Juge des référés en France

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Il existe deux types de juges des référés en France: ceux de l'ordre judiciaire, et ceux de l'ordre administratif.

Dans l'ordre judiciaire[modifier | modifier le code]

Le juge des référés est par défaut le président d'une juridiction :

On peut donc parler d'une forme de juridiction présidentielle.

Par exception, le référé prud'homal a une procédure spécifique, collégiale.

Le référé est défini par le code de procédure civile, aux articles 808, 848, 872, 893, 956, et dans le code du travail à l'article R. 516-30.

Dans l'ordre administratif[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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