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Justice fiscale

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Ne doit pas être confondu avec Justice sociale.

La justice fiscale est un concept « juridique, politique, économique ou encore moral[1] » qui fait référence aux concepts de justice et de fiscalité, et qui trouve son origine dans « un débat sur le principe général devant orienter le partage de l’impôt entre les contribuables »[2]. Il se définit aussi comme ce qui permet d'aller vers « plus de justice sociale[3] ». Pour François Bonneville, le concept est large et admet « différentes conceptions[1] ».

La concurrence fiscale entre pays favorise les politiques fiscales qui profitent aux plus riches au détriment de la justice fiscale.

La justice fiscale dans le monde est difficile à obtenir du fait de l'existence des paradis fiscaux qui permettent à des personnes et des entreprises d'échapper aux impôts dont ils seraient redevables dans leurs pays d'origine.

Des économistes proposent des réformes au niveau mondial et dans certains pays pour atténuer l'inégalité devant l'impôt, en corrigeant une partie de l'optimisation fiscale en rétablissant la progressivité de l'impôt.

Définition

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La justice fiscale est difficile à définir car elle est la représentation d'une relation entre l'idée de justice que se fait chaque citoyen et le niveau et la répartition des impôts à l'ensemble des contribuables d'une nation. C'est une notion relative.

L'adhésion à l'impôt de la part du contribuable est d'autant plus forte que le prélèvement fiscal est perçu comme répondant à un idéal de justice[4].

La légitimité de l’impôt repose sur une représentation de la fiscalité comme concrétisation d’un lien social, d’une solidarité entre citoyens[5].

Le concept de « justice fiscale » a évolué et s'apparente à celui de justice sociale et d'injustice sociale[6].

Le concept de justice fiscale fait l’objet de critiques car il est défini comme étant « subjectif ». Pour certains, « la justice fiscale consiste à assurer une redistribution des revenus par l'intermédiaire des impôts » pour d'autres il ne faut pas « remettre en cause les hiérarchies naturelles acquises par le mérite des citoyens les plus actifs »[4].

Cadre

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Le sujet de justice fiscale est débatu dans différents systèmes de référence, « qu’il soit juridique, politique, économique ou encore moral »[7].

« La plupart des juristes qui s’intéressent à la fiscalité font référence à la justice fiscale. Ils se reposent d’ailleurs souvent sur les distinctions classiques du droit fiscal et principalement celle entre les impôts directs et les impôts indirects et celle entre les impôts proportionnels et ceux à taux progressif »[7].

Le principe de contribution en fonction de ses capacités a servi à légitimer le développement des impôts progressifs.

Il faut considérer « la contrepartie de ces impôts, en termes de services publics, d’accès aux droits, [...], de fonctionnement des institutions et de mise en œuvre des politiques publiques »[8]

Histoire

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Acien Régime et privilèges en France

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En France dans l’Ancien Régime, le tiers état, par son travail peut générer des revenus, contrairement à la noblesse et au clergé[9] qui n'exercent pas de fonctions économiques lucratives, et paie des taxes en contrepartie à ces deux ordres.

La nuit du 4 au 5 août 1789 : l'Assemblée constituante met à bas les privilèges de l'aristocratie, de l'Eglise et des provinces et proclame le principe - révolutionnaire- de l'égalité de tous devant la loi[10],[11].

L'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 : « … les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune »[12].

Dans « les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les représentants de la nation choisissent et votent les impôts du budget général de l’État ». Selon l'académicien Edgar Allix, la justice fiscale est satisfaite si la contribution de chacun est en proportion de ses facultés. Dans l'article 13, il est spécifié « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés », et dans l'article 14, « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée »[13],[7].

En 2009, le journal Le Monde évoque, la nuit du 4 au 5 août 1789 d'abolition des privilèges : Un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation. Le journal constate que toujours aujourd'hui des « avantages échapp[ant] à la loi commune [sont] accordés à des catégories de citoyens »[10],[11].

Posée en réaction aux privilèges, portés par la société de l'ancien régime organisée par ses trois ordres, l’égalité fiscale pour la République qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est aujourd’hui surtout invoquée dans le débat politique contre des exonérations fiscales ciblées, appelées aussi niches fiscales dans le langage commun. Ces dérogations aux règles générales sont assimilées pour certaines à des privilèges en contradiction avec le principe de l'universalité de l'impôt. Position que soutient l'économiste Thomas Piketty. En 1789, « L'exigence d'égalité et de justice fiscale était pourtant nécessaire, incontournable. Elle l'est toujours aujourd'hui »[11],[14].

Au 20e siècle

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Le concept de justice fiscale a évolué, le système de l’impôt progressif s'est imposé, il a été introduit en France en 1917.

Les travaux de Thomas Piketty ont permis de faire ressortir un ensemble de faits importants. En particulier, il montre que les inégalités de revenus ont fortement baissé au XXe siècle en France, essentiellement au cours des périodes de combinaison de hausse de l'impôt sur le revenu et de forte croissance des Années folles et de celles qui suivent la Seconde Guerre mondiale[15].

En France « l'égalité fiscale [est] prévu[e] par l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui énonce que la loi fixe les règles concernant « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures » et que « les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique »  »[7].

Depuis les réformes fiscales adoptées par l'administration Reagan en 1981 (Economic Recovery Tax Act) et en 1986 (Tax Reform Act), ayant consisté en une baisse massive des impôts aux États-Unis, et en particulier de l'impôt sur les sociétés, il y a eu un accroissement de l'injustice fiscale aux États-Unis, les 1 % les plus riches payant proportionnellement moins d'impôts que les 50 % les plus pauvres, situation inédite dans l'histoire des États-Unis[16].

La politique économique liberale de Margaret Thatcher, première ministre du Royaume-Uni de 1979 à 1990 suit les mêmes orientations.

Au 21e siècle

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Dans le monde

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En 2005, un arrêt de la Cour de justice européenne vise à empêcher la concurrence fiscale entre États. Le but est d'empêcher les entreprises de jouer avec les pertes et les profits réalisés dans leurs différentes filiales européennes pour localiser leur profit là où les impôts sur les sociétés sont les plus faibles[17].

En 2012, l'Union européenne estimait que l'évasion fiscale et la fraude fiscale privaient l'ensemble des pays de l'Union européenne d'une ressource financière au moins équivalente à 2 à 2,5 % du PIB, soit pour le début des années 2010 1 000 milliards d'euros par an à l'UE[18].

Dans leur ouvrage de 2019, Le triomphe de l'injustice, Gabriel Zucman et Emmanuel Saez analysent les inégalités générées aux États-Unis par le capitalisme et identifient l’« injustice fiscale » comme une de ses causes principales qui se manifeste par « le déclin de la progressivité des impôts, dans un contexte de montée des hautes rémunérations et d’explosion des grandes fortunes », une situation qui n’est pas spécifique aux États-Unis[19],[20].

Selon l’ONG Tax Justice Network, l’évasion fiscale dans le monde coûte 427 milliards de dollars par an au profit de paradis fiscaux ou de pays pratiquant la concurrence fiscale[21].

L’usage intensif de structures opaques (holdings, fondations, trusts), de localisations favorables (Luxembourg, Îles Vierges, Delaware et autres paradis fiscaux[22]) et de revenus non distribués permet d'échapper à l’impôt, y compris dans les pays à fiscalité élevée[23],[24]. L'Oxfam identifie 58 pays se comportant comme des paradis fiscaux, ceux ci permettent d'échapper à l’impôt via des sociétés écrans qui assurent le secret sur l’identité des détenteurs réel, l'Union Européenne ne veut pas prendre en compte dans sa liste les paradis fiscaux européens : Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas[22].

Selon Oxfam en 2024, sur les dix dernières années, les 1 % les plus riches ont gagné plus de 40 000 milliards de dollars[25].

En fevrier 2025, le Secrétaire d'État du Saint-Siège a ouvert les travaux de la conférence «Justice fiscale et solidarité-Vers une maison commune inclusive et durable». Ce congrès organisé au Vatican se prononce pour un système fiscal international juste et transparent[26].

En novembre 2025, selon un rapport rédigé par un groupe d’experts piloté par Joseph Stiglitz pour le G20, près de la moitié des richesses créées entre 2000 et 2024 ont été accaparées par 1 % de la population la plus riche, tandis que les 50 % les plus pauvres n’en ont reçu que 1 %. Ce rapport met l'accent sur les risques de déstabilisation démocratique que connaissent les sociétés les plus inégalitaires et appelle à des réformes fortes, en particulier fiscales[27].

En France

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En 2011, en France, le collectif « Pour un audit citoyen de la dette publique » pointe essentiellement sur les « cadeaux fiscaux octroyés depuis plus de dix ans aux plus riches »[28].

En 2012, François Hollande lors de sa campagne présidentielle avait évoqué une "contribution exceptionnelle de solidarité" pour les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an. Une mesure mise en œuvre après son élection vivement critiquée, et rejetée par le Conseil constitutionnel en 2013, qui l’avait alors jugée confiscatoire. En 2015, les revenus supérieurs à un million d’euros ne seront plus taxés à 75%[29].

En 2015, selon un rapport intitulé « 50 nuances d’évasion fiscale au sein de l’UE », établi par plusieurs associations dont CCFD-Terre solidaire et Oxfam, les choix fiscaux de la France vont dans le sens d’une plus grande optimisation offerte aux entreprises, au détriment de la justice fiscale pour les ménages et du financement des services publics. A titre d'exemple de perte de revenus pour l'État, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont le coût pour l'État, 13 milliards d’euros, est équivalent au deficit de la Sécurité sociale, le Crédit impôt recherche (CIR) dont le coût pour l'État s’élève à 5,5 milliards d’euros, soit une fois et demie plus que le budget du CNRS, une loi allégeant la fiscalité sur la cession des brevets ce régime génère un manque à gagner pour l'État de 400 millions d’euros, soit le déficit de l’hôpital public de cette année[30].

Les politiques fiscales françaises qui profitent aux plus riches sont pointées du doigt comme causant aussi des manques à gagner dans les recettes de l'État, à l'image de la suppression de l'impôt sur la fortune en 2017 et l'instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital à 30 % en 2018 qui est un impôt proportionnel et non un impôt progressif[31],[32],[33].

Gabriel Zucman, économiste, dresse le constat que les inégalités de revenu et de patrimoine mondial, ainsi que l'optimisation fiscale des plus fortunées entraîne des inégalités fiscales. Les grandes fortunes paient proportionnellement moins d'impôts que les classes moyennes[34].

Selon les économistes Gabriel Zucman, Olivier Blanchard et Jean Pisani-Ferry, les Français versent près de 50 % de leurs revenus sous forme d'impôts, alors que les milliardaires y contribuent à hauteur de 27%[35]. Les promoteurs de la taxe Zucman se basent sur une étude de l'Institut des politiques publiques, qui mentionne que le taux d'imposition, d'abord progressif, grimpe jusqu'à 46% pour les 0,1 % des foyers les plus riches, puis descend à 26% pour les 0,0002% les plus fortunés[36],[37].

En 2022, Challenges établit la liste des grandes fortunes françaises, 122 milliardaires sont décomptés dont 60 % ont hérité d’une entreprise[38],[39]. Depuis trente ans, la valeur des entreprises a beaucoup augmenté, le patrimoine global des "500" premières a été multiplié par 14. Celui du Top 10, c’est-à-dire les dix premières fortunes professionnelles, a été multiplié par 24[40]. En 2025, les 500 plus grandes fortunes de France, représentent 40% du PIB, contre 6% en 1996[41],[37]. L'inégalité fiscale constatée s’expliquerait par le fait que la richesse des « ultra-riches » est principalement constituée d’actifs financiers et professionnels dont la valeur augmente sous forme de plus-values latentes[42]. De plus les ultra-riches assurent la partie principale de leurs revenus économiques via les bénéfices des sociétés qu'ils détiennent[34].

En 2024, 75 % des sondés par le journal Libération estiment que la fiscalité nationale est injuste, 15 % souhaitent en priorité réduire les impôts de tous les Français, y compris les plus aisés, tandis que 47 % souhaitent en priorité augmenter les impôts sur les ménages ou sur les entreprises les plus aisés[43].

Gabriel Zucman étudie comment atténuer l'inégalité devant l'impôt, en corrigeant une partie de l'optimisation fiscale, pour rétablir la progressivité de l'impôt[34].

Selon Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre, comme rapporté dans leur livre d'analyse critique des politiques publiques « Le Grand Détournement, Comment milliardaires et multinationales captent l'argent de l'État » paru en 2025, sous l’influence de la doctrine néolibérale et des recommandations européennes, la politique de l’offre par les baisses d’impôts et des charges sociales a enrichi les actionnaires et alimenté les dividendes, sans produire les bénéfices économiques promis depuis des dizaines d'années. Cette politique c'est traduite par un « mécanisme massif de transferts budgétaires au profit des entreprises et des contribuables les plus fortunés »[44].

Attaqué personnellement par une figure du patronat, Gabriel Zucman défend son dispositif qui, selon lui, «  permettrait simplement de s’assurer que les milliardaires contribuent aux charges communes à la même hauteur que les autres citoyens », un «  principe fondamental d’égalité devant l’impôt affirmé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789  »[45].

Le 18 septembre 2025, l'ensemble des syndicats regroupés dans l’intersyndicale —  CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU et Solidaires — ont mobilisé contre l’austérité et pour la justice fiscale. Au travers des slogans « Trouer les poches des riches pour boucher le trou de la Sécu », « Taxer les riches », « Ça ruisselle pas de ouf », « Abolition des privilèges », « La taxe Zucman, vite », on retrouve un appel pour plus de justice fiscales[46],[47],[48]. Selon Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT : « Cette taxe permettrait enfin de mettre la justice fiscale à l'ordre du jour »[49]. Sans "réponse claire" du Premier ministre, une nouvelle mobilisation est organisé le 2 octobre remettant en avant la justice fiscale parmi les mots d'ordre[50].

Propositions de réformes

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Au niveau mondial

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L'économiste Thomas Piketty propose dès 2013 de mettre en place un impôt marginal mondial de 5 à 10 % sur les patrimoines de plusieurs centaines de millions d'euros[51],[52].

Dans leur ouvrage de 2019, Le triomphe de l'injustice, Gabriel Zucman, au côté d'Emmanuel Saez, esquisse une proposition de taxe sur le patrimoine[19].

En 2024, Gabriel Zucman préconise dans un rapport, à la demande de la présidence brésilienne du G20, la taxation des plus fortunées au niveau mondial par un impôt minimum équivalent à 2% de la fortune d'environ 3,000 milliardaires[53],[54]. L’instauration d’un impôt coordonnée entre pays n'a pas fait l'objet d'un consensus, elle s'est heurtée à l'opposition notable des Etats-Unis. Le texte de clôture souligne que « les inégalités de richesse et de revenu compromettent la croissance économique et la cohésion sociale et aggravent les vulnérabilités sociales », et prône des « politiques fiscales efficaces, équitables et progressives »[55],[56].

Sept lauréats du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel —  Daron Acemoglu, George Akerlof, Abhijit Banerjee, Esther Duflo, Simon Johnson, Paul Krugman, Joseph Stiglitz  — soutiennent dans une tribune au journal Le Monde que créer un impôt plancher sur les patrimoines des milliardaires devrait être une priorité. Ils signalent que « Les milliardaires mondiaux possèdent en patrimoine l’équivalent de 14 % du PIB de la planète, d’après le magazine Forbes ; les Français près de 30 % du PIB hexagonal »[57],[58],[59].

Aux États-Unis

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Un « impôt plancher » est un dispositif qui existe aux États-Unis, l'Alternative minimum tax (en) (AMT), appliquée aux hauts revenus depuis 1969[60].

En 2011, la règle Buffett, mise en avant par Barack Obama et Hillary Clinton, propose de mettre en place un impôt sur le revenu plancher de 30 % pour les ménages touchant plus d'un million d'euros par an, mais sans jamais être appliquée[61].

Dix-huit grandes fortunes américaines réclament une taxe sur la richesse dans dans une lettre ouverte à l'intention des candidat[es] à l'élection présidentielle américaine de 2020, publiée dans le New York Times[62],[63].

Le sujet de la taxation des grandes fortunes monte aux États-Unis à l'occasion de la campagne présidentielle de 2020. Les candidats aux primaires democrates Bernie Sanders et Elizabeth Warren soutiennent cette mesure à contrario du favori Joe Biden[64].

Lors de l'élection présidentielle américaine de 2024, la vice-présidente Kamala Harris, fait porter sa campagne sur des hausses d’impôt pour les particuliers et les sociétés à revenu élevé, et propose des allégements fiscaux et des programmes de dépenses destinés aux ménages des classes populaires et des classes moyennes. De plus elle « mettrait en place l’« impôt sur les milliardaires » de Joe Biden, ce qui obligerait les contribuables dont l’avoir net est supérieur à 100 millions de dollars à acquitter un impôt minimal sur leurs gains non réalisés au titre de placements »[65].

En Europe

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En juillet 2023, un groupe composé d'économistes, de militants, de millionnaires engagés et de personnalités politiques a déposé une initiative citoyenne européenne —  intitulée (en) « Taxing great wealth to finance the ecological and social transition »  —. visant à instaurer un impôt européen sur la fortune des 1% les plus riches. Le revenu de l'impôt serait affecté au financement de la transition écologique et sociale. Selon l'Oxfam signataire de cette initiative, l’Europe devient de moins en moins égalitaire, une grande partie de la fortune des plus riches étant peu imposée, voire pas imposée dutout. Cette initiative n'a pas abouti[66].

Au mois de septembre 2025, aucun pays européen n'a instauré une taxe comparable à la taxe Zucman[67]. Une telle taxe permettrait de collecter 40 milliards d'euros de recettes fiscales en Europe[68]

En France

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En 2007, dans un souci d'équité fiscale il fut un temps envisagé d'instaurer un impôt minimum, miroir au bouclier fiscal mais qui éviterait que certains contribuables fortunés abusent des niches fiscales pour éluder totalement l'impôt. Ce projet, jugé trop complexe, a été abandonné[69], en faveur d'un plafonnement des niches fiscales.

En , dans la perspective de l’élection présidentielle française de 2012, Thomas Piketty publie avec Camille Landais et Emmanuel Saez Pour une révolution fiscale dans laquelle il préconise la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG en un nouvel impôt sur le revenu, qui serait selon lui plus compréhensible par le citoyen et qui permettrait de taxer davantage les revenus du capital sans pour autant augmenter l'ensemble des impôts et des prélèvements sociaux évalués à 49 % du revenu national fin 2010[70]. Cette « CSG élargie », prélevée à la source, atteindrait ainsi 10 % pour un revenu mensuel de 2 200 euros et 60 % pour un revenu mensuel supérieur à 100 000 euros[71]. Un aspect original du livre[72] est de prendre en compte dans les revenus, comme au début du XXe siècle, le loyer fictif des propriétaires de leur résidence principale [73] à l'instar d'un avantage en nature.

En 2025, dans le contexte d'une reprise du débat sur la dette publique française, certains politiques mettent sur le devant de la scène la taxe Zucman comme une possible solution au déficit public. Une proposition de loi « Impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches » de taxation du patrimoine des « ultra riches », multi-millionnaires est adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, le [74],[75]. Elle est rejetée par le Sénat, le [35],[76],[77]. L'impôt plancher minimum est calculé sur 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. La taxe pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d'euros en France auprès de moins de 1 800 personnes. Dans la situation où un contribuable s'acquitte par ailleurs d'impôts d'un montant inférieur à ce pourcentage, celui-ci sera redevable d'un paiement complémentaire pour atteindre ce niveau d'impôt plancher[34]. Olivier Blanchard et Jean Pisani-Ferry, soutiennent aussi la proposition de loi française de Taxe Zucman : « [qui] ne fait que mettre en conformité nos lois fiscales avec le principe d’égalité devant l’impôt », « Nous partageons le constat qu’un impôt plancher sur les grandes fortunes est le plus efficace face à l’inégalité fiscale »[78].

Notes et références

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  1. ↑ a et b François Bonneville Réflexions sur la notion de justice fiscale, p. 61.
  2. ↑ Jean-Marie Monnier Réflexions sur la notion de justice fiscale, p. 54.
  3. ↑ Michel Forsé et Maxime Parodi Les Français et la justice fiscale, p. 97.
  4. ↑ a et b Christine Noël, « La justice fiscale, notion subjective » Accès libre, sur ouest-france.fr, (consulté le )
  5. ↑ Michel Bouvier, « Quelle justice fiscale pour un monde en transition ? » Accès libre [PDF], sur academie-francaise.fr, Revue Française de Finances Publiques N° 147, (ISSN 0294-0833, consulté le ), p. 149 à 157
  6. ↑ « Justice fiscale, justice sociale | Académie française » Accès libre, sur academie-francaise.fr (consulté le )
  7. ↑ a b c et d François Bonneville, « Réflexions sur la notion de justice fiscale » Accès libre, sur Cairn.info, (consulté le ), p. 61 à 69
  8. ↑ Michel Forsé et Maxime Parodi, « Les Français et la justice fiscale » Accès libre, Revue de l'OFCE, , p. 97-132.
  9. ↑ Marcel de La Bigne de Villeneuve, La dérogeance de la noblesse sous l'ancien régime, Sedopols,
  10. ↑ a et b « 1789-2009 », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  11. ↑ a b et c « Qu'est-ce que le principe d'égalité fiscale ? », sur Vie-publique.fr, (consulté le )
  12. ↑ « Tiers état », sur larousse.fr (consulté le ).
  13. ↑ « La déclaration des droits de l'homme et du citoyen », sur Élysée.fr, (consulté le )
  14. ↑ Thomas Wieder entretien avec Thomas Piketty, « "Une nouvelle nuit du 4 août est nécessaire" », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  15. ↑ Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, éditions du Seuil, .
  16. ↑ Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, Le Triomphe de l'injustice - Richesse, évasion fiscale et démocratie, Seuil, 2020, chapitres 2 et 3
  17. ↑ Eric Le Boucher, « Un arrêt de la Cour de justice européenne vise à empêcher le dumping fiscal entre Etats » Accès libre, sur LeMonde.fr, (consulté le ).
  18. ↑ Julien Dury pour le service français, édité par Marc Angrand « L'évasion fiscale coûterait 1.000 milliards par an à l'UE », Le Nouvel Observateur avec l'agence Reuters, 12 avril 2013
  19. ↑ a et b André Barilari, « « Le triomphe de l’injustice (richesse, évasion fiscale et démocratie) » d’Emmanuel Saez et Gabriel Zucman (Seuil 2020). Résumé et commentaires », Gestion & Finances Publiques, vol. 3, no 3,‎ , p. 39–45 (ISSN 1969-1009, DOI 10.3166/gfp.2020.3.005, lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Pierre Breteau, « Comment évoluent les inégalités aux Etats-Unis ? Tracez la courbe de ces quatre graphiques pour comprendre « l’injustice fiscale » » Accès libre, sur LeMonde.fr, (consulté le ).
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  26. ↑ « Congrès au Vatican pour un système fiscal international juste et transparent », sur vaticannews.va/fr, (consulté le ).
  27. ↑ Julien Bouissou, « Un rapport du G20 s’inquiète du fossé des inégalités dans le monde et appelle à des réformes fortes, en particulier fiscales » Accès payant, sur LeMonde.fr, (consulté le )
  28. ↑ Manuel Domergue, « La dette publique à la loupe », Alternatives économiques no 308, décembre 2011, p. 92
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Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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