Juge électoral en France

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Le juge électoral est une institution qui doit être saisie en France en cas de fraude électorale.

Historique[modifier | modifier le code]

Depuis 1958 et la constitution de la cinquième république, le Conseil constitutionnel assume les compétences de juge électoral pour les élections législatives, sénatoriales et présidentielles. Cela est une nouveauté et paraît représenter un progrès au regard du droit antérieur[1].

Sources[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]