Kokopelli (association)

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Kokopelli
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Préservation des semences
Zone d’influence Monde entier
Fondation
Fondation 1999
Fondateur Dominique Guillet
Identité
Siège Le Mas-d'Azil, Ariège
Personnages clés Ananda Guillet, Dominique Guillet, Blanche Magarinos-Rey
Président Ananda Guillet
Employés 20 en 2012[1]
Slogan Libération des semences et de l'humus
Site web kokopelli-semences.fr

Kokopelli est une association française qui distribue des semences, libres de droits et reproductibles, issues de l'agriculture biologique et de l'agriculture biodynamique dans le but de préserver la biodiversité semencière et potagère. Fondée en 1999 par Dominique Guillet, elle s'oppose à toute réglementation sur les semences. Elle a ouvert des antennes en Europe, mais également en Amérique du Sud et en Inde.

De par son travail sur la libération des semences, l'association est également à l'origine de critiques envers le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) et le catalogue officiel. Elle a également rompu ses liens avec le Réseau Semences Paysannes pour les mêmes raisons, et a accusé le ministère de l'Agriculture français d'avoir interdit au Potager du roi du Château de Versailles de se fournir auprès de l'association. Fin 2016, d'anciens salariés de l'association publient un livre contenant une critique très forte des pratiques managériales et commerciales de l'association ; l'association, malgré son discours, ne ferait que du « capitalisme vert » ; une chronique sur l'ouvrage via un blog a été vainement attaquée par Kokopelli pour diffamation.

Le refus de la réglementation en vigueur par l'association l'a conduite à plusieurs reprises devant les tribunaux ; les jugements rendus ont condamné à plusieurs reprises Kokopelli à des amendes, mais ont également conduit à l'irrecevabilité de certaines demandes des plaignants, voire à une condamnation identique.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

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Les semences distribuées par l'association sont issues notamment de l'agriculture biologique[2] mais également de l'agriculture biodynamique[3].

Kokopelli propose aux jardiniers amateurs ou institutionnels plus de 2 000 variétés de semences de plantes et variétés potagères[4] à cultiver et à préserver de la disparition (semences de nombreuses variétés anciennes). Selon Ananda Guillet, directeur de Kokopelli, l'association est constituée d'« extrémistes de l’écologie » et « refuse toute réglementation »[5].

L'association affirme son combat pour des semences libres de droits, dénonçant ainsi les abus générés par les brevets sur les semences. Plus de 90 % des fruits et légumes consommés en France aujourd’hui sont issus de semences hybrides F1, et l'association milite contre ces semences stériles[6][réf. nécessaire].

L'association Kokopelli propose des variétés dont une grande majorité est issue de l'agriculture biologique[2], achetées en partie à des producteurs de semences et à d'autres semenciers partenaires[7]. Elle bénéficie de l'adhésion de ses membres.

Semences sans frontières[modifier | modifier le code]

La campagne de Kokopelli, « Semences sans frontières », met en avant les problèmes internationaux liés à la problématique semencière. Les paysans des pays les plus pauvres n’ont plus accès aux semences libres et fertiles, car leurs variétés paysannes traditionnelles ont été elles aussi remplacées par les variétés hybrides F1. Le rachat des semences chaque année n’est pas possible pour tous ces producteurs. Via sa campagne, Kokopelli souhaite répondre aux besoins des pays les plus malmenés par ce système et parfois en situation de détresse alimentaire. Le but est d'offrir des graines à partir desquelles les paysans pourraient retrouver leur autonomie semencière en se réappropriant leur production.[8]

Historique[modifier | modifier le code]

Fondation[modifier | modifier le code]

Elle a été créée par Dominique Guillet en 1999[9], prenant la suite de l'entreprise « Terre de Semences SARL » créée en 1994 et dissoute en juin 2000[10]. L’association compte dans ses rangs Pierre Rabhi, qui en a été l'un des vice-présidents, et est soutenue par Jean-Pierre Berlan (économiste et ancien directeur de recherche à l'INRA), Jean-Louis Gueydon de Dives (Fondation pour une Terre humaine), Maurice Chaudière et Isabelle Susini (Fondation Patagonia).

Développement[modifier | modifier le code]

En 2006, le chiffre d'affaires de l'association avoisine les 800 000 euros[3]. En 2015, le chiffre d'affaires de l'association atteint 2,5 millions d'euros, puis 3,2 millions d'euros en 2016[11].

Kokopelli revendique en 2016 compter près de 12 000 adhérents et environ 120 000 clients[11].

Basée pendant plus de dix ans à Alès, dans le Gard, Kokopelli s'installe en au Mas-d'Azil en Ariège[12].

En 2017, l'association inaugure son nouveau siège de 1 300 m², pour un investissement de 1,6 million d'euros, construit avec le soutien des pouvoirs publics locaux, dont le conseil départemental de l'Ariège, le conseil régional d'Occitanie et la commune du Mas-d'Azil[13].

En 2018, Dominique Guillet quitte la présidence de Kokopelli pour continuer à temps plein son travail de lanceur d’alerte. Ananda Guillet est désigné par le conseil d'administration pour prendre la relève.

Dans le monde[modifier | modifier le code]

Kokopelli aide à la création d'une autre association, Annadana, en Inde, qui a pour but d'endiguer l'érosion variétale que traverse le pays, grâce au travail de Sangita Sharma, Dominique Guillet et Stéphane Fayon[14] et l'aide d'une subvention de la Fondation Goldsmith[10][réf. à confirmer]. Cette association bénéficie donc du support technique de Kokopelli pour sa création ; devenue autonome, ses opérations continuent via le réseau Annadana Seed Savers[15]. Les relations entre Kokopelli et Annadana sont toujours très fortes[16] et les deux associations continuent à se transmettre leurs savoirs respectifs[17][réf. à confirmer].

Kokopelli distribue commercialement des semences dans toute l'Europe. En 2002, une antenne est mise en place en Belgique[18], calquée sur le fonctionnement de l'association française. La finalité de ses autres antennes au Brésil, au Costa Rica, en Inde est de distribuer des semences gratuites, de favoriser la création de banques de semences communautaires et de promouvoir des techniques d'agroécologie tempérée et tropicale[réf. nécessaire].

Qualité des semences[modifier | modifier le code]

En février 2013, le magazine Que choisir publie un classement de la qualité des semences en sachets (tomates, carottes). Kokopelli figure en dernière position de ce classement pour les tomates Saint-Pierre et pour les semences de carotte[19].

Critiques et polémiques[modifier | modifier le code]

Opposition au Catalogue officiel[modifier | modifier le code]

En 1997, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) réunit les acteurs qui souhaitaient commercialiser les semences anciennes, afin de créer un catalogue spécifique aux semences amateur. Dominique Guillet s'oppose à cette démarche[réf. nécessaire]. D'autres acteurs, Biaugerme, Baumaux, Ferme de Sainte-Marthe, négocient pour leur part pour l'inscription de 250 variétés, aux frais du GNIS et de la FNPSP (Fédération nationale des professionnels de semences potagères et florales)[20][réf. insuffisante].

Des avis contraires ont été tenus lors d'un débat contradictoire[21], indiquant que les restrictions du Catalogue officiel ne s'appliquent que pour les actes de commerce :

  • M. François Burgaud, directeur des relations extérieures du GNIS : « Le commerce n'est pas libre, on ne peut pas gagner de l'argent en vendant des semences comme on veut. Mais la production et l'utilisation pour ses propres besoins est libre. C'est important de faire cette différence. » « On a le droit de planter ce qu'on veut en France. […] vous pouvez prendre ce que vous voulez pour cultiver. […] Vous pouvez semer tout à fait librement »
  • Me Blanche Magarinos-Rey, avocate de l'association Kokopelli : « Le problème se situe au niveau de la commercialisation des semences et c'est ce qu'a vécu l'association Kokopelli […] parce qu'elle commercialise en Europe des variétés qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel »
  • M. Jean Beigbeder, ingénieur agronome, coprésident de Pro maïs, déclare : « Il n'y a pas de semences interdites à la plantation, c'est un fantasme complet. Vous pouvez très bien les échanger gratuitement. »

Accusations de Kokopelli à l'encontre du Potager du Roi[modifier | modifier le code]

Le 7 janvier 2009, Dominique Guillet affirme, dans une tribune diffusée sur plusieurs sites web et blogs, que le ministère de l'Agriculture aurait, selon lui, « interdit au Potager du roi (Château de Versailles) de commander des semences chez Kokopelli (ce qu'ils faisaient depuis un grand nombre d'années) »[22].

Cette assertion du président de Kokopelli est formellement démentie, deux semaines plus tard, par un communiqué d'Antoine Jacobsohn[23], directeur du Potager du roi, qui indique que, si le Potager du roi a cessé d'acheter des semences à l'association Kokopelli « depuis trois ans », il n'a connaissance d'aucune « interdiction » qui aurait pu être faite au Potager du roi, par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, sur les achats de semences à certains fournisseurs. Après avoir expliqué la politique d'achat du Potager du roi, chez divers « fournisseurs professionnels et associatifs », de « variétés légumières traditionnelles et insolites », il conclut son propos en se positionnant clairement en dehors des démarches opposées de grands semenciers comme Monsanto et d'associations militantes comme Kokopelli, en estimant que, selon ses vues : « il existe des alternatives aux discours et aux produits de Monsanto... et de Kokopelli ».

Rupture avec le Réseau Semences Paysannes[modifier | modifier le code]

En 2013, des dissensions publiques violentes ont lieu entre Kokopelli et le Réseau Semences Paysannes (RSP), mouvement créé en 2003 et regroupant 75 organisations françaises paysannes, biologiques, de jardiniers, de solidarité, des artisans semenciers, des ONG, un parc régional et des scientifiques[24]. Kokopelli accuse pour sa part le RSP d'ajouter une grande confusion de tous les sujets touchant, de près ou de loin, aux semences, à l’agriculture, à la sélection végétale, à l’alimentation, au commerce, aux droits de propriété intellectuelle, etc., et d'être inféodé à l'industrie semencière. Le RSP accuse de son côté Kokopelli d'entretenir les polémiques publiques, de se mettre dans l'illégalité et de se tromper de combat en demandant une dérégulation totale de la réglementation[25].

Le 10 juin 2018, lors du Festival Les Tambours de Gaïa, l'Association Kokopelli organise une table ronde dans laquelle est intervenu le Réseau Semences Paysannes (RSP).

Critiques d'anciens salariés de Kokopelli sur les conditions de travail et les pratiques commerciales[modifier | modifier le code]

En décembre 2016 est publié l'essai Nous n'irons plus pointer chez Gaïa, un ouvrage écrit par d'anciennes jardinières et salariées de Kokopelli regroupée au sein du Grimm[26]. Ce livre collectif fait la critique des pratiques managériales et commerciales de l'association, et entend dévoiler une face cachée de cette structure qui, selon eux, s'avère être d'abord un acteur économique surfant sur la vague du capitalisme vert[26],[27],[28].

En juillet 2017, à la suite de la publication de cet ouvrage, Le Canard enchaîné publie un article dans lequel il raille les idées de Dominique Guillet inspiré par Gaïa et dénonce le management capitalistique mené par son fils[28].

Le même mois, l'association engage des poursuites en diffamation contre l'auteur d'un blog ayant chroniqué le livre[29], et réclame 10 000 euros de dommages et intérêts en plus de 4 000 euros de participation aux frais de justice[30]. Après l’audience du 13 octobre 2017, les juges ont finalement débouté Kokopelli de toutes ses demandes et l’ont condamné à payer 3 000 euros de participation aux frais de justice[31]. La bonne foi et le sérieux des affirmations de l’article du blog de Daniel Vivas s'appuyant sur le livre Nous n’irons plus pointer chez Gaïa ont été reconnus, Kokopelli renonce à faire appel, rendant la relaxe définitive[31].

Procédures judiciaires[modifier | modifier le code]

Ventes illicites[modifier | modifier le code]

En 2003 et 2004, les services de la répression des fraudes ont établi plus de 6 000 procès-verbaux pour vente illicite de variétés non inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés et défauts de marquages de noms de variétés[32]. L’association Kokopelli a été poursuivie pour ces faits, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) et la Fédération nationale des professionnels de semences potagères et florales (FNPSP) se sont constitués parties civiles.

Dans un premier temps, un jugement du tribunal d'Alès du 14 mars 2006, a relaxé l'association. Cependant, le 22 décembre 2006, la cour d'appel de Nîmes a déclaré le président de l’association Kokopelli, Dominique Guillet, coupable, sur procès-verbal de la répression des fraudes, d’avoir commercialisé des semences de variétés non autorisées en violation de la législation et l'a, en conséquence, condamné à 3 426 amendes de 5 euros chacune, soit 17 130 euros[33].

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 8 janvier 2008, a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes pour la condamnation du président de l’association à payer une amende de 17 130 euros. La Cour de cassation a par ailleurs estimé que l’action civile du GNIS était irrecevable, rappelant que « cet organisme n’est pas habilité par une disposition particulière à exercer les droits de la partie civile à l’égard des infractions qui portent atteinte aux intérêts qu’il a pour mission de protéger ». La FNPSP a obtenu la condamnation de Dominique Guillet à lui verser 3 000 euros au titre des frais engagés pour la défense de ses prétentions[34].

Concurrence déloyale[modifier | modifier le code]

Au milieu des années 2000, Philippe Baumaux (dirigeant de l'entreprise semencière Baumaux) s'insurge contre certaines pratiques de l'association, arguant de la présence de certaines semences commercialisées par Kokopelli au Catalogue officiel. Selon lui, le président de Kokopelli, Dominique Guillet, tenterait de dissimuler son activité commerciale sous divers prétextes écologiques ou caritatifs[3]. Le , le semencier Baumaux assigne en justice l'association Kokopelli pour concurrence déloyale. L'association a été condamnée en février 2008 à verser 12 000 euros[34]. Kokopelli a fait appel. Baumaux demande 100 000 euros de dommage intérêts et la suspension des activités de l'association.

Le , le jugement en défaveur de Kokopelli est confirmé par les juges de la Cour de justice de l'Union européenne[35], malgré un avis favorable à Kokopelli de l'avocat général [36] . L'arrêt confirme les objectifs du catalogue, à savoir l'amélioration de la productivité agricole, jugeant d'autres méthodes comme l'étiquetage insuffisant, propres à provoquer des préjudices graves aux utilisateurs de semences. La Cour confirme aussi que les semences de conservation doivent rester soumises à un cadre légal précis pour assurer la conservation de la ressource phytogénétique, cadre que Kokopelli n'a pas respecté[35].

Le , pour l'affaire opposant la société Graines Baumaux à l'association Kokopelli, la cour d'appel de Nancy a jugé que l'activité de Kokopelli ne constituait pas une concurrence déloyale envers Graines Baumaux. Elle a confirmé que l'inscription au catalogue des semences est indispensable dans le cadre d'une activité professionnelle. Elle a précisé que, pour les jardiniers amateurs, dans un cadre non-commercial, l'échange de variétés non-inscrites au catalogue est libre[37]. Les deux parties ont été condamnées respectivement pour actes de concurrence déloyale par dénigrement[38].

Publications[modifier | modifier le code]

Film[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Documentaire radiophonique[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « L'équipe de Kokopelli au siège de l'association », sur le site de Kokopelli.
  2. a et b « Certificat AB », sur Kokopelli (consulté le 21 septembre 2018)
  3. a b et c « L’arrière-boutique de Kokopelli », Agriculture & Environnement, no 44,‎ (lire en ligne).
  4. Jean-Marcel Bouguereau, « Kokopelli/ La guerre des graines a commencé » », L'Obs,‎ (lire en ligne).
  5. Armelle Parion, « Kokopelli lutte pour la libération des semences », Sud Ouest,‎ (lire en ligne)
  6. « Des semences libres et fertiles… le combat de Kokopelli », Soleil Levant,‎ (lire en ligne)
  7. « Les producteurs », sur Kokopelli (consulté le 1er mai 2016)
  8. Maureen Gilmant, « Graines de rebelles : un collectif se bat contre Monsanto pour préserver nos semences », La relève et la peste,‎ (lire en ligne)
  9. « Association Kokopelli pour la liberation de la semence et de l'humus. », Journal officiel Associations, no 22,‎ (lire en ligne) (déclarée àa la préfecture de l'Ardèche le 28 avril 1999).
  10. a et b « « Annadana », création d'un réseau de production et d'échange de semences en Inde et Asie du sud » [PDF], sur Institut de recherche pour le développement,
  11. a et b Arnaud Paul, « L'association Kokopelli en très forte croissance », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne)
  12. AFP, « Biodiversité : Kokopelli a quitté le Gard pour l’Ariège », Midi Libre,‎ (lire en ligne)
  13. Arnaud Paul, « Kokopelli, «un bastion de la semence libre» », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne)
  14. « Annadana (India) - Farmers voice on Seed art », sur Le Cycle de la Terre, (consulté le 20 septembre 2018)
  15. (en) « Our Story », sur Annadana Solis & Seed Savers (consulté le 21 septembre 2018)
  16. « Annadana Soil and Seed Savers, Bangalore », sur www.facebook.com (consulté le 20 septembre 2018)
  17. « Annadana Soil and Seed Savers, Bangalore », sur www.facebook.com (consulté le 20 septembre 2018)
  18. « Kokopelli en Belgique », sur Kokopelli (consulté le 11 juin 2018)
  19. « Semences dahlias, carottes, tomates », Que Choisir,‎ (lire en ligne)
  20. Les 4 saisons du jardinage, , chap. 170, p. 16.
  21. « « Service Public » : Coup de semence : le business des graines, le champ des problèmes », France Inter,‎ (lire en ligne)
  22. Dominique Guillet, « TGV : Terrorisme à Grande Vitesse », sur Le Début des haricots, .
  23. « Antoine Jacobsohn : « Non, Kokopelli n’est pas interdit au Potager du Roi ! » », sur Tela Botanica,
  24. « Kokopelli et RSP : 2 visions pour les semences (p6) », Lutopik, no 2,‎ , p. 6 (lire en ligne [PDF])
  25. « Kokopelli joue et perd », Agriculture & Environnement,‎ (lire en ligne)
  26. a et b « Descente dans l’enfer salarial de Kokopelli », Agriculture & Environnement,‎ (lire en ligne).
  27. Joseph Alexandre, « Kokopelli, c’est fini... », CQFD, no 155,‎ (lire en ligne).
  28. a et b « Graines de violence sociale », Le Canard enchaîné,‎
  29. Lorène Lavocat, « Graines de zizanie à Kokopelli : le semencier contesté poursuit un blogueur », Reporterre,‎ (lire en ligne)
  30. « L'Actualité des luttes : « Jours de travail à Kokopelli » », Fréquence Paris Plurielle,‎ (lire en ligne)
  31. a et b « Kokopelli perd son procès pour diffamation », Reporterre,‎ (lire en ligne).
  32. Le décret du 16 novembre 1932 (JO du 19 novembre 1932, p. 12006-12067) institue « un catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et d'un registre des plantes sélectionnées de grande culture ». Ce décret évoque pour la première fois la protection des obtentions. Il note :
    « Art. 12 - La mention « espèce ou variété » inscrite au registre des plantes sélectionnées est la propriété exclusive de l'obtenteur de la nouveauté. Il ne pourra en faire état qu'après l'inscription définitive. Le commerce des semences, tubercules, bulbes, greffons ou boutures d'une plante inscrite est subordonné à l'autorisation expresse de l'obtenteur. »
    Le décret 81-605 du 18 mai 1981 (JO du 20 mai 1981) stipule que :
    « Le ministre de l’Agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants peuvent être « mis sur le marché » sur le territoire national. L’inscription sur le catalogue est subordonnée à la triple condition que la variété soit distincte, stable et suffisamment homogène. » Ce décret est « pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, en ce qui concerne le commerce des semences et des plants ».
  33. Gaëlle Dupont, « Des défenseurs de légumes oubliés condamnés pour vente illicite », Le Monde, 2 janvier 2007.
  34. a et b Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2008
  35. a et b B. V., « « L'interdiction de vente hors catalogues est bien valide » (CJUE) », La France agricole,‎ (lire en ligne)
  36. « Conclusions de l’avocat général, Mme Juliane Kokott, présentées le 19 janvier 2012 (1) / Affaire C‑59/11 : Association Kokopelli contre Graines Baumaux SAS », sur InfoCuria - Jurisprudence de la Cour de justice, (consulté le 11 juin 2018)
  37. Ronan Moinet, « Bataille juridique entre Kokopelli et Graines Baumaux », La France agricole,‎ (lire en ligne)
  38. « Arrêt n° 1785/2014 du 09 septembre 2014 de la Cour d'appel de Nancy » [PDF], sur La France agricole,
  39. Site officiel du film Solutions locales pour un désordre global