Julián Sánchez Melgar

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Julián Sánchez Melgar
Illustration.
Julián Sánchez Melgar en .
Fonctions
Procureur général de l'État espagnol

(6 mois et 14 jours)
Monarque Felipe VI
Président du gouvernement Mariano Rajoy
Ministre Rafael Catalá
Prédécesseur Luis Navajas Ramos (a.i.)
José Manuel Maza
Successeur María José Segarra
Biographie
Nom de naissance Julián Artemio Sánchez Melgar
Date de naissance (64 ans)
Lieu de naissance Palencia (Espagne)
Nationalité Espagnole
Diplômé de Université de Valladolid
Université de La Corogne
Profession Magistrat

Julián Sánchez Melgar
Procureurs généraux de l'État espagnol

Julián Sánchez Melgar, né le à Palencia, est un juriste et magistrat espagnol.

Il est procureur général de l'État entre et .

Biographie[modifier | modifier le code]

Vie privée[modifier | modifier le code]

Il est marié et père de deux enfants[1].

Études de droit[modifier | modifier le code]

Julián Sánchez Melgar réalise des études de droit à l'université de Valladolid où il obtient une licence. En 2012, il décroche son doctorat à l'université de La Corogne avec un prix extraordinaire pour sa thèse sur les « aspects procéduraux de l'inviolabilité et de l'immunité parlementaire : état de la question de la doctrine et de la jurisprudence ordinaire et constitutionnelle »[2] ; thèse codirigée par Xulio Ferreiro[3].

Magistrat[modifier | modifier le code]

Il réussit le concours d'entrée aux professions judiciaires en 1983 et est affecté aux tribunaux de Reinosa, Miranda de Ebro et Mataró. Après être arrivé deuxième de sa promotion et avoir validé ses épreuves sélectives en 1987, il est promu magistrat auprès de l'Audience territoriale de Barcelone. Magistrat à Santander, il est élu doyen des tribunaux de la ville par ses pairs[4]. En , il est nommé magistrat de la chambre civile et pénale du Tribunal supérieur de justice de Cantabrie[5]. Il ne reste en poste que trois mois puisqu'il est nommé, en suivant, président de l'Audience provinciale d'Ávila[6]. Il conserve ses fonctions jusqu'en après avoir été renouvelé en [7].

Les magistrats de la deuxième chambre du Tribunal suprême, debouts.
Julián Sánchez Melgar (7e ; 1er rang) parmi les magistrats de la deuxième chambre du Tribunal suprême, en 2014.

Le , grâce à une nouvelle promotion et au soutien d'Enrique Arnaldo, il devient magistrat de la deuxième chambre du Tribunal suprême[8] en remplacement de Luis Román Puerta Luis ; chambre qui traite définitivement des pourvois en cassation, de la révision des procès criminels et qui est compétente pour juger les députés, les sénateurs et les différents membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Un juge au profil conservateur[modifier | modifier le code]

Jugé conservateur par ses collègues, il est, en , rapporteur et principal défenseur de la doctrine Parot consistant à ce que la réduction de peine soit appliquée séparément sur chacune des peines et non sur le maximum légal autorisé pour les réclusions à perpétuité. Cette doctrine, principalement pensée dans le but de maintenir en prison les terroristes de l'ETA, est partiellement validée par le Tribunal constitutionnel mais entièrement retoquée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en , à la suite d'un recours d'Inés del Río Prada du fait de son application rétroactive.

Pénaliste et présenté comme ayant un caractère ouvert et conciliant, il maintient une bonne relation avec le président de la chambre pénale du Tribunal suprême, Manuel Marchena, et le procureur général José Manuel Maza, avec qui il partage certaines idées. Sánchez Melgar est membre de la formation restreinte de six magistrats ayant admis, à l'unanimité, la plainte de Maza contre les membres du bureau du Parlement de Catalogne pour avoir permis le débat et le vote des lois de déconnexion dont celle de transition juridique[3].

Il est, en revanche, connu pour s'être allié aux progressistes, minoritaires, en votant contre la doctrine Botín qui permet à une personne d'éviter un procès lorsque celle-ci est uniquement accusée par une accusation populaire[3].

Jusqu'à sa nomination comme procureur général, il est également magistrat chargé du contrôle du Centre national d'Intelligence (CNI) et autorise, à cet effet, les services secrets à réaliser des écoutes et des perquisitions[3].

Procureur général de l'État[modifier | modifier le code]

Le , le procureur général de l'État, José Manuel Maza, meurt d'une infection rénale aigüe en Argentine alors qu'il était invité à la conférence des procureurs généraux des pays de l'Amérique latine. Alors que le gouvernement de Mariano Rajoy doit lui trouver un successeur, son ancien adjoint, Luis Navajas Ramos, le remplace à la tête du ministère public.

Devant les actions contestées de Maza, le gouvernement annonce, dans un premier temps, vouloir parvenir à un accord avec le Parti socialiste ouvrier espagnol et Ciudadanos sur le nom du successeur. L'exécutif opte finalement, sans en avoir informé préalablement les autres partis l'ayant soutenu dans l'application de l'article 155 de la constitution, pour le choix de Julián Sánchez Melgar[9]. Alors que ce choix doit recevoir l'avis conforme du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) quant aux mérites de l'intéressé et l'exercice de la profession pendant au moins quinze ans[10], les associations de procureurs définissent Sánchez Melgar comme « conservateur » (UPF), « candidat parfaitement convenable » (APIF) et ayant de « très bonnes compétences » (AF). Seul le syndicat Juezas y jueces para la Democracia critique la proposition en la qualifiant d'« opportunité perdue »[3]. Le président de Cantabrie, Miguel Ángel Revilla, qui a connu le candidat lorsqu'il était magistrat au Tribunal supérieur de la communauté autonome, le juge « travailleur, indépendant et très rigoureux »[3]. En revanche, le PSOE et Podemos regrettent cette proposition qu'ils jugent « politique »[3].

Convoqué le à la commission de la Justice du Congrès des députés pour exposer son programme d'action, il indique qu'il ne « recevra d'ordres de personne » mais des « conseils de tous » car on « trouve la bonne réponse uniquement en considérant l'avis de tous ». Considéré comme assurant la continuité de son prédécesseur, il soutient qu'il agira contre les indépendantistes catalans dans le seul cas où des « conduites ayant une portée pénale » sont observées[11]. Il maintient, en outre, une bonne relation avec le juge d'instruction Pablo Llarena, chargé du dossier concernant les anciens membres du gouvernement Puigdemont et du bureau du parlement catalan[12],[13].

La nomination est finalement approuvée lors du conseil des ministres du suivant[14] et publiée au Bulletin officiel de l'État le lendemain[15]. La prestation de serment devant le président du Tribunal suprême et le roi a lieu le .

Distinctions[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (es) « El artífice del famose "Hacienda somos todos". », sur abc.es, (consulté le 6 décembre 2017).
  2. (es) « Aspectos procesales de la inviolabilidad e inmunidad parlamentaria. », sur uniroja.es, (consulté le 6 décembre 2017).
  3. a b c d e f et g (es) « Doctorado en A Coruña, con una tesis codirigida por el hoy alcalde Xulio Ferreiro. », sur lavozdegalicia.es, (consulté le 6 décembre 2017).
  4. (es) « Real Decreto 904/1990, de 5 de julio, por el que se nombra Decano de los Juzgados de Santander a don Julián Sánchez Melgar. », sur BOE, (consulté le 6 décembre 2017).
  5. (es) « Real Decreto 343/1993, de 26 de febrero, por el que se nombra a don Julián Artemio Sánchez Melgar Magistrado de la Sala de lo Civil y Penal del Tribunal Superior de Justicia de Cantabria. », sur BOE, (consulté le 6 décembre 2017).
  6. (es) « Real Decreto 847/1993, de 28 de mayo, por el que se nombra Presidente de la Audiencia Provincial de Avila a don Julián Sánchez Melgar. », sur BOE, (consulté le 6 décembre 2017).
  7. (es) « REAL DECRETO 1413/1998, de 26 de junio, por el que se nombra Presidente de la Audiencia Provincial de Ávila a don Julián Artemio Sánchez Melgar. », sur BOE, (consulté le 6 décembre 2017).
  8. (es) « Real Decreto 1961/1999, de 17 de diciembre, por el que se promueve a Magistrado del Tribunal Supremo a don Julián Artemio Sánchez Melgar. », sur BOE, (consulté le 6 décembre 2017).
  9. (es) « El Gobierno propone como nuevo fiscal general a Sánchez Melgar, impulsor de la doctrina Parot. », sur lavanguardia.es, (consulté le 6 décembre 2017).
  10. (es) « El Poder Judicial avala la idoneidad de Sánchez Melgar como nuevo fiscal general del Estado. », sur abc.es, (consulté le 6 décembre 2017).
  11. (es) « Sánchez Melgar apunta que la Fiscalía se verá independiente cuando no dependa presupuestariamente de Justicia. », sur lavanguardia.com, (consulté le 6 décembre 2017).
  12. (es) « El juez Sánchez Melgar, nuevo fiscal general del Estado. », sur vozpopuli.com, (consulté le 6 décembre 2017).
  13. (es) « Sánchez Melgar actuará contra los independentistas «si se observan conductas con trascendencia penal». », sur abc.es, (consulté le 6 décembre 2017).
  14. (es) « El Gobierno aprobará mañana el nombramiento del nuevo fiscal general, que tomará posesión el próximo lunes. », sur expansion.com, (consulté le 6 décembre 2017).
  15. (es) « Real Decreto 1026/2017, de 7 de diciembre, por el que se nombra Fiscal General del Estado a don Julián Sánchez Melgar. », sur BOE, (consulté le 8 décembre 2017).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Publications de Julián Sánchez Melgar.
  • Fiche sur le site du Conseil général du pouvoir judiciaire.