetts Court général Chambre des représentants D 128-32 2 Sénat D 36-4 2 Massachusetts General Court
Michigan Législature Chambre des représentants R 63-47 2 Sénat R 26-12 4 Michigan Legislature
Minnesota Législature Chambre des représentants R 72-62 2 Sénat R 37-30 2, 4, 4 Minnesota Legislature
Mississippi Législature Chambre des représentants D 69-53 4 Sénat R 27-25 4 Mississippi Legislature
Missouri Assemblée générale Chambre des représentants R 107-57 2 Sénat R 26-8 4 Missouri General Assembly
Montana Législature de l'État Chambre des représentants R 68-32 2 Sénat R 28-22 4 Montana State Legislature
Nebraska Législature Unicaméral et non partisan (49) 4 Nebraska Legislature
Nevada Législature Assemblée D 26-16 2 Sénat D 11-10 4 Nevada Legislature
New Hampshire Court général Chambre des représentants R 294-102 et 4 vac. 2 Sénat R 19-5 2 New Hampshire General Court
New Jersey Législature Assemblée générale D 47-33 2 Sénat D 24-16 2, 4, 4 New Jersey Legislature
New York Législature Assemblée de l'État D 99-51 2 Sénat R 32-30 2 New York State Assembly
York State Senate
Nouveau-Mexique Législature Chambre des représentants D 36-33 et 1 ind. 2 Sénat D 27-15 4 New Mexico Legislature
Ohio Assemblée générale Chambre des représentants R 59-40 2 Sénat R 23-10 4 Ohio General Assembly
Oklahoma Législature Chambre des représentants R 70-31 2 Sénat R 32-16 4 Oklahoma Legislature
Oregon Assemblée législative Chambre des représentants D 30-R 30 2 Sénat D 16-14 4 Oregon Legislative Assembly
Pennsylvanie Assemblée générale Chambre des représentants R 112-91 2 Sénat R 30-20 4 Pennsylvania General Assembly
Rhode Island Assemblée générale Chambre des représentants D 65-10 2 Sénat D 29-8 et 1 ind. 2 Rhode Island General Assembly
Tennessee Assemblée générale Chambre des représentants R 64-34 et 1 ind. 2 Sénat R 20-13 4 Tennessee General Assembly
Texas Législature Chambre des représentants R 101-49 2 Sénat R 19-12 4 Texas Legislature
Utah Législature Chambre des représentants R 58-17 2 Sénat R 22-7 4 Utah State Legislature
Vermont Assemblée générale Chambre des représentants D 96-46 et 8 ind. 2 Sénat D 22-8 2 Vermont General Assembly
Virginie Assemblée générale Chambre des délégués R 59-39 et 2 ind. 2 Sénat D 22-18 4 Virginia General Assembly
Virginie-Occidentale Législature Chambre des délégués D 65-35 2 Sénat D 28-6 4 West Virginia Legislature
Washington Législature Chambre des représentants D 56-42 2 Sénat D 27-22 4 Washington State Legislature
Wisconsin Législature Assemblée de l'État R 59-38, 1 ind. et 1 vac. 2 Sénat R 19-14 4 Wisconsin Legislature
Wyoming Législature Chambre des représentants R 50-10 2 Sénat R 26-4 4 Wyoming Legislature

Autres législatures[modifier | modifier le code]

Autres législatures Nom Chambre basse Chambre haute Site
Nom Rapport de force entre les partis Mandat Nom Rapport de force entre les partis Mandat
District of Columbia
Washington D.C. Conseil Unicaméral 11 D
2 Ind.
4 Council of the District of Columbia
Législatures territoriales
Guam Législature Unicaméral D 8-7 2 Legislature of Guam
Îles Mariannes du Nord Législature Chambre des représentants R 12-4 Cov. 4-1 ind. 2 Sénat Coal. 6-3 4 Northern Marianas Commonwealth Legislature
Îles Vierges américaines Législature Unicaméral D 9-4 ICM 2 ind. 2 Legislature of the Virgin Islands
Porto Rico Assemblée législative Chambre des représentants NPP 32–18 PDP 4 Sénat NPP 17–9 PDP et 1 ind. 4 Legislative Assembly of Puerto Rico
Samoa américaines Fono Chambre des représentants non partisan (20) 2 Sénat non partisan (18) 4 Fono

Légende[modifier | modifier le code]

Couleur Nom Abréviation Notes
  •      
Parti démocrate D Parti national majeur; dispose de « sous-parti » au niveau local
  •      
Parti républicain R Parti national majeur; dispose de « sous-parti » au niveau local
  •      
Minnesota Democratic-Farmer-Labor Party DFL Parti du Minnesota affilié au Parti démocrate
  •      
North Dakota Democratic-NPL Party D-NPL Parti du Dakota du Nord affilié au Parti démocrate
[Aucune] Coalition au pouvoir Coal. Au Sénat de l'Alaska il s'agit d'une coalition de démocrates et de républicain.
Au Sénat des îles Mariannes du Nord il s'agit d'une coalition de covenants, de démocrates, et d'ndépendants.
  •      
Parti constitutionnaliste C Parti minoritaire ; représenté au Montana
  •      
Parti progressiste du Vermont P Parti minoritaire de niveau local opérant au Vermont
  •      
Parti Covenant Cov. Parti territorial minoritaire opérant uniquement aux îles Mariannes du Nord
  •      
Nouveau parti progressiste NPP Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico
  •      
Popular Democratic Party PDP Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico
  •      
Parti indépendantiste portoricain PIP Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico
  •      
Independent Citizens Movement ICM Parti territorial minoritaire opérant uniquement aux îles Vierges américaines
[Aucune] Sans étiquette Ind. Personnes élues sans le soutien d'un parti ou personnes qui ont quitté leur parti alors qu'ils étaient en fonction
[Aucune] Vacant Vac. Résignations, disqualifications, impeachments, expulsions et décès

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. National Conference of State Legislatures, « Chalk one up for the GOP » (consulté en 2006)
  2. USA Today, « In state capitols, GOP engineers historic shift » (consulté en 2010)
  3. Les deux membres n'ayant pas la possibilité de voter de la Chambre des représentants, élu par la nation Pentagouets et la tribus Étchemins, ne sont pas pris en compte dans ce tableau car ils ne le sont pas par le Gouvernement de l'État.

Liens externes[modifier | modifier le code]