Kosovo-et-Métochie

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Province autonome du Kosovo-et-Métochie
Аутономна Покрајина Косово и Метохија (sr)
Krahina Autonome e Kosovës dhe Metohisë (sq)
Administration
Pays Drapeau de la Serbie Serbie
Statut politique revendication territoriale sur le Kosovo
Président du Conseil exécutif vacant
Président de l'Assemblée de Kosovo-et-Métochie Radovan Ničić
Démographie
Population 1 859 203 hab. (2014[1])
Densité 171 hab./km2
Langue(s) serbe, albanais
Géographie
Coordonnées 42° 40′ nord, 21° 10′ est
Superficie 10 887 km2

Le Kosovo-et-Métochie (serbe : Autonomna Pokrajina Kosovo i Metohija, abrégé en KosMet ou KiM) est, du point de vue de la revendication serbe, le territoire correspondant à la République du Kosovo, qui a déclaré son indépendance en 2008, mais qui correspond à l'ancienne province yougoslave avant sa dissolution, l'intervention de la mission intérimaire de l'ONU au Kosovo (qui a pris fin et a été remplacée par une mission intérimaire de l'Union européenne), puis la création de la Serbie suite à l'indépendance du Monténégro reconnue par la Serbie.

L'Union européenne n'a pas non plus réussi à reconnaître l'indépendance du Kosovo, puisque certains de ses membres s'y sont opposés, et officiellement au niveau européen le Kosovo reste une province sans statut autre que celui hérité de l'ancienne Yougoslavie placée sous les termes de la résolution 1244 de l'ONU et de l'avis rendu par la cour internationale de justice invoquée par la Serbie : qui n'a cependant pas rendu comme illégal la déclaration d'indépendance et reconnu le droit à l'autodétermination mais n'a pas validé les conditions ayant conduit à l'autodétermination et la déclaration d'indépendance : cette validation ne peut avoir lieu qu'à l'ONU et est bloquée par plusieurs vétos exprimés au conseil de sécurité. Cependant l'Union européenne constate que le Kosovo n'a pas d'administration effective par la Serbie, et en pratique est administrée par la nouvelle république avec laquelle elle coopère dans le cadre de sa mission locale d'assistance et de surveillance conférée par l'ONU, et l'Union européenne ne rejette pas non plus les négociations d'adhésion de la Serbie (qui pourrait, si les négociation aboutissent, entrer dans l'Union européenne dans son entier, Kosovo inclus, avec un statut comparable à celui de Chypre et ses deux Etats gouvernant de facto séparément, sans pour autant invalider le droit de la nouvelle république du Kosovo à coopérer avec l'Union européenne et la Serbie pour administrer son territoire reconnu comme autonome mais pas indépendant et souverain). Le droit européen, serait théoriquement applicable à la Serbie entière en tant que membre, et l'Union européenne accorderait la citoyenneté européenne égale à tous les résidents avec le droit du Kosovo à élire ses représentants au parlement sur sa circonscription. Le Kosovo en revanche pourrait adopter dans sa législation les dispositions européennes qu'elle souhaite (sans y être contraint comme la Serbie), et forme déjà des traités bilatéraux avec les pays qui ont reconnu son indépendance (mais la Serbie dispose encore du droit légal de s'y opposer devant une cour internationale).

Dans le cadre de la mission de l'Union européenne au Kosovo conférée par l'ONU, le territoire est désigné simplement par "Kosovo", du nom de l'ancienne province yougoslave avant que la nouvelle Serbie ne renomme ce qu'elle désigne maintenant comme province serbe.

Codification[modifier | modifier le code]

De fait le Kosovo ne dispose pas de la capacité juridique pour avoir une autorité reconnue au niveau international lui permettant de recevoir un code ISO 3166-1 (sauf si la Serbie le demande pour sa province).

Cela bloque également la désignation d'une autorité juridiquement capable de gérer un nom de domaine national de premier niveau et de résoudre les litiges sur les attributions et la revente des noms de domaine par les registrars, avec une cour nationale compétente pour statuer (les résolutions de litiges devraient avoir lieu uniquement à l'IANA, dont ce n'est plus le rôle), à moins que le Kosovo et la Serbie s'entendent sur la désignation d'une autorité commune de gestion de nom de domaine et la désignation d'une cour arbitrale déclarée compétente par les deux Etats (telle qu'une cour de justice européenne dont les décisions seront reconnues avec force obligatoire par les deux Etats).

Dans l'immédiat, il n'existe donc pas de domaine de premier niveau pour les sites internet du Kosovo en dehors d'un sous-domaine tel que ".km.rs" (proposé par la Serbie), ou l'utilisation d'un nom de domaine générique commercial (comme .com ou .org ou .city) ou un autre domaine commercial ou national ouvert aux enregistrements pour les résidents et organisations du Kosovo (tel que .co, ou .eu si la Serbie adhère à l'Union européenne), alors que la république du Kosovo souhaiterait pouvoir proposer .ko ou .ks.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Kosovo - The World Factbook », sur CIA (consulté le 6 janvier 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]