Jugement par défaut

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Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Jugement par défaut peut désigner:

  • En droit français, un jugement par défaut est un jugement au sujet duquel l'une des parties n'a pas été citée à personne et qui est susceptible d'opposition. Il s'oppose au jugement contradictoire.
  • le jugement par contumace (défaut en matière criminelle)