Autorités conjointes de l'aviation

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Les Autorités conjointes de l'aviation[1] (JAA, Joint Aviation Authorities) étaient un organisme associé à la CEAC représentant l'autorité de réglementation de l'aviation civile d'un certain nombre d'états européens qui avaient accepté de coopérer à l'élaboration et la mise en œuvre des normes communes de sécurité et des procédures réglementaires aéronautiques. Ce n'était pas un organisme de réglementation, la régulation étant réalisée par les états membres.

À la suite de l'adoption du règlement (CE) n ° 1592/2002 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE) l’EASA fut créée, avec un large pouvoir de réglementation en Europe qui a absorbé la plupart des fonctions de la JAA (dans les pays membres de l’EASA).

La différence majeure entre l’EASA et les JAA est que l’EASA dispose d’une autorité juridique et réglementaire au sein de l'Union européenne (UE). Ses règlements sont adaptés par la Commission européenne, Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, alors que la plupart des recommandations de JAA n’avaient pas de force de loi.

Notes et références[modifier | modifier le code]