Justice réparatrice

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La justice réparatrice est un modèle de justice qualifiée de modèle éclaté, où se retrouvent la « justice relationnelle, participative, transformatrice ou réformatrice voire restaurative[1]. »

La justice réparatrice envisage le crime plus comme un acte contre une personne ou une communauté que contre l’État. La victime y joue un rôle majeur et peut y bénéficier de la part de l’auteur de certaines formes de réparation. La justice réparatrice prend différentes formes mais tous les systèmes ont quelques aspects en commun. Dans les crimes, les victimes ont l’occasion d’exprimer l’impact détaillé de l’acte criminel sur leur vie, de recevoir des réponses aux questions qui les hantent sur les faits et de participer à la mise en responsabilité du criminel pour ses faits et gestes. Les criminels peuvent raconter l’histoire du pourquoi du crime et quel effet il a eu sur leur vie. On leur donne une occasion de remettre les choses droites avec les victimes –dans la limite du possible- par certaines formes de compensation.

Histoire[modifier | modifier le code]

On attribue les premières traces de justice réparatrice aux peuples premiers d'Amérique du Nord. La notion de réparation est mentionnée dans plusieurs textes historiques : la Torah précise la restitution des biens aux victimes par les criminels, le Code d'Ur-Nammu requiert la réparation pour les actes de violence, le Code de Hammurabi prescrit la restitution comme sanction pour les infractions de propriété, la Loi des Douze Tables ordonne au voleur de payer le double des biens volés.

Le choix du terme «restorative justice» est attribuée à Albert Eglash qui, dans un texte publié en 1977, envisage l'existence de trois modèles de justice : la justice réparatrice, centrée sur la réparation, la justice punitive, centrée sur la punition et la justice distributive, centrée sur le traitement des délinquants. À cette époque, la justice réparatrice est davantage envisagée dans une conception plus matérielle (on parle de restitution ou de réparation des dommages). Il faut attendre la fin des années 1980 pour que la justice réparatrice élargisse son spectre en y englobant une conception plus symbolique et psychologique. L'un des pères fondateurs du modèle de justice réparatrice est le mennonite Howard Zehr (en)[2]. En Europe, c'est le criminologue Lode Walgrave[3] qui représente l'un des chefs de file de ce mouvement de justice.

L’émergence de ce modèle au Canada peut s’expliquer par l’incapacité de leur système judiciaire à traiter la criminalité des communautés autochtones, qui sont surreprésentées dans les prisons [1].

Introduction de la « justice restaurative » dans la justice française en 2014[modifier | modifier le code]

Dans l'article 18 de la loi du 15 août 2014[4], la loi française introduit la notion de « justice restaurative »[5] : « Art. 10-1.-A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. »

« Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu'après que la victime et l'auteur de l'infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l'autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l'administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. »

Au delà du monde judiciaire[modifier | modifier le code]

La « justice restaurative »[6] est également utilisée pour des conflits dépassant le seul cadre du monde judiciaire : plusieurs groupe de pratique et recherche en Cercles Restauratifs[7] existent dans le monde[8], et visent à développer tout « processus communautaire [apportant] du soutien aux personnes en conflit »[9] et « prendre soin des conflits dans [nos] communauté[s] »[10].

L'Éducation nationale en France, recommande dans un guide intitulé Pour une justice en milieu scolaire préventive et restaurative[11], publié en 2014 via la Mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, dirigée par Éric Debarbieux, de faire appel à des pratiques restauratrices, comme les Cercles Restauratifs, et la Communication NonViolente.

Perspectives[modifier | modifier le code]

Même si elle s’avère être un modèle efficace pour éviter une peine d’emprisonnement, en 2005, la justice réparatrice n’avait pas encore réorienté fondamentalement les perspectives du système pénal[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Restorative justice » (voir la liste des auteurs).
  1. a b et c Texte publié dans les Actes du colloque de l’École nationale de la magistrature, Édition Dalloz, Paris, 2005 Semaine des victimes (en ligne)
  2. Brice Deymié, « Pas de paix sans justice », sur la-croix.com, La Croix, (consulté le 5 avril 2013)
  3. Lode Walgrave, Au-delà de la rétribution et de la réhabilitation : la réparation comme paradigme dominant dans l'intervention judiciaire contre la délinquance (des jeunes) ? in Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson. Ministère de la Justice (sous la direction de) La justice réparatrice et les jeunes : 5-28. Vaucresson, Aeres/publications, 1994
  4. LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, (lire en ligne)
  5. « Justice restaurative — CerclesRestauratifs.org », sur cerclesrestauratifs.org (consulté le 19 octobre 2018)
  6. « Justice restaurative — CerclesRestauratifs.org », sur cerclesrestauratifs.org (consulté le 19 octobre 2018)
  7. « Portail:Cercles Restauratifs — CerclesRestauratifs.org », sur cerclesrestauratifs.org (consulté le 19 octobre 2018)
  8. « Atlas — CerclesRestauratifs.org », sur cerclesrestauratifs.org (consulté le 19 octobre 2018)
  9. « CerclesRestauratifs.org », sur cerclesrestauratifs.org (consulté le 19 octobre 2018)
  10. « Les Cercles restaurateurs (CR) pour prendre soin des conflits », Diffusion Focusing, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
  11. « Climat scolaire - Justice scolaire », sur Climat scolaire (consulté le 19 octobre 2018)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Mylène Jaccoud, Innovations pénales et  justice réparatrice, revue française de criminologie, Champ pénal/Penal Field, vol, 4, mis en ligne le 24

mai 2007. URL : http://champpenal.revues.org/document9e12.html, 2007.

  • Howard Zehr, Changing Lenses, Scottdale, Herald Press, 2005, p. 74.
  • Howard Zehr, La Justice restaurative, Labor et Fides, Genève, 2012.
  • Les Rencontres détenus-victimes, l’humanité retrouvée, sous la direction de Robert Cario, L'Harmattan, Paris, 2012.
  • La Justice Réparatrice: Quand victimes et coupables échangent pour limiter la récidive, de Stéphane Jacquot, Paris, 2012, Éditions L'Harmattan, coll. « Question comtemporaines », 132 p. (ISBN 978-2-296-55916-5)

Liens externes[modifier | modifier le code]