Justification en droit pénal
Cet article est orphelin. Moins de trois articles lui sont liés ().
[[Justification en droit pénal]] dans les articles relatifs au sujet.
Pour les articles homonymes, voir Justification.
La justification est une défense dans une affaire pénale, par laquelle un défendeur qui a commis le crime tel qu'il est défini, prétend n'avoir rien fait de mal, parce que le fait de commettre le crime a fait progresser un certain intérêt social ou a fait valoir un droit d'une importance telle qu'il l'emporte sur l'illicéité du crime.
Les causes justificatives ne peuvent pas s'étendre au-delà de leur portée, qui est fondée sur l'autorisation donnée par la loi de nuire à la valeur sociale respective. En conséquence, lorsque les limits d'une cause justificative sont dépasées, celle-ci cesse d'être justifiée (par example, si les actes commis dépassent la cause de nécessité)[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Streteanu, p. 353
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (ro) Streteanu, F; Nițu, D; Drept penal; Partea generală, edition Universul Juridic, Bucarest, 2014.
