Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Journée mondiale de la propriété intellectuelle
Type international
Date 26 Avril

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle est observée chaque année le 26 avril[1]. L'événement a été créé par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2000 pour sensibiliser le grand public sur l' impact des brevets, du droit d'auteur, des marques sur la vie quotidienne et pour célébrer la créativité et la contribution des créateurs et innovateurs au développement des sociétés à travers le monde. Le 26 avril a été choisi comme date de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle parce qu'elle coïncide avec la date à laquelle la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est rentrée en vigueur en 1970[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Une exposition montrant la propriété intellectuelle (PI) à travers les innovations de Steve Jobs a été ouverte au public à l'OMPI le 30 mars 2012 et s'est déroulée jusqu'à la Journée mondiale de la propriété intellectuelle le 26 avril 2012. L'exposition était liée au thème de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle de 2012 - «Innovateurs visionnaires».

Cet événement a été critiqué par un certain nombre d'activistes et d'universitaires comme une propagande unilatérale en faveur du droit d'auteur traditionnel, ignorant les alternatives liées au copyleft et au mouvement de la culture libre.

C'est à la suite d'une déclaration faite à l'Assemblée des États membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en septembre 1998 que le directeur général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) a proposé le 7 avril 1999 l'institutionnalisation d'une journée internationale de la propriété intellectuelle, dans le but de

"[mettre en place] un cadre pour une mobilisation et une sensibilisation plus larges, [d'ouvrir] l'accès à l'aspect promotionnel de l'innovation et [reconnaître] les réalisations des promoteurs de la propriété intellectuelle à travers le monde"[3]

Le 9 août 1999, la délégation chinoise auprès de l'OMPI a proposé l'adoption de la "Journée mondiale de la propriété intellectuelle"

"afin de promouvoir davantage la sensibilisation à la protection de la propriété intellectuelle, d'étendre l'influence de la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde, d'exhorter les pays à faire connaître et à vulgariser les lois et réglementations relatives à la protection de la propriété intellectuelle, à accroître la sensibilisation juridique du public aux droits de propriété intellectuelle, à encourager l'invention - activités d'innovation dans divers pays et renforcer les échanges internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle "

En octobre 1999, l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a approuvé l'idée de déclarer une journée particulier Journée mondiale de la propriété intellectuelle[4].

Critiques[modifier | modifier le code]

Mike Masnick de Techdirt a écrit que la Journée mondiale de la propriété intellectuelle vise à "promouvoir un protectionnisme et un mercantilisme toujours plus grands en faveur des titulaires de droits d'auteur et des titulaires de brevets, tout en ignorant tout impact sur le public de ces choses. C'est une déformation assez dégoûtante de l'intention revendiquée de propriété intellectuelle"[5]. Zak Rogoff du Defective by Design a noté que cet événement est un «événement mondial mais décidément pas populaire»[6]. Cet événement a également été critiqué par les militants d'organisations de la société civile telles que IP Justice et l'Electronic Information for Libraries, qui le considèrent comme une propagande unilatérale, car le matériel de marketing associé à l'événement, fourni par l'OMPI, "ne représente pas d'autres visions et d'autres événements"[7]. Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, a souligné que «la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est devenue à peine plus qu'une journée de lobbyiste»[8]. Cushla Kapitzk, de l'Université de technologie du Queensland, a écrit que la plupart des déclarations de l'OMPI concernant la promotion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle sont "soit exagérées soit sans fondement"; notant que, par exemple, l'une des affirmations de l'OMPI utilisée pour promouvoir cet événement, à savoir que "le droit d'auteur nous aide à faire entrer la musique à nos oreilles et l'art, les films et la littérature" est "au mieux ténue, et l'association lexicale du droit d'auteur avec des choses reconnues comme ayant la valeur sociale et culturelle («art», «film» et «littérature») a pour fonction de légitimer sa formulation et son application généralisée »[9].

Il existe un certain nombre d'observations soutenues par la base en opposition aux lois sur la propriété intellectuelle en vigueur célébrées par la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, dont aucune n'est soutenue par l'OMPI:

Thématiques[modifier | modifier le code]

Chaque année, un message ou un thème est associé à l'événement:

  • 2001 - Créer l'avenir aujourd'hui [10]
  • 2002 - Encourager la créativité
  • 2003 - Faites de la propriété intellectuelle votre entreprise
  • 2004 - Encourager la créativité
  • 2005 - Penser, imaginer, créer
  • 2006 - Ça commence par une idée
  • 2007 - Encourager la créativité
  • 2008 - Célébrer l'innovation et promouvoir le respect de la propriété intellectuelle [11]
  • 2009 - Innovation verte [12]
  • 2010 - Innovation - Relier le monde [13]
  • 2011 - Concevoir l'avenir [14]
  • 2012 - Innovateurs visionnaires [15]
  • 2013 - Créativité - La prochaine génération [16]
  • 2014 - Cinéma - une passion mondiale [17]
  • 2015 - Lève-toi, lève-toi. Pour la musique. [18]
  • 2016 - Créativité numérique: la culture repensée. [19]
  • 2017 - Innovation - Améliorer la vie [20]
  • 2018 - Stimuler le changement: les femmes dans l'innovation et la créativité [21]
  • 2019 - Atteindre l'or: propriété intellectuelle et sports [22]
  • 2020 - Innover pour un avenir vert [23]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. WIPO web site, World Intellectual Property Day – 26 April. Consulted on 20 April 2011.
  2. Benoit Soubeyran, « Concilier respect de la propriété intellectuelle et promotion de la licence libre », sur Wikimédia France, (consulté le )
  3. Letter of 7 April 1999 from Amor Bouhnik, Director General of the National Algerian Institute for Industrial Property, to the Director General of WIPO (Ref: 027 DG/MS/99) in World Intellectual Property Organization web site, « WIPO General Assembly, Twenty-Fourth (14th Ordinary) Session, Geneva, 20 to 29 September 1999, Institutionalization of an International Day for Intellectual Property. Proposal by the People's Democratic Republic of Algeria » [archive du ] (consulté le )
  4. World Intellectual Property Organization, WIPO General Assembly, Twenty-Sixth (12th Extraordinary) Session, Geneva, 25 September to 3 October 2000, Memorandum of the Director General, WO/GA/26/2, 26 July 2000.
  5. Wed, « For World 'Intellectual Property' Day, A Reading From Thomas Macaulay », Techdirt. (consulté le )
  6. « Organize your community for digital freedom on May 3rd | Defective by Design », www.defectivebydesign.org (consulté le )
  7. Sandra Bangasser, 2009, Multilateral Institutions and the Recontextualization of Political Marketing: How the World Intellectual Property Organization’s Outreach Efforts Reflect Changing Audiences. Dissertiation.
  8. (en-US) « World Intellectual Property Day », Michael Geist, (consulté le )
  9. (en) Kapitzke, « Intellectual Property Rights: Governing Cultural and Educational Futures », Policy Futures in Education, vol. 4, no 4,‎ , p. 431–445 (ISSN 1478-2103, DOI 10.2304/pfie.2006.4.4.431, lire en ligne)
  10. « World Intellectual Property Day Archives » [archive du ], WIPO (consulté le )
  11. UK Intellectual Property Office (UKIPO) web site, World Intellectual Property Day, 26 April 2008, Celebrating innovation and promoting respect for intellectual property, Events, World IP Day. Consulted on 27 March 2008.
  12. WIPO, « World Intellectual Property Day 2009 », Wipo.int (consulté le )
  13. WIPO, « World Intellectual Property Day 2010 », Wipo.int (consulté le )
  14. WIPO, « World Intellectual Property Day 2011 » [archive du ], Wipo.int (consulté le )
  15. WIPO, « World Intellectual Property Day 2012 », Wipo.int (consulté le )
  16. WIPO, « World Intellectual Property Day 2013 », Wipo.int (consulté le )
  17. WIPO, « World Intellectual Property Day 2014 », Wipo.int (consulté le )
  18. WIPO, « World Intellectual Property Day 2015 », Wipo.int (consulté le )
  19. WIPO, « World Intellectual Property Day 2016 », Wipo.int (consulté le )
  20. « World Intellectual Property Day – April 26, 2017 », WIPO (consulté le )
  21. (en) « World Intellectual Property Day – April 26, 2018 », www.wipo.int (consulté le )
  22. (en) « World Intellectual Property Day 2019 », www.wipo.int (consulté le )
  23. (en) « World Intellectual Property Day 2020 », www.wipo.int (consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]