Législation sur la cocaïne

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Statut légal de la cocaïne
  • légale (détention de moins d'un demi-gramme)
  • légale (utilisation médicale)
  • décriminalisée
  • illégale
  • données non disponibles

Cette page présente un aperçu des législations sur la cocaïne dans le monde. Incluse dans le tableau I de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, la production, la distribution et la vente de cocaïne sont interdits dans la plupart des pays du monde.

Amérique[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada, la cocaïne est régie par la loi réglementant certaines drogues et autres substances (annexe I). La possession est passible de 7 ans d'emprisonnement, tandis que le trafic, l'exportation et la production sont passibles de l'emprisonnement à perpétuité.

Colombie[modifier | modifier le code]

En 1994, la possession d'un gramme de cocaïne pour usage personnel a été autorisée. La vente reste illégale, mais la production pour la consommation personnelle et les dons de cocaïne sont autorisés.

Depuis le , sous la présidence de Ivan Duque, la quantité minimale d'un gramme de cocaïne peut être confisquée et assujettie d'une amende.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, la possession et la vente de cocaïne sont passible de peine d'emprisonnement.

Mexique[modifier | modifier le code]

Depuis le , la législation mexicaine autorise la possession de petites quantités de cocaïne, héroïne, marijuana et ecstasy pour consommation personnelle. La possession de cocaïne tolérée est d'un demi-gramme[1].

Asie[modifier | modifier le code]

Arabie Saoudite[modifier | modifier le code]

En Arabie Saoudite, l'usage et la possession de cocaïne sont passibles de la peine de mort.

Inde[modifier | modifier le code]

En Inde, l'usage et la possession de cocaïne sont illégaux avec une peine obligatoire de 10 ans d'emprisonnement.

Singapour[modifier | modifier le code]

À Singapour, la possession de plus de 30 grammes de cocaïne conduit à une condamnation à mort obligatoire.

Europe[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

La possession de cocaïne sans prescription médicale est illégale.

Espagne[modifier | modifier le code]

En Espagne, la cocaïne est considérée comme un stupéfiant. L'usage en vue de la consommation personnelle est toléré.

Belgique[modifier | modifier le code]

La législation belge interdit "l’importation, l’exportation, le transit, la fabrication, la conservation, c'est-à-dire le stockage dans les conditions requises, l'étiquetage, le transport, la détention, le courtage, la vente et l’offre en vente, la délivrance et l’acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit, des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques ainsi que la culture des plantes dont ces substances peuvent être extraites."[2] Rappelons ici qu'aucune mention n'est faite du consommateur lui-même, on parle de détenteur.

France[modifier | modifier le code]

En France[3], la cocaïne est classée comme stupéfiant[4]. La cocaïne est une drogue qui peut être punie par la loi en France.

Sa consommation est passible de 1 an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende[5], sa vente est passible de 5 ans d'emprisonnement[6] et sa fabrication est passible de 20 ans d'emprisonnement[7].

À noter que les feuilles de coca sont également classées comme stupéfiant.

Italie[modifier | modifier le code]

En Italie, la quantité de cocaïne autorisée pour la consommation personnelle est de 750 mg. Au delà, la possession est assimilée au trafic.

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

La possession de moins de un demi-gramme n'est habituellement pas sanctionnée.

Portugal[modifier | modifier le code]

L'usage personnel est décriminalisé[8].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

L'usage médical pour contrôler les douleurs est autorisé.

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, la consommation personnelle de cocaïne est un délit passible d'amende, parfois d'une cure de désintoxication. Le trafic est passible de peine de prison.

République Tchèque[modifier | modifier le code]

En République Tchèque, la possession d'un gramme de cocaïne est autorisée[réf. souhaitée].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) David Usborne, « Heroin and cocain now legal in Mexico -- in small doses », The Independent,‎ (lire en ligne)
  2. [1]
  3. Jean-Paul Doucet, « Incriminations luttant contre le fléau de la drogue », Tableaux des incriminations en droit positif français, sur ledroitcriminel.fr (consulté le )
  4. « Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants », sur Légifrance, (consulté le )
  5. Répression consommation de stupéfiant : Article L.3421-1 du Code de la santé publique, lire en ligne sur Légifrance.
  6. Répression vente/offre gratuite pour usage personnel de stupéfiant : Article 222-39 du Code pénal, lire en ligne sur Légifrance.
  7. Répression production/fabrication de stupéfiant : Article 222-35 du Code pénal, lire en ligne sur Légifrance.
  8. (en) Drug decriminalization in Portugal, Glenn Greenwald (Cato Institute), 2009, p. 3.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]