Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et JONC.

Le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, en abrégé JONC, est le quotidien officiel de la Nouvelle-Calédonie dans lequel sont publiés les dispositions législatives et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie, comme les lois du pays[1],[2]

L'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires en Nouvelle-Calédonie n'est ainsi pas subordonnée à leur publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, que ce même article ne prévoit qu'à titre d'information[3].

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]