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Juge en chef de la Cour suprême des Philippines

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Le juge en chef de la Cour suprême des Philippines (tagalog : Punong Mahistrado, anglais : Chief Justice) est le plus haut magistrat dans le système judiciaire philippin. Le poste a été créé en même temps que la Cour suprême, en 1901, sous la colonisation américaine.

D'après la Constitution de 1987, le juge en chef est nommé par le président, parmi une liste de candidats sélectionnés par le Conseil de la magistrature et du barreau ; il reste en poste jusqu’à ses 70 ans, à moins qu'il ne démissionne ou ne soit limogé entre temps[1]. Avant la mise en place du Conseil de la magistrature et du barreau, la nomination du juge en chef devait être validée par la Commission des nominations, hormis sous le régime autoritaire de Ferdinand Marcos où le président décidait seul du juge en chef[1].

La Constitution stipule deux rôles ex-officio pour le juge en chef, ceux de présider le Conseil de la magistrature et du barreau et de présider tout procès en destitution du président de la République. Il engage aussi sa responsabilité personnelle pour toute décision prise par la Cour, et choisit aussi les juges de la Cour qui serait amené à siéger aux tribunaux spéciaux de la Chambre des représentants et du Sénat. Il n'a cependant pas plus de poids que les autres juges de la Cour dans les procès qu'elle mène, si bien que son rôle s'apparente à celui de primus inter pares[2].

Traditionnellement, c'est devant le juge en chef qu'un nouveau président élu prête serment, bien que cela ne soit pas obligatoire[3].

No  Image Nom Mandat Nommé par Formation Poste précédent
1 Cayetano Arellano
(1847–1920)
15 juin 1901

12 avril 1920
(18 ans, 302 jours)
(démission)
William McKinley Université de Santo Tomas Président de la Cour suprême provisoire (1899–1901)
2 Victorino Mapa
(1855–1927)
1 juillet 1920

31 octobre 1921
(1 an, 122 jours)
(démission)
Woodrow Wilson Ministre de la justice
(1913–1920)
Juge associé de la Court suprême
(1901–1913)
3 Manuel Araullo
(1853–1924)
1 novembre 1921

26 juillet 1924
(2 ans, 268 jours)
(décès)
Warren G. Harding Juge associé de la Court suprême
(1913–1921)
4 Ramon Avanceña
(1872–1957)
1 avril 1925

5 décembre 1941
(16 ans, 267 jours)
(démission)
Calvin Coolidge Juge associé de la Court suprême
(1917–1925)
5 Jose Abad Santos
(1886–1942)
24 décembre 1941

1 mai 1942[note 1]
(128 jours)
(décès)
Manuel L. Quezon Université Northwestern Juge associé de la Court suprême
(1932–1941)
6 Jose Yulo
(1894–1976)
January 26, 1942

9 juillet 1945
(3 ans, 63 jours)
(démission)
Masaharu Homma Université des Philippines Diliman Président de la Chambre des représentants
(1939–1941)
7 Manuel Moran
(1893–1961)
9 juillet 1945

20 mars 1951
(5 ans, 254 jours)
(démission)
Sergio Osmeña Philippine Law School Juge associé de la Court suprême
(1938–1945)
8 Ricardo Paras
(1891–1984)
2 avril 1951

17 février 1961
(9 ans, 321 jours)
(retraite)
Elpidio Quirino Université des Philippines Diliman Juge associé de la Court suprême
(1941–1951)
9 Cesar Bengzon
(1896–1992)
28 avril 1961

29 mai 1966
(5 ans, 31 jours)
(retraite)
Carlos P. Garcia Juge associé de la Court suprême
(1945–1961)
10 Roberto Concepcion
(1903–1987)
17 juin 1966

18 avril 1973
(6 ans, 305 jours)
(retraite)
Ferdinand Marcos Université de Santo Tomas Juge associé de la Court suprême
(1954–1966)
11 Querube Makalintal
(1910–2002)
21 octobre 1973

22 décembre 1975
(2 ans, 62 jours)
(retraite)
Université des Philippines Diliman Juge associé de la Court suprême
(1962–1973)
12 Fred Ruiz Castro
(1914–1979)
January 5, 1976

19 avril 1979
(3 ans, 104 jours)
(décès)
Juge associé de la Court suprême
(1966–1976)
13 Enrique Fernando
(1915–2004)
2 juillet 1979

24 juillet 1985
(6 ans, 22 jours)
(retraite)
Juge associé de la Court suprême
(1967–1979)
14 Felix Makasiar
(1915–1992)
25 juillet 1985

19 novembre 1985
(117 jours)
(retraite)
Juge associé de la Court suprême
(1970–1985)
15 Ramon Aquino
(1917–1993)
20 novembre 1985

6 mars 1987
(1 an, 106 jours)
(démission)
Juge associé de la Court suprême
(1973–1985)
16 Claudio Teehankee
(1918–1989)
2 avril 1987

18 avril 1988
(1 an, 16 jours)
(retraite)
Corazon Aquino Université Ateneo de Manila Juge associé de la Court suprême
(1969–1987)
17 Pedro Yap
(1918–2003)
19 avril 1988

30 juin 1988
(72 jours)
(retraite)
Université des Philippines Diliman Juge associé de la Court suprême
(1986–1988)
18 Marcelo Fernan
(1927–1999)
1 juillet 1988

6 décembre 1991
(3 ans, 158 jours)
(démission)
Juge associé de la Court suprême
(1986–1988)
19 Andres Narvasa
(1928–2013)
8 décembre 1991

30 novembre 1998
(6 ans, 357 jours)
(retraite)
Université de Santo Tomas Juge associé de la Court suprême
(1986–1991)
20 Hilario Davide Jr.
(né en 1935)
30 novembre 1998

20 décembre 2005
(7 ans, 20 jours)
(retraite)
Joseph Estrada Université des Philippines Diliman Juge associé de la Court suprême
(1991–1998)
21 Artemio Panganiban
(né en 1937)
20 décembre 2005

7 décembre 2007
(1 an, 352 jours)
(retraite)
Gloria Macapagal Arroyo Université Far Eastern Juge associé de la Court suprême
(1995–2005)
22 Reynato Puno
(né en 1940)
7 décembre 2007

17 mai 2010
(2 ans, 161 jours)
(retraite)
Université des Philippines Diliman Juge associé de la Court suprême
(1993–2007)
23 Renato Corona
(1948–2016)
17 mai 2010

29 mai 2012[note 2]
(2 ans, 12 jours)
(destitué)
Université Ateneo de Manila Juge associé de la Court suprême
(2002–2010)
Maria Lourdes Sereno
(née en 1960)
25 août 2012

11 mai 2018[note 3]
(5 ans, 259 jours)
(nomination votée nulle et non avenue ab initio)
Benigno Aquino III Université des Philippines Diliman Juge associé de la Court suprême
(2010–2012)
24 Teresita de Castro
(née en 1948)
28 août 2018

10 octobre 2018[note 3]
(43 jours)
(retraite)
Rodrigo Duterte Juge associé de la Court suprême
(2007–2018)
25 Lucas Bersamin
(né en 1949)
26 novembre 2018

18 octobre 2019
(326 jours)
(retraite)
Université de l'Est Juge associé de la Court suprême
(2009–2018)
26 Diosdado Peralta
(né en 1952)
23 octobre 2019

27 mars 2021
(1 an, 155 jours)
(démission)
Université de Santo Tomas Juge associé de la Court suprême
(2009–2019)
27 Alexander Gesmundo
(né en 1956)
5 avril 2021

en cours
(3 ans, 102 jours)
Université Ateneo de Manila Juge associé de la Court suprême
(2017–2021)
  1. Santos n'a pas pu présider la Cour suprême en raison de l'invasion des Philippines par le japon durant la Seconde Guerre mondiale.
  2. Corona fait l'objet d'un procès en destitution à partir du 12 décembre 2011, qui le reconnaît coupable le 29 mai 2012, mettant fin à son mandat. Le juge associé de la Cour Antonio Carpio le remplace temporairement du 30 mai 2012 au 25 août 2012[4].
  3. a et b Sereno est limogée le 11 mai 2018 par un vote en session pléniaire de la Cour suprême à la suite d'un quo warranto, statuant que la nomination de Sereno était nulle et non avenue ab initio. Elle n'est donc plus officiellement considérée comme la 24e juge en chef, mais seulement comme ayant été juge en chef de facto durant cette période[5],[6]. Antonio Carpio la remplace temporairement du 14 mai 2018 au 25 août 2018[7],[8]. Le 25 août 2018, Teresita de Castro devient de jure la 24e juge en chef[9].

Références

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(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Chief Justice of the Philippines » (voir la liste des auteurs).
  1. a et b (en) « The Supreme Court », Official Gazette of the Republic of the Philippines (consulté le ).
  2. (en) Michelle Abad, « FAST FACTS: Selection, duties, powers of a chief justice », sur Rappler, (consulté le ).
  3. (en) Manuel L. Quezon III, « Notes for the coming inaugural », sur The Long View, (consulté le )
  4. (en) « Carpio is acting chief justice under SC order », sur Philippine Daily Inquirer, (consulté le )
  5. (en) Edu Punay, « Sereno appeals ouster from Supreme Court », sur The Philippine Star, (consulté le )
  6. « Philippines: la Cour suprême limoge sa présidente, critique envers Duterte », sur RFI, (consulté le )
  7. (en) Rey Panaligan, « Carpio assumes SC Chief Justice position », sur Manila Bulletin, (consulté le )
  8. (en) Ina Reformina, « Profile: Chief Justice Maria Lourdes Sereno », sur ABS-CBN, (consulté le )
  9. (en) « ‘First Female and 24th Chief Justice’ », sur Philippine Daily Inquirer, (consulté le ).